Procès de l'OMP de Rennes : honte au procureur !

[Schumi77]

Le fait que ces trois plaignants ayant eu leur voiture flashée en excès de vitesse à plusieurs reprises, tout en disant qu'il n'était pas au volant, sans désigner une autre personne ; ne lui offre sans doute pas assez de preuves pour plaider de manière plus modérée.
Dans ce cas, il est seul décisionnaire que les faits qui ont été porté à sa connaissance, sont une infraction commise par une personne dont l'identité et le domicile sont connus, sauf si preuve du contraire.
Dans ce cas contraire, il devra revoir son dossier.

C'est aux trois plaignants, d'apporter la preuve de leur défense. Car le le rôle du procureur est de mettre en œuvre la politique pénale du Gouvernement en application. (cela ne veut pas dire que je la soutien, Tsar !!!)

Ce sera au seul juge d'appliquer son rôle, chargé de trancher les litiges opposant les deux parties. (et j'espère que sa décision sera plus modérée)

Sauf que j'imagine que si les plaignant annonce qu'ils n'étaient pas au volant, c'est qu'ils ne sont pas visible sur la photo (prise par derrière, etc.).
D'après la loi, les plaignants peuvent donc porter réclamation pour se pas se voir retirer de points (par contre je crois que l'amende leur est tout de même appliqué sur le principe du propriétaire payeur), sans avoir à dénoncer une autre personne (la délation n'est plus obligatoire depuis la seconde guerre mondiale et les débordements que cela à suscité il me semble).

Ensuite, tu dis que c'est aux plaignants d'apporter la preuve de leur innocence, mais la justice française ne fonctionne pas ainsi (normalement). C'est bien pour cela qu'existe la présomption d'innocence (récemment mise en défaut par Sarkozy dans l'affaire clearstream), et c'est donc à l'accusation de prouver la culpabilité des plaignants (prouver qu'ils étaient au volant du véhicule).

Après je suis d'accord, c'est une faille dans le système, et quasiment tout le monde cherche a se substituer a ses responsabilités quand cette porte de sortie lui est présenté (moi le premier j'imagine ... quand le cas se présentera).

[Exhaust]

Ensuite, tu dis que c'est aux plaignants d'apporter la preuve de leur innocence, mais la justice française ne fonctionne pas ainsi (normalement). C'est bien pour cela qu'existe la présomption d'innocence (récemment mise en défaut par Sarkozy dans l'affaire clearstream), et c'est donc à l'accusation de prouver la culpabilité des plaignants (prouver qu'ils étaient au volant du véhicule).

Tu as raison sur ce point, merci d'éclairer encore un peu plus la situation
Désolé pour l'erreur.
Il faudrait en savoir plus sur les pièces apportées aux dossiers. Photo ? Par l'avant par l'arrière ? Conducteur identifiable ou pas ? Importance de l'excès ? Excès importants déjà commis par les plaignants ? Donc récidive possible ?
On manque d'info pour pouvoir incriminé qui que ce soit.

Personnellement, il y a en effet une faille tu as raison, car trop de flou dans ce système là ! Et chaque partie essaye d'en tirer profit...

[Schumi77]

Le problème ici semble surtout être que les réclamations n'ont même pas été prise en compte pour ouvrir un dossier.
Après que le procureur décide ou non de pénalisé les plaignants est une autre histoire

[Exhaust]

Le problème ici semble surtout être que les réclamations n'ont même pas été prise en compte pour ouvrir un dossier.
Après que le procureur décide ou non de pénalisé les plaignants est une autre histoire

Nous sommes d'accord. Zèle ou pas zèle du procureur, faille ou pas faille, personne ne devrait empêché les plaignants de porter réclamation, ce qui est leur droit une fois l'amende payé au trésor.

[Henrythe8]

Le problème ici semble surtout être que les réclamations n'ont même pas été prise en compte pour ouvrir un dossier.
Après que le procureur décide ou non de pénalisé les plaignants est une autre histoire

Nous sommes d'accord. Zèle ou pas zèle du procureur, faille ou pas faille, personne ne devrait empêché les plaignants de porter réclamation, ce qui est leur droit une fois l'amende payé au trésor.

La CONSIGNATION payée au trésor, puisque le paiement de l'amende est un acte de reconnaissance de l'infraction.
Mais la encore, je ne suis pas sûr de la légalité 'constitutionnelle' de payer pour pouvoir contester une infraction. On va finir comme aux Tazunis, ou tu payes une caution pour rester en liberté en attendant ton procés.

[Tsar]

..............

Personnellement, je ne comprends pas ce qui pour moi est l'excès de zèle du Procureur.
Là ou tu as raison Tsar, c'est que requierir une amende de 3000 € pour procédure abusive, alors qu'ils ont ce droit, est clairement l'attitude d'un donneur de leçon.

merci pour ces précisions très claires Exhaust .

[Bibounou]

Personnellement, il y a en effet une faille tu as raison, car trop de flou dans ce système là ! Et chaque partie essaye d'en tirer profit...

La justice n'est pas parti. Cela étant, ta dernière phrase résume bien le comportement de l'alliance de malfaiteurs avocat-automobilistes.

[Exhaust]

La justice n'est pas parti.

Ne globalise pas, je n'ai jamais dit ça.
Le procureur représente le droit, la loi.
La justice en tant qu'acte, n'est pas représenté par le procureur, magistrat, officier du ministère public, et qui est donc chargé de plaider les sanctions prévues par la loi (exécutif), mais aussi de faire le nécessaire pour que le dossier soit complet (preuves, enquête, témoin...).
Le juge seul applique la justice, c'est à dire qu'il analyse les faits et leur applique la règle de droit pertinente ; le juge dit le droit en relevant la solution applicable parmi celles discutées au contradictoire des parties.
Excuse moi si on s'est mal compris.

Pour en revenir au sujet :

le fait que les personnes se voit refuser leur recours, reste flou, et bien évidemment inacceptable.
Mais il y a forcément eu une explication que la presse n'a pas relayé, ou ou que nous saurons d'ici la prochaine audience. Je l'espère.
Car c'est bien de ce tort là dont il est question dans ce procès, mais indirectement, le débat dérive sur ces fameuses failles de procédure, ce manque d'information chronique sur ces radars, sur la politique de sécurité routière du gouvernement, sur Sarkozy, et j'en passe...

Le procès est selon moi pour éclaircir pourquoi Monsieur l'OMP et son équipe rejettent, perdent, ou n'aurait pas reçu les demandes de ces trois personnes, alors que c'est leur droit ?

Que la lumière soit faite sur cette problématique, et le résultat du procès sera valable, quelque soit la partie sanctionnée.

Je pense que si le débat et donc le procès s'égare, ou se voit brouillé par des arguments pour des causes différentes, nous n'aurons hélas pas l'explication de ce possible rejet, et ça arrangera bien l'OMP si rejet il y a eu. Vous me comprenez ?

Autrement dit, en argumentant sur la politique actuel, le gouffre à fric des radars (..., etc.) et non sur le véritable sujet du procès, les avocats (et mettons aussi le procureur) camouflent ce pourquoi l'OMP a été assigné et étouffe l'affaire comme le voudrais le ministère : trois râleurs français, qui ne supporte pas qu'on les empêche de rouler vite quand ils veulent et qui ne veulent pas payer... Et là ça me ferait chier.

[Dom]

Dom, tu m'enseigneras le "coup de boule rotatif" ?

No problemo, voilà =

Ce qui m'aurait dérangé dans cette histoire, c'est que les 3 contrevenants serait mis hors de cause grâce à leur avocat.

J'en aurais déduis que si tu as les moyens de te payer un avocat, la loi n'est plus la même pour tout le monde...

Et la justice doit avoir les yeux bandés telle cette allégorie chère à mon coeur.

Non ?

[Exhaust]

Faisons un historique bref de l'affaire :

Trois personnes ont été victimes de différentes contraventions.
Elles demandent recours.
Sans nouvelles.
Elles portent plaintes contre l'OMP.
Elles accusent donc l'OMP d'être juge et partie.

Schumi77, c'est donc à l'accusation (les 3 plaignants) de prouver la culpabilité de l'OMP (l'accusé qui cherche donc à être innocenté).

Après j'ai plusieurs éléments manquants dans cette affaire, qui constitueraient des preuves formelles de la culpabilité de l'OMP :

Y a t-il trace de la contestation ? (Lettre recommandée / AR, Copie)
Peuvent-ils prouver (non pas leur innocence envers l'infraction) leur "bonne foi", si des témoins peuvent affirmer que le soir de l'infraction ils n'étaient pas au volant, ou qu'ils ne sont pas récidivistes de grands excès de vitesses.

Pourquoi ces éléments ? Car on ne se lance pas selon moi dans un procès contre l'Officier du Ministère Public, juste en se disant que si il n'y a pas de réponses, c'est qu'il a volontairement rejeté la contestation.

Encore une fois, merci la presse de cacher la moitié des détails qui font leur importance !!!

Il est évident que si ces 3 personnes ont ces preuves, la réaction du procureur est inacceptable. Dans le cas contraire, si les 3 plaignants accuse l'OMP en arrivant les mains dans les poches, le procureur peut penser qu'il s'agit juste de "faire du bruit"...
(mais en aucun cas mettre en violation par une amende l'art 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui stipule que tous citoyens a droit à un procès)

[Schumi77]

Des preuves De réclamation il y en a forcément a commencer par la consignation, suivi par la réclamation elle même qui doit être renvoyée par courier recommandé (j'imagine que leurs avocats n'auraient même pas lancé de procédure sans ses éléments).
Après qu'ils soient récidiviste ou qu'ils aient des témoins ne devrait pas entrer en compte dans le jugement de leurs infraction. Après tout si cette faille existe, c'est parce que la possibilité qu'ils n'étaient pas au volant est possible.

Au même titre que c'est aux automobilistes de prouver que l'OMP a volontairement ignorer leur requête, c'est à l'état (parti adverse dans l'affaire des infractions de vitesse) de prouver leur culpabilité.

D'ailleurs, pas plus tard qu'hier je lisais dans le mond qu'un ccusé avait été relâcher par manque de preuve, lui laissant le bénéfice du doute.

[Exhaust]

Au même titre que c'est aux automobilistes de prouver que l'OMP a volontairement ignorer leur requête, c'est à l'état (parti adverse dans l'affaire des infractions de vitesse) de prouver leur culpabilité.

Là, je te suis a 100 % !
Il y a deux affaires en une, mais je crains malheureusement qu'une seule ne puisse être traité au tribunal correctionnel. Celle de la plainte contre l'OMP.
Espérons qu'il y ait actuellement une enquête en interne (police oblige) pour déterminer les circonstances de ce possible rejet ou que l'audience sera reporté le temps qu'elle aboutisse.

Sans ça, pas moyen d'accuser ou non l'OMP, et il repartiront bredouille, je le crains.

[Henrythe8]

Dom, tu m'enseigneras le "coup de boule rotatif" ?

No problemo, voilà =

J'en aurais déduis que si tu as les moyens de te payer un avocat, la loi n'est plus la même pour tout le monde...
Non ?

Bin, t'es naïf ou quoi ?
As tu remarqué que quand ils n'ont plus de points, plein de gens paient un avocat qui utilise la faille du "pas prévenu pour la perte de mes points" et qui te récupère ton permis ?
QUe quand t'as pas les 1500/2000€ pour payer cette procédure, tu roules en Aixam ?
Qu'il y a maintenant des sociétés qui louent des voitures sans permis (800€/mois ! )

"Selon que vous serez puissant ou misérable,
Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir."

http://www.jdlf.com/lesfables/livrevii/ ... sdelapeste

Lafontaine ecrivit sa fable alors que nous avions un roi.

[Tsar]

effectivement c'est plutôt navrant de devoir payer pour avoir gain de cause.

mais encore une fois, moi je résonne purement procédure : si on peut se donner les moyens d'avoir la chance de se défendre alors moi je dis il faut pas hésiter.

sinon c'est top facile, et puis au final si je prend mon exemple finalement mes coûts d'avocats ont été rentabilisés ! au début ça fait mal de lâcher les chèques mais t'es bien content de récupérer tes points ou une partie et d'avoir la chance de laisser trainer la procédure plutôt qu'être à pied !

la vie est un jeu, parfois on perd, parfois on gagne, et on sait très bien que c'est souvent "le plus fort" qui survit , pas le plus faible, c'est triste mais c'est comme ça, moi perso j'ai aucun problème vis à vis de ça, j'ai perdu, en ce moment je gagne un peu, demain je perdrais peut être, en attendant j'ai pu venir arsouiller à Folembray avec vous plutôt que de vous regarder en train de me lamenter, et ça ça vaut tous les sacrifices du monde .

[Henrythe8]

..., en attendant j'ai pu venir arsouiller à Folembray avec vous plutôt que de vous regarder en train de me lamenter, et ça ça vaut tous les sacrifices du monde .

:SNIF:
C'est beau ce que tu dis la.

Je ne juge pas, et évidemment, comme je l'ai deja dit, le jour ou ce genre de tuile me tombera sur le coin de la fratz, j'emploierai tous les moyens a dispo pour ne pas me faire entuber.

Après tout, rien ne ressemble plus à un innocent qu'un coupable qui ne risque rien.