AFP - 05.10.2005, 10:06
BRUXELLES (AFP) - La Commission européenne a condamné mercredi le constructeur automobile français Peugeot à une amende de 49,5 millions d'euros pour avoir entravé entre 1997 et 2003 les exportations de voitures neuves à partir des Pays-Bas.
De janvier 1997 à septembre 2003, le deuxième constructeur européen PSA, "par l'intermédiaire de son importateur Peugeot Nederland, qu'elle détient à 100%, a mis en oeuvre une stratégie destinée à empêcher les distributeurs de vendre des voitures aux consommateurs établis dans d'autres Etats membres, de manière à réduire les exportations des concessionnaires néerlandais de la marque", explique Bruxelles dans un communiqué.
Aux Pays-Bas, les prix hors taxes sont en effet généralement nettement moins élevés que dans d'autres Etats membres, dont l'Allemagne et la France.
"En empêchant ces exportations de voitures neuves" en provenance des Pays-Bas et à destination des consommateurs vivant dans d'autres Etats membres, les sociétés ont commis une violation très grave de l'interdiction des pratiques commerciales restrictives" prévue par la législation communautaire, estime la Commission.
"Dans le secteur automobile, de telles pratiques sont particulièrement préjudiciables, car la voiture représente le deuxième poste du budget des ménages", a complété la commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes, citée dans le communiqué.
Selon Bruxelles, la stratégie de Peugeot comprenait deux mesures.
"Premièrement, une partie de la rémunération des concessionnaires néerlandais de Peugeot était calculée en fonction de la destination finale du véhicule, selon un système discriminatoire à l'égard des ventes aux consommateurs étrangers. Ainsi, les distributeurs se voyaient refuser les bonus de performance en cas de vente à des non-résidents".
Deuxièmement, PSA exerçait "des pressions directes" sur les distributeurs qui avaient développé une activité importante à l'exportation, "par exemple en les menaçant de réduire le nombre de véhicules qui leur seraient livrés".
