suite au runs sauvages, ils nous pondent un nouveau décret

shulee49 · Message par **shulee49** » 29 mai 2006, 12:21 PM

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... TD0600097D

Donc je confirme qu'on a pu y goûter ce 12 mai donc bien dégoûté

Message par **Pascalito** » 29 mai 2006, 12:32 PM

C'est assez arride comme texte (normal).

Mais en pratique ?

Tu peux développer ?

Mag · Message par **Mag** » 29 mai 2006, 13:01 PM

Tous les concentrations, rassemblements, meetings ... devront être déclarés et approuvés par les autorités.
Un dosser devra être déposé maxi 2 mois avant.
L'organisateur devra être approuvée par les autorités (un club, une federation...) et fournir une attestation d'assurance.

Heureusement que le RRC existe, cela va faciliter les choses quand même

CidJ · Message par **CidJ** » 29 mai 2006, 13:25 PM

il faut une autorisation pour au moins 200 véhicules ce qui est quand meme beaucoup. ou alors je me rends pas compte du chiffre.
au meeting annuel du RX8France, il y a avait combien de voitures?

Mag · Message par **Mag** » 29 mai 2006, 13:56 PM

CidJ a écrit :
il faut une autorisation pour au moins 200 véhicules ce qui est quand meme beaucoup. ou alors je me rends pas compte du chiffre.
au meeting annuel du RX8France, il y a avait combien de voitures?

I. - Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ...
Au-delà, elles sont soumises à autorisation.

déclaration ou autorisation : les règles à suivre sont les mêmes

darksamu · Message par **darksamu** » 29 mai 2006, 14:15 PM

bah c'est pas cool, y vas falloir que j'envoie une lettre chaque fois que je me rend sur un parking pour faire des courses.

ou alors trouvers des magasins avec un plus petit parking.

Message par **Pascalito** » 29 mai 2006, 14:20 PM

Si on se retrouve a 2 voitures identiques, ou 5, pour faire un tour tranquilles un dimanche, (cf rencontres du Léman) c'est déjà une concentration ???

CidJ · Message par **CidJ** » 29 mai 2006, 14:21 PM

Mag a écrit :
CidJ a écrit :
il faut une autorisation pour au moins 200 véhicules ce qui est quand meme beaucoup. ou alors je me rends pas compte du chiffre.
au meeting annuel du RX8France, il y a avait combien de voitures?

I. - Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ...
Au-delà, elles sont soumises à autorisation.

déclaration ou autorisation : les règles à suivre sont les mêmes

c'est débile moins de 200 véhicules. je me ballade avec mon père et voila que c'est un rassemblement qui a besoin d'une autorisation. c'est débile le moins de 200.

Daff94 · Message par **Daff94** » 29 mai 2006, 14:34 PM

Faudrait ajouter un post-it dans la rubrique "Sorties et rencontres" un pense-bête avec toutes les petites choses à savoir et pourquoi pas non plus le formulaire (ou lettre) préalablement rempli afin que chacun souhaitant faire une rencontre (rx-8 ou autres) puissent être informé des modalités administratives.
Qu'en pensez vous ?

Mag · Message par **Mag** » 29 mai 2006, 15:01 PM

Pascalito a écrit :
Si on se retrouve a 2 voitures identiques, ou 5, pour faire un tour tranquilles un dimanche, (cf rencontres du Léman) c'est déjà une concentration ???

Pour l'application du présent décret, on entend par « manifestation » le regroupement de véhicules terrestres à moteur et d'un ou de plusieurs pilotes ou pratiquants visant à présenter ... un sport mécanique sous ses différentes formes.

Ca nous sauve un peu car nos meeting ne présentent pas un sport mécanique. Je n'en serais pas si sûr pour la prochaine rencontre en Belgique,a vec un rallye de régularité

'pis les meetic du Leman, c'est pas en France

Message par **Pascalito** » 29 mai 2006, 15:07 PM

Ben la dernière fois, il a commencé en Suisse par le repas, et il a continué et finit en France.
Parcours dans le Jura français et potion magique chez grand druide mojitorix

Et oui, les rencontres du Léman regroupent des Helvêtes et des Gaullois

Syngi · Message par **Syngi** » 29 mai 2006, 15:10 PM

Mag a écrit :
'pis les meeting du Leman, c'est pas en France

La frontière est si proche ... si on fait une sortie sur Annecy, si belle région, on va être embetés ... mais bon comme dit plus haut, on ne représente pas de sport automobile...

f1clc · Message par **f1clc** » 29 mai 2006, 15:25 PM

Pascalito a écrit :
Et oui, les rencontres du Léman regroupent des Helvêtes et des Gaulois

...et des Anglois ! ----> zeno84

Message par **dinbougre** » 29 mai 2006, 17:39 PM

Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.

shulee49 · Message par **shulee49** » 29 mai 2006, 18:08 PM

Pascalito a écrit :
C'est assez arride comme texte (normal).

Mais en pratique ?

Tu peux développer ?

Oui désolé, donc ce qu'il c'est passé, c'est que suite au jeune de 19 ans dans le coma sur nantes, voilà ce qu'il se passe :

Depuis presque 2 an je me réunit tous les 2ème vendredi du mois sous un parking du centre commercial et en ce mois de mai, pas un mais 3 véhicules avec flaming police se pointent, donc ils tournent autour de nous et notre président décide d' allez les voir pour leurs faire connaître nos intentions. Il nous dit que c'est bon mais que le 1er qui fait le malin, il aligne tout le monde, mais qu'ils vont rester en observateur, et là le drame 2 motard se pointe avec les girophares et sirène la totale quoi et la le cow-boy descend et nous dit qu'on va evoir dégager car un décret à été fait suite à l'accident produit pas loin de notre lieu de rencontre, donc pv et contrôle et voilà comment commence notre superbe soirée il y avait une rx8 j'ai pensé à vous surtout Gaëtan hein si tu me lit il est aussi sur le forum mais ne poste pas beaucoup c'est Rotaryman, voilà

Message par **Pascalito** » 29 mai 2006, 18:42 PM

Selon les commentaires plus haut, il semble que le cow-boy a mal interprété le décrêt.

Si celui-ci précise que c'est en conjonction d'une présentation d'un sport mécanique..ce qui n'avait pas l'air d'être votre cas...

regis_xxx · Message par **regis_xxx** » 29 mai 2006, 18:55 PM

En resumé :

de 200 véhicules (= déclaration) :

La sortie peut se tenir dès lors qu'elle a été régulièrement déclarée. Faute de cette déclaration, les organisateurs encourent une contravention de 5è classe c'est à dire 1500 € (Article 131-13 du Code Pénal). Une autorisation explicite n'est pas nécessaire.

de 200 véhicules (=demande d'autorisation) :

La sortie ne peut se tenir qu'après autorisation explicite émanant de l'Autorité. Si elle est organisée sans autorisation, les organisateurs encourent une amende allant jusqu'à 18 000 € et 6 mois de prison.

Ca n interdit pas les sorties ca les reglemente un peu quoi.
C'est surtout axé contre les runs. Mais bon j ai des potes en moto qui eux ont été verbalisé pour le truc et qui ne faisait pas du run mais une sympathique promenade entre potes bon a plusieurs motos certe mais qd meme ... Z ont pas trop digéré la pilule

Alan Jones 1980 · Message par **Alan Jones 1980** » 29 mai 2006, 19:49 PM

Vive nos belles démocraties...
Y en ont encore de chier le peuple avec leurs conneries au lieu au s'attaquer au vrais criminels.

shulee49 · Message par **shulee49** » 30 mai 2006, 06:23 AM

Pascalito a écrit :
Selon les commentaires plus haut, il semble que le cow-boy a mal interprété le décrêt.

Si celui-ci précise que c'est en conjonction d'une présentation d'un sport mécanique..ce qui n'avait pas l'air d'être votre cas...

Oui mais tu sais qu'ils ont toujours raison car il représente la loi même s'ils disent des mots pas bien et que ta rx8 est une renault, c'est lui qui aura raison

Enfin bon, c'est triste des fois

CidJ · Message par **CidJ** » 02 juin 2006, 12:11 PM

il y a une pétiton contre ce décret, il faut la signer.

http://www.rasso-auto-moto.info/

il faut faire passer le mot. à tous