Phoenix a écrit :guywomen a écrit :
enfin c'est mon point de vue... peut être as-tu une expérience plus précise pour avancer le tien (de point de vue).
Non, non, pas d'expérience précise, juste le sentiment que les peines prévues sont des peines maximales, que les juges hésitent à les appliquer, et qu'au final, on aboutit à des décisions discutables.
Des pseudo perpétuités qui sont écourtées et qui permettent des récidives.
Des meurtres qui sont punis de 8 ans de prison (ou on est coupable et on prend cher, ou on est innocent et on prend pas 8 ans...).
Des vols de sacs à main qui sont punis d'un "c'est pas bien faut pas recommencer".
Mais tout cela est un débat sans fin, et j'avoue que je n'ai pas trop le courage de m'y plonger...
il faut savoir que la perpétuité en France ça veut dire 30 ans. La perpétuité ne veut pas dire à vie comme aux USA.
De plus, le maximum des peines incompressibles, c'est à dire période de sûreté, est de 22 ans. Donc sur les 30 ans prononcés, tu peux être sur que le mec fera déjà 22 ans qui ne pourront pas être réduits, y compris avec les remises de peine etc ...
ensuite, la seconde chose dont il faut être conscient, c'est qu'il existe des motifs de réductions de peine (bonne conduite par exemple ...), qui permettent de réduire la peine prononcée.
Avant la réforme, les réductions de peine étaient accordées au condamné au fur et à mesure de l'exécution de sa peine.
Depuis la réforme (votée par les parlementaires et non par le juge), il y a en matière de prononcé des peines une technique de "crédit de peines" : c'est à dire qu'en cour d'assise, quand les jurés vont prononcer une peine, ils vont la décider sans tenir compte des remises de peines possible, et la condamnation définitive par contre tiendra compte directement dès le prononcé de toutes les remises de peine que le condamné aurait obtenu avant pendant l'exécution de sa peine. Je prononce 20 ans, sur la condamnation on comptabilisera toutes les mesures de réduction, ce qui amènera à une condamnation par exemple de 12 ans, ces 12 ans pouvant être allongé par le juge d'application des peines suivant la personnalité de l'individu.
donc en gros la peine prononcé par le jury en cour d'assises n'aura rien à voir avec la peine prononcé parce que la loi a prévu cette technique du crédit de peine imputable dès le début.
Donc le jury sensé décider du jugement ne prononce finalement qu'un jugement pas très en adéquation avec la réalité, et le juge recouvre justement un pouvoir d'individualisation de la peine au regard de l'individu, dans un sens clément ou dans un sens plus sévère.
C'est pas forcément négatif, bien que la technique des crédits de peine qui s'imputent dès le prononcé ne soit pas forcément très conforme à l'idée d'une justice "populaire", jury qui parfois comporte des personne très ... humm... limitées dans un objectif de la responsabilité qui leur est dévolue de juger leurs pairs, quant aux conséquences de ce qu'elle prononcent. C'est pour ça que je dis c'est pas forcément plus mal (j'ai vu par exemple dans un jury être désigné comme juré une personne dont la passion était de pouvoir tuer des gens un jour).
