Comment éviter une perte de points

[10000tr]

Bonjour

Flashé par l'arrière avec ma voiture perso , mais ne voulant pas
perdre de point , comment dois je m'y prendre?

-renvoyér le formulaire de requête en exanoration en cochant le cas n2 en disant que j'ai prêté mon véhicule , sans mentionner le conducteur, et en ne payant rien.

• renvoyér le formulaire de requête en exanoration en cochant le cas n3 en expliquant
  le prêt de mon vehicule a un tier et en m'acquitant des 135€

Merci de vot conseils

[DoDo69]

Salut,

je pense qu'il faut mettre le cas numéro 3, car avec le deux ils te demanderont de donner le nom de la personne pour qu'elle paye ou alors payer à sa place.

Ce qu'ils veulent absolument c'est gagner des sous, la perte de points pour celui qui à fait l'infraction ils s'en foutent.

[Henrythe8]

Exact, priorité au pognon.

[Brio77]

Exact, j'ai eu le cas, et on va de toute façon gentiment te dire que selon l'article n-xx tu es pécuniairement responsable des infraction de ta voiture. Donc, mets là au nom de ta fille qui a 4 ans 1/2 !!!!

[Henrythe8]

Et comme ca on ne peut pas te la saisir quand tu es pris en grand excès de vitesse.

[DoDo69]

La seule solution pour perdre des points, c'est d'avoir la preuve en photo que c'est toi au volant
Et encore, je suis sur qu'on doit pouvoir s'en sortir même dans ce cas la...

[nightster]

surtout ne rien payer dans un premier temps car payé c est reconnaitre son tort.

tente le n°2 et tu recevra une convocation au commissariat ou ils te demanderont qui conduisais et sache que la loi ne t oblige pas a denoncé, a partir de la tu recevra le pv pecunier

[Brio77]

Oui, mais quand on te convoque, ça te coute plus cher car il y a les frais du Tribunal de Police en plus, j'en ai fait la mauvaise expérience... Moi, je dirai que le N°3 est la meilleure solution...

[yanhamare]

Bon stop aux conneries les gars !

Première chose: IL FAUT PAYER pour contester. C'est la loi fiscale qui le prévoit. Si tu ne payes pas, l'addition passera de 90 à 135 puis 375 euros puis fixée par décision du Procureur de la République ou l'Officier du Ministère Public de ton département. Cela peut aller à des dizaines de milliers d'euros ....
Adage: nul n'est censer ignorer la loi. Donc a ne pas payer tu t'enfonces un première fois !

Payer n'est pas reconnaitre ses torts mais c'est stopper l'inflation de l'amende et s'ouvrir le droit à contester et être remboursé si on est dans son droit...

Seconde chose: tu es RESPONSABLE de ton véhicule et le mettre au nom d'un enfant ne résout rien. Les forces de l'ordre s'en amuseront et tu leur faciliteras la preuve ta mauvaise foi. Il ne faut pas être sorti de St Cyr pour savoir qu'un enfant de 4ans ne conduit pas. Cela va donc t'enfoncer davantage et le Procureur ou l'OMP qui n'aiment pas être pris pour des truffes seront encore plus sévères avec toi. Donc à ne pas mettre le véhicule au nom d'un majeure tu t'enfonces une seconde fois ! Et la mettre au nom de ta mamie de 90 ans... Même constat que pour ton gosse de 4ans; à éviter!

Troisième chose: les points ne sont pas perdus puisque l'ont peut les récupérer avec des stages etc. Si tu désires ne pas en perdre il te faudra dire le nom de la personne qui conduisait. Si ce n'était pas le cas car; à mentir, tu te rendrais coupable de fausses déclarations devant une agent assermenté, c'est le titulaire de la carte grise et titulaire du permis de conduire qui perdra les points. Et là encore, ta fille de quatre ans ou mamie Paulette de 90 ans ne les perdront pas à ta place... Les "bleus" sauront le faire remarquer a qui de droit... Bref troisième erreur et crac tu t'enfonces et t'enterres une troisième et dernière fois.

Que faire alors:
1- PAYER l'AMENDE.
2- COCHER la CASE qui convient au VRAI CAS
3- JOINDRE un COURRIER EXPLICATIF des CIRCONSTANCES et du MOTIF de la CONTESTATION.
4- SE PRÉPARER A ÊTRE CONVOQUE pour AUDITION par un POLICIER ou un GENDARME pour t'expliquer sur LES CIRCONSTANCES ... Gare aux fausses déclarations qui entraineraient votre responsabilité pénale à un niveau plus "sévère" qu'une perte de point et une amende à 90 euros !

Voilà les amis

[DoDo69]

Conclusion :
On met la voiture au nom de mamie Paulette et comme ça c'est elle qui prend tout

[Henrythe8]

Je ne voudrais pas être désagréable, mais :
Mettre la carte grise au nom de ton gamin n'est qu'une manoeuvre pour éviter la SAISIE du véhicule. On ne parle pas du conducteur ou de faire porter le chapeau pour ne pas payer le PV.
Prenons le cas moins 'flagrant' d'une voiture de société qui se fait flasher : l'entreprise peut très bien ne pas savoir qui était au volant le jour de l'infraction, mais elle est responsable de la voiture. Libre à l'entreprise de payer pour son collaborateur. Perso, j'ai eu une voiture de fonction, j'ai payé mon amende et mon entreprise à déclaré ne pas savoir qui conduisait. Pas de perte de points.
10000tr ne dit pas qu'il conduisait son véhicule, si ?
Et la délation n'est pas obligatoire, le propriétaire en est quitte pour payer l'amende, mais pas d'encaisser la perte de point.
DONC (moi aussi je peux faire de la majuscule), oui, payer l'amende et déclarer ne pas en être le conducteur évite la perte de point, libre à chacun de faire des fausses déclarations. C'est vrai qu'il vaut mieux apporter la preuve matérielle (ticket de CB, péage, facture de restau... ) que l'on se trouvait à un autre endroit lors de l'infraction ( le copain à qui tu as prêté la voiture peut ptet te fournir ca, non ? )

[nightster]

Bon stop aux conneries les gars !

Première chose: IL FAUT PAYER pour contester. C'est la loi fiscale qui le prévoit. Si tu ne payes pas, l'addition passera de 90 à 135 puis 375 euros puis fixée par décision du Procureur de la République ou l'Officier du Ministère Public de ton département. Cela peut aller à des dizaines de milliers d'euros ....
Adage: nul n'est censer ignorer la loi. Donc a ne pas payer tu t'enfonces un première fois !

Payer n'est pas reconnaitre ses torts mais c'est stopper l'inflation de l'amende et s'ouvrir le droit à contester et être remboursé si on est dans son droit...

eh ben tu peux expliqué ca a mon avocat a metz pour voir ? je serais bien curieux de savoir ce qu il te dira et je connais deja sa reponse ...

étant donné qu il m a deja fait eviter une paire de perte de permis, perte de point , je dirais que sa maniere est la bonne, apres je ne suis pas du metier donc chacun fait comme il veut , moi je m en lave les mains

[10000tr]

Bon je pense que je vais partir sur le cas 3. Adieu les 135€ , ça reste toujours moins
s chere qu'un stage de récupération de point .
Quoique la solution de Nigthster me tente bien ??
Entre nous je ne pense pas qu'ils s'amusent a chercher des preuves de notre presence ou non au volant .

[Bibounou]

Tout dépend de l'état d'esprit de l'agent en face de toi. Exemple :

-J'étais avec des amis...
-Quels amis ? On peut les contacter pour vérifier leur version, établir la véracité de la votre et essayer de déterminer quelle était la personne au volant ?
-Heu heu... Heu heu... Heu ben non, c'est pas possible.
-Ha bon. Et pourquoi ?
-Ben... Heu heu...

Je te laisse imaginer ce qui peut arriver à ce petit monsieur soudainement ramené à la réalité avec ses heu heu en guise d'explication. N'oubliez pas le statut de certains excès de vitesse et la valeur juridique d'une fausse déclaration.

Pour le reste, sortez les articles de loi, ou ne dites rien, ça évite les drames postérieurs... Ca me rappelle le topic de diamètre des roues...

Comme on dit souvent, le meilleur moyen de ne pas te faire planter, c'est de respecter les vitesses, pour le reste, un petit tour sur une route tranquille histoire de reconnaître puis quelques passages à vitesses à établir en fonction du niveau de sportivité de ton véhicule et voilà. Tu t'es fait planter Alain, gaffe à pas t'embarquer dans une situation pire et inextricable en écoutant les experts du web.

Sois sur de toi avant de te décider, parce que c'est pas le gars qui te donne son avis sur la question ici en toute méconnaissance de cause qui ira se la ramener après en cas de pépin.

D'ailleurs, me semble que nico est bien placé.

[yanhamare]

ah ha j adore toutes vos réactions. Un fofo vivant!
Alors pour commencer pardon pour les majuscules mais lire autant d'inepsies me fachent. Je veux bien tout apprendre sur nos belles mais encourager des comportements illegaux qui tot ou tard reviendront au visage de son auteur... NON!

Je suis dans le metier dirons nous et les "baveux" (avocats) ca me connais bien. Ils profitent d'une intetpretation de textes nationaux qui quand ils seront uniformises et adoptes communement au plan europeen; la sanction de perte de points sera surement retroactive... A Metz risque d'y avoir des points en moins lol

Le cas de dire que c'est mamie qui pilote est je le repete une grave grave erreur ! Dire que sa fille mineure est proprietaire du vehicule n'empechera jamais la saisie de nos belles. Faut pas prendre les juges pour des billes... La jurisprudence évolue a grand pas de ce cote là. Mefiance encore croyez moi! Dans mon taf; je vois de plus en plus de saisies de voitures pour grand exces de vitesse. "Alors petite tu peux dire a tonton 212 qui conduisait ta toture? Oui areuh areuh; c etait papounet.... Et tu te l'ai paye comment ta voirure a 3000€ petite? C'est papa qui me la offerte pour mes 3 ans" Bref un grand delirium a la barre du tribunal!

Je le repete mais faites comme vous le sentez: payez puis demandez une exoneration avec une lettre explicative.

Pour le cas des voitures de societe: mdr les amis sachez que les flottes des grandes entreprises sont gerees au top pour savoir quel employe conduit quelle voiture et oú. Pour les entitees plus petites; c'est le titulaire de la carte grise qui trinque. Ton patron a 12 pts lui aussi. Une fois il ne dira peut etre rien mais si tous ses employes conduisent mal et perdent des points; par experience vecue; croyez moi il saura dire aux bleus qui conduisait quoi aussi.

Les voitures de locations: idem que celle des societes avec le patron.

Enfin sachez qu'une personne de mon entourage pro ayant nie en bloc une infraction vittesse au radar automatique avec +47km/h s est vue auditionner et payer 3000€ (il a pas payer avant de contester) puis s est vu oter 6 pts sur son permis avec l'obligation de suivre un stage dans les 6 mois sous peine de confiscation de son A6 et la suspension judicaire de permis. Pour finir il a ete condamné aux frais de justice pour le punir de ses fausses declarations aux bleus lors de ses deux auditions. Ses sanctions sont arrivees 18mois apres l infraction!!!!

A mediter car sa betise lui valait que 135€ et 6 pts a la base.

[nasp]

J'ai déjà fait cela... je crois que j'avais choisi 3 et consigné le montant de l'amende...

J'ai été convoqué au commissariat ....

Véhicule prêté à des amis étrangers de passage mais pas sur de qui était au volant au moment du flash... -> responsabilité financière pas de perte de points...

En plus il faut bien lire le document : payer équivaut à reconnaître l'infraction et interdit toute contestation, la seule solution est de consigner le montant de l'amende...

[yanhamare]

@Nasp
Precision exacte: consigner et non pas payer mais faut sortir l'argent tout de meme. Donc factuellement tu payes pour contester.
En ce qui concerne les amis etrangers; c'est une parade que j'evoquais sur les differences europeennes pour les points sur le permis de conduire. Mais la encore ca tend a s uniformiser et rien n empeche un agent zele de transmettre le dossier pour audition de tes amis... Aie aie les frais de dossiers... Et si le procureur ou l'Omp ne te suit pas dans ton mensonge (ceux sont pas des idiots) ils pourront envisager de te sanctionner a leur guise pour fausse declaration...

[nasp]

J'ai simplement dit que j'étais a désigner mon ami mais ils étaient plusieurs a avoir pu prendre la voiture il me fallait un indice pour pouvoir désigner le conducteur et comme la photo était de l'arrière je ne pouvais pas dire qui s'était...

[Brio77]

yanhamar : On te parle d'excès de moins de 40km/h, qui ne sont pas des délits...
Juste mon expérience:
J'ai loué 5 voitures pour des commerciaux de ma société qui ont été déclarés conducteurs, mais avec ma carte bleue perso qui a servie de caution.
Résultat: 5 pv au 4 coins de la France !!! toujours des petits, de 1 à 20 km/h au dessus.
J'ai appris après coup que chez Europcar, ils dénoncent le porteur du moyen de paiement de la caution, dommage pour moi, car il le considère comme conducteur principal. Donc, j'ai reçu les PV, tous à mon nom, chez moi !!! Et avec perte de points

J'ai contesté les 3 premiers en payant la contestation de la valeur de l'amende (une à 90€ et 2 à 135€), convocation au commissariat pour 2 (???) et on m'a signifié que j'étais de toute façon pécunièrement responsable, mais que ne pouvant prouver que c'était moi au volant, pas de points perdus. La 3ème est passée aux oubliettes... Par contre, à payer, une de 90€ + 120€ de frais de tribunal de Police, l'autre 135€ + 90€ de frais de tribunal (????) Donc des différences dues à quoi ???

Pour les 2 autres, j'ai simplement utilisé le cas 3 où je déclarais ne pas être au volant... payé la la contestation, et plus jamais de nouvelles... Donc solution moins chère...

Maintenant quand je me fais gauler, pour l'instant, je paye et je prends les points à ma charge, il m'en reste 11, j'assume, quoi ! Peut-être que s'il m'en restait que 3, je choisirait le cas 3 (en cas de flash par l'arrière). Quand à mettre au nom de ma fille la carte grise, il s'agissait d'une boutade que je ne mettrais jamais en pratique

Maintenant Si yanhamare ya Malabar , mais je trouve que tu as l'air bien sur de toi avec toutes tes histoires... Mais si tu payes l'amende, plus moyen de contester !!!

[Tsar]

Tout ça pour ça

Demande la photo par recommandée

Contestes l'infraction au motif que tu n'étais pas au volant ce jour là sans donner davantage de détails.

Paies la consignation demandée.

Ne commets aucunes erreurs de procédures et suivre les instructions à la lettre : envoi des originaux demandés etc...

Résultat à atteindre : courrier mettant en cause la responsabilité pécunière.

Remarque : ne pas flipper lors d'une éventuelle convocation au commissariat : rien oblige à faire de la délation, répondre courtoisement quitte à répéter 20x la même chose, et si le ton monte appelez fissa un cabinet d'avocat spécialisé dans l'automobile : Dufour, De Caumont, Iosca..., car quand on a plus le choix ça revient finalement moins cher que de perdre son permis, j'aurai dû perdre le mien depuis belle lurette

Allez on se détend maintenant : http://www.google.fr/url?sa=t&source=we ... lLlvGBlJ_g