suite au runs sauvages, ils nous pondent un nouveau décret

chvial · Message par **chvial** » 02 juin 2006, 14:03 PM

Vision de la chose par la FFMC via Motomag.

http://www.motomag.com/spip/breve.php3?id_breve=810

guywomen · Message par **guywomen** » 14 juin 2006, 17:49 PM

le plus simple c'est peut être d'entrer dans leur jeu et déclarer tout rassemblement de 2 véhicules à 200 véhicules (y compris pour aller boire un verre le soir si on se retrouve à la sortie du bureau ou à point de départ X).

Croulant sous le poids des déclarations et demandes d'autorisation, l'administration risque de ne pas être à jour dans ses autorisations.

au final : ca va bloquer les forums et les associations de passionnées, mais les runs sauvages ne seront pas plus rares qu'ils ne le sont aujourd'hui.
C'est juste la peine qui sera plus lourde ... pour eux comme pour ceux qui voulaient juste faire un petit voyage hhistoire de picniquer.

et c'est juste les forums et associations qui vont être restreints dans l'exercice de leur libertés (d'aller et venir notamment).

Bravo la procédure, bravo la réflexion de nos élus avant l'adoption des textes de loi.

tranquilleachilles · 01 août 2006, 16:42 PM

Autrement dit, et je m'adresse aux participants de la sortie "tokyo drift" samedi dernier, on aurait pu se prendre une prune ce soir la ?

Kerotan · Message par **Kerotan** » 01 août 2006, 17:26 PM

bah litteralement peut etre que oui. En pratique je sais pas yavait bien une patrouille devant chez toons94 mais ils ont rien dit si je me fie a mes souvenirs.

Mag · Message par **Mag** » 01 août 2006, 19:29 PM

guywomen a écrit :
le plus simple c'est peut être d'entrer dans leur jeu et déclarer tout rassemblement de 2 véhicules à 200 véhicules (y compris pour aller boire un verre le soir si on se retrouve à la sortie du bureau ou à point de départ X).

Croulant sous le poids des déclarations et demandes d'autorisation, l'administration risque de ne pas être à jour dans ses autorisations.

J'veux pas faire l'avocat du diable, mais ... moins de 200 voitures, cela
ne nécéssite PAS d'autorisation. Tout juste une declaration.

pour le reste, je suis dac' avec vous...

Bio · Message par **Bio** » 09 janv. 2007, 14:34 PM

donc si je dois allez faire les course de noël avec un proche mais dans 2 voitures, je dois le déclarer à la préfecture.....????????????????????

Franco · Message par **Franco** » 09 janv. 2007, 16:28 PM

Bio a écrit :
donc si je dois allez faire les course de noël avec un proche mais dans 2 voitures, je dois le déclarer à la préfecture.....????????????????????

J'espère que non

Wisdom · Message par **Wisdom** » 21 déc. 2007, 10:52 AM

Je déterre ce vieux topic après une discussion que j'ai pu avoir hier soir avec une motarde, membre d'un club suisse regroupant près de 7'000 licenciés.

Une petite vingtaine de membres s'est fait collé une prune d'env. Frs. 200.-par personne lors d'une de leur dernière sortie amicale, au motif d'un rassemblement non annoncé.

Si ça, c'est pas du foutage de gueule

Z'avez pas autre chose à foutre les flics d'aller emmerder des motards ou des automobilistes qui se baladent tranquillement. Avec femmes et enfants, ils étaient pas à se tirer la bourre sur autoroute ou nationale. Simplement, plusieurs à se suivre sans emmerder le reste des usagés.

Faut pas charrier, mais là ça mérite sérieusement le

Si quelqu'un en Suisse arrive à trouver le texte de loi qui interdit cela, je suis preneur. Merci d'avance

Tsar · Message par **Tsar** » 21 déc. 2007, 14:34 PM

affligeant effectivement

team autoespace · Message par **team autoespace** » 21 déc. 2007, 17:19 PM

totalement aberrant....... c est du foutage de gueule ........ou vas t on....

Yaya8 · Message par **Yaya8** » 21 déc. 2007, 19:31 PM

en effet c'est chiant ce décret...

ShinKenMasta · Message par **ShinKenMasta** » 21 déc. 2007, 20:07 PM

Entre ca, et la tax pour les voitures polluante, j'ai l'impression d'etre un criminel d'etre passioné de belle voitures..

Bibounou · Message par **Bibounou** » 22 déc. 2007, 14:38 PM

L'interdiction de rassemblements de ce type, ça rapelle certains ouvrages d'anticipation.

Affligeant.

Staff93 · Message par **Staff93** » 22 déc. 2007, 20:40 PM

bon ba je trouve pas les mots pour ce décret

Luc · Message par **Luc** » 22 déc. 2007, 22:13 PM

Je connais aussi cette histoire... C'est la triste fin d'une balade du 1er août qui tourne mal, suite à un accident impliquant 2 motards et un cycliste (qui est décédé dans l'histoire).

Et en effet une vingtaine de personnes ont été amendées pour la faute citée plus haut.

Je cite une personne du forum, qui semble être avocat (ou juriste à temps perdu) à ce sujet:

Duralex a écrit :
vu l'intérêt, j'ai un peu poursuivi la recherche :

article 8 du RÈGLEMENT d'applicationde la loi vaudoise sur la circulation routière (RLVCR; RSV 741.01.1) :

Manifestations sportives et non sportives
1 Les manifestations sportives pédestres, cyclistes, motorisées ou de véhicules (trottinettes, "caisses à savon", rollers, etc.) ne peuvent être organisées qu'avec l'autorisation de la Police cantonale.
2 Les articles52 LCRA, 94 et 95 OCRB sont applicables par analogie.
3 Les manifestations non sportives, empruntant les routes cantonales en excédent l'usage commun, ne peuvent être organisées qu'avec l'autorisation de la Police cantonale, laquelle a compétence pour restreindre ou détourner la circulation jusqu'à huit jours (art.3, al.6, LCR, art. 107, al. 4, OSRC, art. 25 et 26 de la loi sur les routes) D.

4 Le règlement du 23 mars 1995 fixant les frais dus pour certaines interventions de la police cantonale E et le règlement du 8 janvier 2001 fixant les émoluments en matière administrative F sont applicables.

:arrow: La question est donc bien de savoir quand il y a "usage accru". La règle est que l'usage commun de la route est réservé à la circulation des véhicules autorisés et des piétons, dans de bonnes conditions de sécurité et de fluidité (art. 25 de la loi vaudoise sur les routes). Les exemples d'usage accru prévus par la loi sur les routes ne se réfèrent pas du tout à une ballade en groupe, même important, mais à (art. 27) des dévalages de bois sur une pente aboutissant à une route, ainsi que le transport de bois en traîne; les écoulements d'eaux captées dans le collecteur d'une route; les dépôts ou échafaudages sur la voie publique. Certes, il ne s'agit que d'exemples, mais...

On pourrait être tenté de dire que, dès lors qu'il y a eu accident, il y a preuve du fait que les conditions de sécurité et de fluidité n'étaient plus assez bonnes pour rester dans le cadre de l'usage commun. Avec un tel raisonnement, on sanctionnerait chaque automobiliste ayant eu un accident puisque, par définition, un accident résulte d'un usage d'un véhicule dans des conditions de sécurité insuffisantes...

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'usage du domaine public est accru lorsqu'il cesse d'être conforme à la destination de la chose ou qu'il exclut un usage égal de la part des autres ayants droit. Revendique notamment un usage accru sur les voies publiques celui qui, soit à titre permanent, soit pour un temps déterminé, entend utiliser une partie de la route d'une façon qui empêche, dans une mesure correspondante, son usage par des tiers.

:arrow: pour la circulation militaire, il y a une ordonnance spéciale, qui exige autorisation dès qu'un convoi dépasse 20 véhicules sur autoroute (voir l'art. 66 lettre a).

Donc c'est vague, et ça laisse une marge de manoeuvre que la justice du canton de Vaud a appliquée sévèrement, au vu du contexte... Mais c'est dégueulasse