Procès de l'OMP de Rennes : honte au procureur !

[Tsar]

Voici ce que je viens de lire de l'audience alors que 3 automobilistes contestent des infractions alors qu'ils respectent à la lettre le droit français,

je n'ai pas pu faire parti du débat par manque de moyens, j'espère cependant que mon avocat arrivera à empêcher cette extorsion de fonds pure et simple !

ou quand des procureurs se prennent pour des donneurs de leçon !

ça m'écoeure !

Un procès sur les radars à Rennes
mardi 03 novembre 2009
Trois automobilistes flashés reprochent à un commissaired'avoir rejeté leur recours. Décision le 8 décembre.
« Ce que dit le procureur, c'est du pipeau, je pourrais le poursuivre comme complice », clame Me Sébastien Dufour, avocat des trois automobilistes. « Et les excès de vitesse de vos clients, vous en faites quoi ? Ici, c'est un tribunal, pas une tribune », rétorque Hervé Pavy, le procureur. Le pugilat verbal a duré trois heures, hier, devant le tribunal correctionnel de Rennes.

Trois automobilistes ont assigné le commissaire qui chapeaute le Centre national de traitement des amendes de Rennes. Leur voiture a été flashée en excès de vitesse à plusieurs reprises, courant 2008, mais les trois hommes jurent qu'ils n'étaient pas au volant. Sans désigner d'autre conducteur.

« Juge et partie »

À l'officier de police, ils reprochent un abus de droit : « Il est juge et partie, il classe irrecevables des recours qui devraient aboutir devant les tribunaux, accuse l'avocat. Par ailleurs, le propriétaire d'une voiture flashée doit consigner 45 € ou 68 € pour contester un PV. En faisant encaisser cette somme par le Trésor, le commissaire se rend coupable de concussion. L'argent des radars, c'est 550 millions par an. Les procureurs ont ordre de ne pas toucher au grisbi ! »

Avocat de l'officier, Me Philippe Billaud fustige son confrère parisien, « qui profite du marché juteux de la contestation des radars. C'est un procès démagogique, alors qu'il y a encore plus de 4 000 morts sur les routes ».

Le procureur contre-attaque en proposant au tribunal de condamner les trois plaignants à 3 000 € d'amende chacun, « pour procédure abusive». Il requiert la relaxe pour le commissaire. Me Dufour, quant à lui, a demandé « une interdiction définitive d'exercer pour le commissaire ».

[Raviere]

rien d'illogique dans le bizbiz si ?

[romain84]

si, quand tu verse la consigne pour ta contestation, la procédure doit
obligatoirement aboutir que ce soit en ta faveur ou non.

si l'argent destiné a la contestation est encaissé sans qu'il y ait de procédure derrière ça s'appelle du vol!!!

leur procédure a été rejeté sans raison puisque la consigne a bien été réglé.

[Raviere]

oki je comprends mieux le pourquoi du comment

[Tsar]

sans compter les gens comme moi qui ont "leur véhicule" flashé par l'arrière et qui pourtant perdent des points malgré un respect total des procédure .

[Mariboo]

L'argument à 2 balles que j'adore :

"il y a encore plus de 4 000 morts sur les routes. "

...

On est 40 millions d'automobilistes ....

[xjrx8]

L'argument à 2 balles que j'adore :

"il y a encore plus de 4 000 morts sur les routes. "

...

On est 40 millions d'automobilistes ....

c'est clair et avec les infrastructures routiere de m*rde que l'on a en France,les accidents ne sont pas toujours duent a la vitesse,mais là ça couterais du fric au lieu d'en ramener....buizness is buizness....!!!

le flash a tout vas rapporte gros,sur un pretexte bien rodé ,alors ce n'est pas pret de s'arreter!!!

en tout cas c'est clair honte a eux !!!!!

[C]

avec les infrastructures routiere de m*rde que l'on a en France,les accidents ne sont pas toujours duent a la vitesse

Ah si: j'ai eu un accident il y a quelques années, je roulais à 110 sur l'autoroute (avec mon A), je l'ai dit au gendarmes, les témoins également, et pourtant sur le pv de l'accident il est bien écrit: "Vitesse probablement trop élevée" et un "A" écrit en rouge et souligné plusieurs fois

[xjrx8]

je suis motard et je peus dire qu'a chaque fois qu'il y a un pepin quelque part impliquant une becane "ouai , c'est avec lle motard.... encore un qui roulais doucement... "meme si tu es a 50 ...
il est clair qu'on est pas des anges en moto,mais vue le nombre de fois ou on se fait couper la route,serrer sur le bas cotés ,les chaussée et marquages glissant,les barierres coupe tetes et autre joies de la route , la dangereusitée de la chose n'est pas toujours la vitesse encore une fois et la plupart des accident de becanes se produisent en ville.
alors infrastructure et code non adapté a tous les usagés de la route ...ou .... autres !!
mais je m'egarre là fin du H.S...

[pnauts]

et ça je sais pas si c'est un fake mais si c'est vrai, ça promet dans l'enculade...

[mayvin]

et ça je sais pas si c'est un fake mais si c'est vrai, ça promet dans l'enculade...

Méga Hoax...

[Mariboo]

http://www.ladepeche.fr/article/2009/11 ... neaux.html

[Bibounou]

Méga Hoax, mais n'oubliez pas que cela a été discuté officiellement il y a environ un an et débattu, en clair, c'est un hoax... Qui tend de tout son être à devenir vrai un de ces jours.

Le drame ce jour là.

Je me permet de trouver les trois automobilistes un peu ridicules dans leurs démarches, on sait tous très bien ce qu'ils ont en tête avec la complicité de leur avocat, je suis pas contre dans les cas ou c'est comme souvent limites, mais là les trois divas qui couinent ensemble au même moment qu'un individu non identifié leur aurait piqué leur voiture et aurait roulé avec comme un salaud à l'insu de leur plein grès, ils sont un peu risibles aussi, ce genre de comportement va tendre à un durcissement des textes et des procédures, et là, ça ne changera pas grand chose pour ce genre de chauffard qui se fait souvent renvoyer ad patrès de toute manière, par contre, les gens dans leur bonne foie vont eux en pâtir pour défendre leur position.

[Schumi77]

Tiens au passage on est averti en cas de non prise en compte de la reclammation ?

J'ai reçu un avis majoré pour une amende de stationnement de Février.
Deux raison possible :

• J'ai déjà payé un PV a cette même période et le chèque a été encaissé en Mars. Du coup je n'ai pas gardé le second volet après l'encaissement, il 'est donc impossible de savoir s'il s'agit de ce PV et s'ils ont cafouillé.
• J'ai reçu une amende mais n'en ai jamais vu la couleur (mal fixé sous l'essuie glace ou un mauvais tour d'un petit plaisantin).

Du coup, j'ai porté réclamation (avec consignation) pour expliquer la situation (selon les dires de certains, ca marche et ont te fait payé que l'amendes initiale sans majoration), mais depuis pas de nouvelle.

[Henrythe8]

Méga Hoax, mais n'oubliez pas que cela a été discuté officiellement il y a environ un an et débattu, en clair, c'est un hoax... Qui tend de tout son être à devenir vrai un de ces jours.

Le drame ce jour là.

Je me permet de trouver les trois automobilistes un peu ridicules dans leurs démarches, on sait tous très bien ce qu'ils ont en tête avec la complicité de leur avocat, je suis pas contre dans les cas ou c'est comme souvent limites, mais là les trois divas qui couinent ensemble au même moment qu'un individu non identifié leur aurait piqué leur voiture et aurait roulé avec comme un salaud à l'insu de leur plein grès, ils sont un peu risibles aussi, ce genre de comportement va tendre à un durcissement des textes et des procédures, et là, ça ne changera pas grand chose pour ce genre de chauffard qui se fait souvent renvoyer ad patrès de toute manière, par contre, les gens dans leur bonne foie vont eux en pâtir pour défendre leur position.

Alors la, oui, mais en fait non.
Evidemment que les trois automobilistes se foutent de la gueule du monde.
Evidemment qu'ils ont fait les cons et ont été pris en flag.
Mais ils profitent de la faille dans le système, comme tous ceux qui ont perdu leur permis à point et qui le récupèrent avec les excuses de la république quand ils ont payé 2000€ un avocat...
Et à ton avis, pourquoi la procédure n'est pas complètement publique, et pourquoi les avocats se font des testicules plaquées platine ave ce marché ?
Pourquoi la procédure n'a pas été mise à jour pour ne plus ouvrir la porte à ce genre de dérives ?
Parceque le système est illégal.
Mais tant qu'il n'y aura qu'une petite fraction de français qui claqueront 2 smics pour récupérer leur permis, on le laisse comme ca.
Car le système de consignation, de retrait de point, de verbalisation automatique est dans son ensemble illégal, mais il rapporte, et personne n'attaquera la Gallinacée Aurifère de la Raie Publique.

Faire diminuer le nombre de morts sur la route, c'est en diminuant la vitesse ?
Ou en renouvellant le parc automobile pour qu'il y ait moins de 205 pourries sans airbag, ABS ou ESP ?

Je rappelle qu'il y a deux ans, nous avons eu un nombre de morts plus important du fait d'un accident de car polonais.
On en est la : un accident et la stat est faussée.

En vérité je vous le dis, j'arrèterai de couiner comme un goret à propos des excès de vitesse quand on controllera les vraies raisons de la mortalité au volant : Vetusté de l'automobile, Alcool et drogue, fatigue.

Rappelons aussi pour mémoire que les accidents domestiques sont à l'origine de 20.000 décès par an.
Mais comme on ne peut pas verbaliser la mère de famille qui laisse le gaz allumé...

Bref, mon Bibounou, je vais te dire. Je me suis fais flasher en Belgique, et je paierai mon amende en Belgique, avec mes excuses au Peuple Belge.
En France, j'aurai tout fait pour trouver la faille dans le système et éviter la peine de prison, l'amende et le retrait de Permis.

Parceque filer du pognon à l'état je veux bien, mais pas pour payer un A330 à Sarko sur un système illégal et anticonstitutionnel.

Pardon, j'ai un peu débordé, c'était quoi le sujet, encore ?

[Tsar]

+8 Evin !

Bibou parfois je te comprend pas, moi ce que je dénonce c'est qu'il y a une procédure ouverte, et que l'état ne la respecte même pas !

si tu t'étais trouvé dans mon cas il y a 6 mois : 14 points sur la gueule pour 3 infractions dont une seule "majeure" mais tout ça en 3 mois, alors que j'étais nickel chrome pendant 2 ans et demi et prêt à revenir à 12 points, crois moi toi aussi tu aurais pu te retrouver au tribunal comme les 3 autres !

le procureur dans cette affaire est un pourri au service de l'idéologie de l'état, sur les faits il a tout faux, ça revient donc à penser et confirmer que la justice en france n'existe pas, mais ça on le savait déjà pour ceux qui ont eu affaire comme moi à des tribunaux (prud'hommes et commerce pour ma part).

[Bibounou]

Méga Hoax, mais n'oubliez pas que cela a été discuté officiellement il y a environ un an et débattu, en clair, c'est un hoax... Qui tend de tout son être à devenir vrai un de ces jours.

Le drame ce jour là.

Je me permet de trouver les trois automobilistes un peu ridicules dans leurs démarches, on sait tous très bien ce qu'ils ont en tête avec la complicité de leur avocat, je suis pas contre dans les cas ou c'est comme souvent limites, mais là les trois divas qui couinent ensemble au même moment qu'un individu non identifié leur aurait piqué leur voiture et aurait roulé avec comme un salaud à l'insu de leur plein grès, ils sont un peu risibles aussi, ce genre de comportement va tendre à un durcissement des textes et des procédures, et là, ça ne changera pas grand chose pour ce genre de chauffard qui se fait souvent renvoyer ad patrès de toute manière, par contre, les gens dans leur bonne foie vont eux en pâtir pour défendre leur position.

Alors la, oui, mais en fait non.
Evidemment que les trois automobilistes se foutent de la gueule du monde.
Evidemment qu'ils ont fait les cons et ont été pris en flag.
Mais ils profitent de la faille dans le système, comme tous ceux qui ont perdu leur permis à point et qui le récupèrent avec les excuses de la république quand ils ont payé 2000€ un avocat...
Et à ton avis, pourquoi la procédure n'est pas complètement publique, et pourquoi les avocats se font des testicules plaquées platine ave ce marché ?
Pourquoi la procédure n'a pas été mise à jour pour ne plus ouvrir la porte à ce genre de dérives ?
Parceque le système est illégal.
Mais tant qu'il n'y aura qu'une petite fraction de français qui claqueront 2 smics pour récupérer leur permis, on le laisse comme ca.
Car le système de consignation, de retrait de point, de verbalisation automatique est dans son ensemble illégal, mais il rapporte, et personne n'attaquera la Gallinacée Aurifère de la Raie Publique.

Faire diminuer le nombre de morts sur la route, c'est en diminuant la vitesse ?
Ou en renouvellant le parc automobile pour qu'il y ait moins de 205 pourries sans airbag, ABS ou ESP ?

Je rappelle qu'il y a deux ans, nous avons eu un nombre de morts plus important du fait d'un accident de car polonais.
On en est la : un accident et la stat est faussée.

En vérité je vous le dis, j'arrèterai de couiner comme un goret à propos des excès de vitesse quand on controllera les vraies raisons de la mortalité au volant : Vetusté de l'automobile, Alcool et drogue, fatigue.

Rappelons aussi pour mémoire que les accidents domestiques sont à l'origine de 20.000 décès par an.
Mais comme on ne peut pas verbaliser la mère de famille qui laisse le gaz allumé...

Bref, mon Bibounou, je vais te dire. Je me suis fais flasher en Belgique, et je paierai mon amende en Belgique, avec mes excuses au Peuple Belge.
En France, j'aurai tout fait pour trouver la faille dans le système et éviter la peine de prison, l'amende et le retrait de Permis.

Parceque filer du pognon à l'état je veux bien, mais pas pour payer un A330 à Sarko sur un système illégal et anticonstitutionnel.

Pardon, j'ai un peu débordé, c'était quoi le sujet, encore ?

Digne d'un PMU, bravo.

[Henrythe8]

Merci. Je m'entraîne encore pour passer au Niveau Café des Sports.

[Exhaust]

+8 Evin !
le procureur dans cette affaire est un pourri au service de l'idéologie de l'état, sur les faits il a tout faux, ça revient donc à penser et confirmer que la justice en france n'existe pas, mais ça on le savait déjà pour ceux qui ont eu affaire comme moi à des tribunaux (prud'hommes et commerce pour ma part).

Ce que je vais dire ci-dessous Tsar, est à prendre avec une certaine distance. Mais permettra de mieux comprendre les agissements du Procureur.
Mais moi aussi, cela m'ennuie de constater qu'il soit si dur de demander justice jusqu'à son aboutissement, quel qu'il soit, positif ou négatif pour ces conducteurs.

Je parlerai ici uniquement du Procureur de la Republique.

Le procureur de la république est un officier du ministère public, c'est à dire qu'il a à sa charge de défendre l'application de la loi et la défense de l'ordre public à l'occasion des faits qui portent atteinte à celui-ci (entre autres).
Le fait que ces trois plaignants ayant eu leur voiture flashée en excès de vitesse à plusieurs reprises, tout en disant qu'il n'était pas au volant, sans désigner une autre personne ; ne lui offre sans doute pas assez de preuves pour plaider de manière plus modérée.
Dans ce cas, il est seul décisionnaire que les faits qui ont été porté à sa connaissance, sont une infraction commise par une personne dont l'identité et le domicile sont connus, sauf si preuve du contraire.
Dans ce cas contraire, il devra revoir son dossier.

C'est aux trois plaignants, d'apporter la preuve de leur défense. Car le le rôle du procureur est de mettre en œuvre la politique pénale du Gouvernement en application. (cela ne veut pas dire que je la soutien, Tsar !!!)

Ce sera au seul juge d'appliquer son rôle, chargé de trancher les litiges opposant les deux parties. (et j'espère que sa décision sera plus modérée)

Fin des petites précisions qui peuvent éclairer.

Personnellement, je ne comprends pas ce qui pour moi est l'excès de zèle du Procureur.
Là ou tu as raison Tsar, c'est que requierir une amende de 3000 € pour procédure abusive, alors qu'ils ont ce droit, est clairement l'attitude d'un donneur de leçon.

[frenchflip]

personne n'attaquera la Gallinacée Aurifère de la Raie Publique.

Whaouuuu !!! Elle est belle cette définition. Je la connaissais pas, et elle est si élégamment écrite !

Parceque filer du pognon à l'état je veux bien, mais pas pour payer un A330 à Sarko sur un système illégal et anticonstitutionnel.

Henrythe8, tu as tout résumé. No comment !
N'oubliez jamais ce précepte de nos "élites" politiques : "les promesses n'engagent que ceux qui les reçoivent" Quant à la devise de la fRance Nationale-Sarkozyste ce n'est pas (plus) Liberté, Egalité, Fraternité mais "faites ce que je dis, pas ce que je fais".
Autre devise de notre "bien aimé" résident de la répu(e)blique : "Je suis élu, j'ai la "légitimité" des urnes , donc je fais ce que je veux"
Dans la Grèce Antique, on appelait ça un tyran !
A méditer.

A quand une Révolution ? Au rythme où ça va, ce sera eux ou nous !

Dom, tu m'enseigneras le "coup de boule rotatif" ?