Carte grise + taxe pollution

[Jobo]

ah ok merci

Je n'arrivais pas comprendre si le fait que le véhicule était immatriculé pour le première fois a l'étranger avant 2009 l'exonérais de cette fameuse taxe ou si il fallait que le véhicule sois immatriculé la première fois en France avant 2009 .

Donc si je comprend bien , si je prend une rx8 en Angleterre avec une première immatriculation en 2005 et que je l'immatricule ensuite en France je n'aurais pas cette fameuse taxe annuel ?

désolé je suis un peu relou mais juste histoire de ne pas avoir de surprise.

Euhhh au risque de contredire nicoXas, j'ai plutôt compris que c'est la 1ère immage EN FRANCE qui fait office de référence. Donc pour moi tu serais dans la catégorie > 2008 (http://vosdroits.service-public.fr/part ... 9911.xhtml)

Pour le cout de la carte grise y a des sites du genre carte-grise.org qui permettent de faire le calcul. Les chiffres que tu as données (2005 + 1ere immat france), ca tourne aux environs de 800€

Mais y'aura la taxe annuelle de 160€ vu que 1ere immat > 01-01-2009

[nicoXas]

ah ok merci

Je n'arrivais pas comprendre si le fait que le véhicule était immatriculé pour le première fois a l'étranger avant 2009 l'exonérais de cette fameuse taxe ou si il fallait que le véhicule sois immatriculé la première fois en France avant 2009 .

Donc si je comprend bien , si je prend une rx8 en Angleterre avec une première immatriculation en 2005 et que je l'immatricule ensuite en France je n'aurais pas cette fameuse taxe annuel ?

désolé je suis un peu relou mais juste histoire de ne pas avoir de surprise.

Euhhh au risque de contredire nicoXas, j'ai plutôt compris que c'est la 1ère immage EN FRANCE qui fait office de référence. Donc pour moi tu serais dans la catégorie > 2008 (http://vosdroits.service-public.fr/part ... 9911.xhtml)

Pour le cout de la carte grise y a des sites du genre carte-grise.org qui permettent de faire le calcul. Les chiffres que tu as données (2005 + 1ere immat france), ca tourne aux environs de 800€

Mais y'aura la taxe annuelle de 160€ vu que 1ere immat > 01-01-2009

Oula oui , effectivement je pense que tu as raison, j'avais pas fais attention a la date de la 1ere immat. en france.

J"ai fais la mienne tout a l'heure ...931€ avec la taxe CO2 ( rhone: 43€ du cv)

[parkiro]

je plussois, peu importe la date de la voiture que tu importes ce qui compte c'est la date de 1ère immat en France

par contre les gars, c'est sympa de profiter de la communauté, de "partager" et tout et tout mais ya déjà un topic entier sur le sujet avec les mêmes questions que les votres et forcément les réponses

je dis ça je dis rien

[Fred82]

Si tu achète une UK d'avant juin 2004 tu ne payes pas de taxe...

"Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis cette 1ère immatriculation."

Moi j'ai rien payé....carte grise a 546€.....pour une 231Ch RHD de Avril 2004......

[wilou61]

Ok merci pour vos réponses les gars : )

Excuse moi parkiro mais c est le premier sujet que j'ai trouvé en cherchant.

Par contre fred tu paieras la taxe annuel quand meme si j'ai bien tout compris.

Cher le cv fiscal dans le Rhône !

[parkiro]

ah oui c'est vrai ya ce détail aussi (avant mi juin 2004) à prendre en compte

[Ashmodaj]

Tiens c'est marrant ce que vous dites, la mienne vient du Lux, premiere immat en avril 2007. Immatriculée en France en 2011 (de mémoire), je n'ai jamais eu à payer ces 160€ annuels

[fed]

purée,je viens de me farcir les textes de lois,c'est lourd.......
alors si j'ai bien compris la taxe est de 160€ et on y ôte 1/10 par année entamée.
la mienne est de décembre 2007,nous sommes en mai 2014 soit 6 années complètes et une entamée donc 70% de réduction.
160-112 = 48 € de taxe annuelle

j'ai bon ou pas ??

[Henrythe8]

Non, t'as pas bon.
Séparons les taxes, voulez-vous ?
Il y a l'écotaxe Malus la taxe Co2 et la taxe annuelle de détention.
La taxe annuelle ne décote pas.
La Taxe Co2 non plus.
L'écotaxe (malus) n'est dûe qu'à la Première (1ère, first) Immatriculation-en-France (en un seul mot. Pas la première immatriculation, mais la première Immatriculation-en-france) .

C'est tout très bien expliqué ici. Si vous prenez le temps de lire lentement et de comprendre à quoi correspondent les différentes taxes et petit noms.

Une écotaxe dite malus et une taxe dite taxe CO₂ sanctionnent financièrement l'acquisition ou la location (sous conditions) d'un véhicule particulier (VP) neuf ou d'occasion polluant, en fonction de la quantité de dioxyde de carbone (CO₂) émise par le véhicule. À ces taxes s'ajoute, les années suivant l'achat ou la location, le paiement d'une taxe annuelle sur la détention de VP polluants pour les véhicules dont le taux de CO₂ est le plus élevé.

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 9911.xhtml

[parkiro]

[fed]

j'ai lu ça:

"Deux critères sont pris en compte dans l'établissement de cette taxe annuelle :
Le type de réception du véhicule,
L'année de première immatriculation du véhicule.
Dans votre cas, si le véhicule a été acquis en Allemagne, il y a de fortes chances que celui soit en réception communautaire. Pour le vérifier, je vous invite à regarder le repère K de votre certificat d'immatriculation, un numéro de type e22001/1160317*02 devrait y figurer.

C'est donc l'année de première immatriculation du véhicule qui doit être prise en compte.

Étant donnée que votre véhicule a été immatriculé pour la première fois en 2006, il ne sera pas concerné par la taxe annuelle des véhicules très polluants."

le texte de loi dit "immatriculé pour la première fois en france" ça voudrait dire que s'il a déjà été immatriculé avant 2009,pas de taxe annuelle....
c'est ambigu leur truc!

pour faire plus simple,si quelqu'un peut nous dire s'il est dans ce cas,s'il a déjà du s'acquitter de cette taxe?

[Henrythe8]

J'ai importé d'Allemagne, de Pologne et d'Italie. J'ai eu le cas.

Et moi je dis que le gars qui te dit que

C'est donc l'année de première immatriculation du véhicule qui doit être prise en compte.

se goure.
Je vais reprendre une dernière fois pour ceux du fond qui suivent pas, et si vous voulez pas ripit after me, je vous met à la porte avec un mot de chez monsieur Vodois

Pour reprendre et être sûr :

Deux critères sont pris en compte dans l'établissement de cette taxe annuelle :
Le type de réception du véhicule,
L'année de première immatriculation du véhicule.

FAUX : c'est le rejet de C02 et la date de première immatriculation. D'une. La réception n'a rien à voir la dedans. La réception Communautaire indique que le véhicule répoànd aux normes en cours en Europe.
Par exemple, achètes une RX-7 JDM au Japon. Importes là en France. Pas de réception Communautaire. Tu devras donc mettre le véhicule en conformité et le faire passer à la DREAL pour vérifier cette mise en conformité. Pareil pour une GTR UKSpec, par exemple. Comme tu le vois, il n'y a pas de cause à effet entre la réception et la taxe de pollution, si ce n'est que tu ne peux immatriculer un véhicule non conforme.

Dans votre cas, si le véhicule a été acquis en Allemagne, il y a de fortes chances que celui soit en réception communautaire. Pour le vérifier, je vous invite à regarder le repère K de votre certificat d'immatriculation, un numéro de type e22001/1160317*02 devrait y figurer.

Même si ton véhicule est acheté en Allemagne et bénéficie d'une Réception Communautaire, i te faudra un Certificat de Conformité Européen pour en justifier. Ce CoC (Certificate Of Conformity) est délivré par les constructeurs.

C'est donc l'année de première immatriculation du véhicule qui doit être prise en compte.
Étant donnée que votre véhicule a été immatriculé pour la première fois en 2006, il ne sera pas concerné par la taxe annuelle des véhicules très polluants."

Non, l'année d'immatriculation du véhicule en Allemagne n'est pas à prendre en compte à cause de sa réception communautaire. Bullshit. Coimme tu l'as lu toi-même et cité toi même, et comme je l'ai dit plus haut : la loi dit que c'est à la Première (1ère, first) Immatriculation-en-France (en un seul mot. Pas la première immatriculation, mais la première Immatriculation-en-france) .

Voilà.
Clair ?

Sinon :

[RX8 TRANSFAN]

I love you my King C'est vrai que ce n'est pas simple. J'ai lu et relu les infos officielles pour bien comprendre. M'en fous, ma 8 aura 1 CG trafiquée indiquant moteur 1,3l (jus d'électricité) donc j'aurais 1 bonus de 8000 €

[chris67850]

J'ai importé d'Allemagne, de Pologne et d'Italie. J'ai eu le cas.

Et moi je dis que le gars qui te dit que

C'est donc l'année de première immatriculation du véhicule qui doit être prise en compte.

se goure.
Je vais reprendre une dernière fois pour ceux du fond qui suivent pas, et si vous voulez pas ripit after me, je vous met à la porte avec un mot de chez monsieur Vodois

Ça fera pas avancer le schmilblick, mais y a du Elie Kakou là dedans me semble-t-il....!!

[Henrythe8]

Ça fera pas avancer le schmilblick, mais y a du Elie Kakou là dedans me semble-t-il....!!

Y'en a.

[rapdrac]

Salut, moi quand j avais fait ma carte grise en été 2013 j ai échapper a la taxe pollution sur l année de ma 8 de quelle que mois, j ai payer les 752 euro de carte grise j aurais acheter ma voiture en janvier 2014 j aurais payer la moitié vu quelle aurais eu plus de 10 ans.

[PIT86]

j'ai eu droit a la surtaxe avec ma 8 performance 231 de 2004, 250€
du racket tout simplement,un diesel qui fait 30 000 km par an pollura bien plus que ma 8 qui n'en fera que 5000 !!!

[Basilic]

Moi qu'à d j'ai été faire la carte grise j'étais au courant de la taxe CO, quelque jour avant j'avais vue la fameuse taxe d'immatriculation à 8000€. Et la femme à la préfecture me dit: Vous savez qu'il y a un malus pollution pour votre véhicule et la j'ai eut une frailleur.

[pony2005]

Bonjour à tous,

Pour ma Mustang qui est de 2005 et importé en 2010, j'ai payé la CG (ce qui est normal) 1 200,00 € + une eco taxe de 300,00 €. Pas de taxe annuelle.

Pour la 8 qui est de 2006, acheté en mars 2013, j'ai payé la CG 600,00€ + une éco taxe de 168,00 € et toujours pas de de taxe annuelle.......

Voilou.

[red5]

ca c'est une bonne nouvelle !