Amende pour non signature au verso de la vignette d'assuranc

[Nicolas D]

Une personne de ma connaissance a reçu récemment un mail lui affirmant qu'un nouveau décret (2004-296XBS) était passé et créait une infraction pour ce manque (voir titre).

Vous avez des infos?

PS: amende de 180Euros!

[malloc]

c'est un hoax, voir ce site :

http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoa ... icle=20873

[Nicolas D]

Tant mieux.

A locker.

[coupefx]

ici, si la carte verte (carte d'assurance) n'est pas signé et si tu te fais controler, tu a effectivement droit de payer une belle amende

[jessRX8passion]

ici, si la carte verte (carte d'assurance) n'est pas signé et si tu te fais controler, tu a effectivement droit de payer une belle amende

Je confirme et le tarif est de 90€ de mémoire.

la signature de la carte verte par son titulaire est obligatoire, regardez bien votre carte verte (pas la vignette accolé sur le pare brise)

[patch]

ici, si la carte verte (carte d'assurance) n'est pas signé et si tu te fais controler, tu a effectivement droit de payer une belle amende

Je confirme et le tarif est de 90€ de mémoire.

la signature de la carte verte par son titulaire est obligatoire, regardez bien votre carte verte (pas la vignette accolé sur le pare brise)

non => http://www.defense.gouv.fr/gendarmerie/ ... nistratifs

[jessRX8passion]

Ben je te confirme que je l'ai prise la prune par une gentille gendarmette un peu trop zélée et aucun moyen de contester.

[evilspoon]

Ben je te confirme que je l'ai prise la prune par une gentille gendarmette un peu trop zélée et aucun moyen de contester.

Ben tu fais annuler avec le lien donné ci dessus et ce paragraphe:

Doit-on signer la carte d'assurance ou vignette ? L'absence de signature de la carte verte ou de la vignette ne peut à elle seule constituer l'infraction d'absence de document justificatif. Aucun texte ne conditionne la validité de l'attestation d'assurance à la signature par le souscripteur.

[Nosferatu]

Ben je te confirme que je l'ai prise la prune par une gentille gendarmette un peu trop zélée et aucun moyen de contester.

Tu aurais du jouer un peu plus de tes charmes

[evilspoon]

Ben je te confirme que je l'ai prise la prune par une gentille gendarmette un peu trop zélée et aucun moyen de contester.

Tu aurais du jouer un peu plus de tes charmes

[coupefx]

Faut toujours lui faire un dessin à Spoony

[Nicolas D]

Faut toujours lui faire un dessin à Spoony

A la première lecture j'ai cru voir SNOOPY.

[evilspoon]

Faut toujours lui faire un dessin à Spoony

Ben non mais quand t'es une nana, faire du gringue à un mec, bon je conçois.

Mais quand t'es une nana, que tu fais du gringue à une autre nana...faut juste pas se tromper

[Bio]

Ben je te confirme que je l'ai prise la prune par une gentille gendarmette un peu trop zélée et aucun moyen de contester.

pareil pour moi, sauf que c'est un CRS pendant un controle sur PARIS et je suis allé au commissariat et il n'y a aucun moyen de contester,
mais en ce qui ne concerne, l'amande était de 75 francs

[evilspoon]

Ben je te confirme que je l'ai prise la prune par une gentille gendarmette un peu trop zélée et aucun moyen de contester.

pareil pour moi, sauf que c'est un CRS pendant un controle sur PARIS et je suis allé au commissariat et il n'y a aucun moyen de contester,
mais en ce qui ne concerne, l'amande était de 75 francs

Nul n'est sensé ignorer la loi

PAYS DE MERDE !!!!!

[Nicolas D]

Ben je te confirme que je l'ai prise la prune par une gentille gendarmette un peu trop zélée et aucun moyen de contester.

pareil pour moi, sauf que c'est un CRS pendant un controle sur PARIS et je suis allé au commissariat et il n'y a aucun moyen de contester,
mais en ce qui ne concerne, l'amande était de 75 francs

Nul n'est sensé ignorer la loi

PAYS DE MERDE !!!!!

Sauf les flics.

[evilspoon]

pareil pour moi, sauf que c'est un CRS pendant un controle sur PARIS et je suis allé au commissariat et il n'y a aucun moyen de contester,
mais en ce qui ne concerne, l'amande était de 75 francs

Nul n'est sensé ignorer la loi

PAYS DE MERDE !!!!!

Sauf les flics.

C'est un comble quand meme

[jessRX8passion]

Ben je te confirme que je l'ai prise la prune par une gentille gendarmette un peu trop zélée et aucun moyen de contester.

Tu aurais du jouer un peu plus de tes charmes

j'aurai bien aimé mais je savais pas si j'étais le style de la gendarmette, avec les gendarmes c'est plus facile : le regard triste, la peur de se faire engueulé par son mari, le décolleté, la mini jupe....

[coupefx]

T'aurais du lui sortir l'histoire de la solidarité féminine, voyons

[evilspoon]

Ben ou le décolleté hein du coup