Certificat de non-gage en Belgique ?

Message par **Benji** » 18 janv. 2010, 10:23 AM

Hello,

Je viens de vendre ma RX8 à Joyabuse.

Ma RX8 est immatriculée en Belgique, et Joyabuse est français.

On a fait le tour des papiers à obtenir pour faire la vente du véhicule.

Il faudra :
Le certificat d'immatriculation/homologation (carte rose en Belgique)
Une facture acquitée
La carte verte du passage au contrôle technique belge.

En France, Joyabuse devra passer à la DRIRE pour obtenir une nouvelle demande d'immatriculation, puis passer le contrôle technique en Frrance.

Joyabuse m'indique que je devrai obtenir un "certificat de non-gage" en Belgique.
Selon mes informations, ce document d'existe pas en Belgique (et il n'est pas demandé pour une vente entre particuliers).

Savez-vous (les belges) si ce document existe sous un format où un autre en Belgique, et est-ce que l'un d'entre vous a de l'expérience d'une vente à l'étranger (pour un Belge), ou d'un achat en Belgique (pour un français) ?

Mag · Message par **Mag** » 18 janv. 2010, 10:38 AM

Voir le Site du Systeme d'Immatriculation des Vehicules

Pièces à fournir pour un véhicule d’occasion précédemment immatriculé à l’étranger:

http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/P ... ,1080.html

Message par **Benji** » 18 janv. 2010, 10:50 AM

Yep, merci.

Ce site ne fait aucune mention d'un certificat de non-gage.
Donc, j'imagine que ce n'est pas obligatoire pour un véhicule étranger ?

Mag · Message par **Mag** » 18 janv. 2010, 11:30 AM

Je suppose aussi, sur base du contenu officiel de ce site.
Le cerrificat de non-gage est un document français, je vois mal comment la Belgique pourrrait en emettre un.

Fabriziom TS · Message par **Fabriziom TS** » 18 janv. 2010, 13:09 PM

Venant d'acheter ma Lotus au UK, je me retrouve dans le meme cas que vous, a savoir achat d'un véhicule en provenance de l'union européenne.

Voila les documents dont j'ai besoin pour l'immatriculation en france:

certificat d'immatriculation anglais (V5C, la carte grise en france quoi)
le contrat de vente, attestant que le véhicule n'est pas gagé
un quitus fiscal qui prouve que j'ai acheté la voiture
le certificat de conformité européen
un controle technique français valide
une facture de réglage des phares (spécifique au UK)

Je pense que pour la belgique, les formalités sont quasi identiques, c'est a dire :

qu'une facture acquitée fait office de contrat de vente. Dans mon cas, et qui est le votre aussi (achat entre particuliers), un contrat de vente signé est necessaire. La facture n'est demandée que lors d'un achat a un professionnel.
L'attestation que le véhicule n'est pas gagé doit apparaitre dans ce contrat, car il n'existe pas ce formulaire en UK ou belgique.
A mon avis, pas besoin de passer a la Drire, étant donné que la RX8 a reçu une réception européenne. Le certificat de conformité européene est donc le meme pour la belgique ou la France.
Un de vous 2 doit le demander chez Mazda France en théorie (moi j'ai du le demander a Lotus Cars UK car il n'y a pas de Lotus France )

J'espere que ça a pu vous aider!

Message par **Benji** » 18 janv. 2010, 15:50 PM

Yep, merci Fabriziom.

D'après Joyabuse, il devra quand même passer à la DRIRE, mais si la réception est européenne, la paperasse sera réduite au minimum.

Il va devoir cracher 150€ pour l'opération, néanmoins...

Donc, je mentionnerai sur le contrat un truc du genre "Certifie que la voiture n'est pas gagée" et ca devrait rouler...

noreuh · Message par **noreuh** » 18 janv. 2010, 16:21 PM

Oui tu peux certifier sur l'honneur que la voiture n'est pas gagée blabla car le certif' de non-gage est un document français.
Etonnant qu'il doive passer à la DRIRE par contre... Mon homme avait acheté sa caisse au Lux, il n'est pas passé par la DRIRE. Un simple quitus fiscal et le tour était joué!
Benji : félicitations pour la vente au passage! Interdiction de fréquenter les meetings RX8 et de nous narguer avec ta future belle par contre

Message par **Benji** » 18 janv. 2010, 16:48 PM

noreuh a écrit :
Interdiction de fréquenter les meetings RX8 et de nous narguer avec ta future belle par contre

Maiheuh... J'ai pas d'amis qui n'ont pas de RX8.

patch · Message par **patch** » 18 janv. 2010, 21:15 PM

Le certificat de non gage ne permet de garantir uniquement que le véhicule n'est pas sous le coup de 'poursuites judiciaires' (amendes impayées, saisies par huissier, etc.).
En cas de gage du véhicule, le nouveau propriétaire ne pourra pas établir de nouvelle carte grise. De mémoire, ce document n'est même pas (ou peu) demandé par la préfecture.

Si le véhicule est gagé ou bien sous le coup de procédures administratives en Belgique, je ne vois pas bien comment il pourrait être vu tel que cela en France.

Du coup, une attestation sur l'honneur dans ce cas précis pourra être suffisante.