Du nouveau à propos de mon PV pour excès de vitesse

gaetan · Message par **gaetan** » 31 mai 2006, 12:09 PM

un VRP (Vraiment Rapide Parfois!) c'est bien une circonstance aggravante
nan!? juridiquement parlant j'ai pas bon?

Message par **Benji** » 31 mai 2006, 13:17 PM

rxrob a écrit :
J'ai pas contesté l'infraction 96 au lieu de 80 km/h... mais j'aurai mieux fait de payer les 150 € de la transaction parcequ'en définitive je n'ai été condamné qu'à 20 € de peine plus les frais de justice plus la cotisation pour le fond d'aide aux victimes soit un total de 224 € alors qu'ils ont retenu mes arguments de défense !

Quelle est belle la justice en Belgique !!!!!

Ben, la transaction, c'est juste une mesure administrative (t'envoyer un bulletin de virement).

Passer au tribunal, c'est une machinerie plus lourde.

Si tu es condamné, même à la peine la plus faible, tu devras payer les frais de justice... Si tu avais été "relaxé", tu n'aurais rien payé du tout.

Et si tu avais demandé l'assistance d'un avocat, tu aurais pu obtenir la suspension du pronconcé (condamné, mais pas de peine), mais tu aurais payé plus que tes 224€ en frais d'avocats. :/

NATHAN · Message par **NATHAN** » 16 juin 2006, 21:10 PM

UN petit rappel des stats concernant les accidents. 5% des accidents mortels en France se produisent sur autoroute, si on enlève les conduites sous l 'emprise d 'acool, anti dépresseurs, médicamments, pneus sous gonflés, mauvaises conditions météo (brouillard, verglas), endormissement,cannabis, trop peu d' inter distance entre les véhicules, la vitesse additionné à ces facteurs est dangeureuse, mais si comme je le crois en restant objectif avec soi même et en tenant compte de ce qui écrit plus haut je ne vois pas comment la vitesse appliqué avec raison et dicernement est responsable de tous les accidents. En tout cas je prèfère rouler dans ma 8 sur autoroute sèche à jeun avec peu de circulation à 160 ou plus, plustôt qu ' à 120 (c 'est bien ..) ayant fumer un pétard, fait la fète la veille, avec des pneus gonglés à 1 bar, des amortos fatigués, des pneus lisses, avec des rétros orientés vers le ciel voir sans miroir, des clignotants HS (alors qu'ils devraient fonctionner et dont le conducteur s' en sert même si on voit personne dans le rétro ou devant comme une moto est étroite et ça peut lui sauver la vie de savoir ce que vous faites)....

La symbolique de la vitesse sur autoroute intéresse la presse de par la valeur absolue qui fait sensation, par contre un petit 59 km/h devant une école maternelle aux heures de sorties ne choque personne. En fait en France globalement il y certes moins de tués mais presque autant d 'accidents, on roule mal mais moins vite. il serait intelligent de mieux former expliquer les dangers que de pratiquer le lavage de cerveau systèmatique (ca me fait penser à G.W. Bush et les terroristes qui sont selon lui partout et qui permettent de justifier toutes actions militaires, en France c 'est pareil avec la vitesse on nous prend pour des c... pardons des ânes mais on veut surtout pas responsabiliser, nivellement par le bas

En tout cas dans ma ville une anédocte récente à vous raconter, une automobiliste tourne et franchit une ligne continue posser la veille en raison de la mise en service du tram, bilan 3 points en moins plus une amende au même moment passe sur le trottoir des jeunes de cité sur une mini moto sans casque sur la roue arrière en sens interdit en proférant des insultes et bras d 'honneurs aux policiers. Aucune réaction de leur part car la course poursuite risque de mal finir disent -ils. Voyant que les forces de l'ordre ne réagissent pas ils ont refait un rodéo en "pire" davant leurs yeux pour les narguer (l 'automobiliste est verte).
Bilan elle a 3 points en moins et les crétins courrent touours (elle est où la vraie sécurité). Alors moi si je me fais arrèter je vasi être très énervé si je vois un show du même type.

En tout cas Benji tant mieux pour toi.

Nathan

shulee49 · Message par **shulee49** » 17 juin 2006, 03:21 AM

NATHAN a écrit :
UN petit rappel des stats concernant les accidents. 5% des accidents mortels en France se produisent sur autoroute, si on enlève les conduites sous l 'emprise d 'acool, anti dépresseurs, médicamments, pneus sous gonflés, mauvaises conditions météo (brouillard, verglas), endormissement,cannabis, trop peu d' inter distance entre les véhicules, la vitesse additionné à ces facteurs est dangeureuse, mais si comme je le crois en restant objectif avec soi même et en tenant compte de ce qui écrit plus haut je ne vois pas comment la vitesse appliqué avec raison et dicernement est responsable de tous les accidents. En tout cas je prèfère rouler dans ma 8 sur autoroute sèche à jeun avec peu de circulation à 160 ou plus, plustôt qu ' à 120 (c 'est bien ..) ayant fumer un pétard, fait la fète la veille, avec des pneus gonglés à 1 bar, des amortos fatigués, des pneus lisses, avec des rétros orientés vers le ciel voir sans miroir, des clignotants HS (alors qu'ils devraient fonctionner et dont le conducteur s' en sert même si on voit personne dans le rétro ou devant comme une moto est étroite et ça peut lui sauver la vie de savoir ce que vous faites)....

La symbolique de la vitesse sur autoroute intéresse la presse de par la valeur absolue qui fait sensation, par contre un petit 59 km/h devant une école maternelle aux heures de sorties ne choque personne. En fait en France globalement il y certes moins de tués mais presque autant d 'accidents, on roule mal mais moins vite. il serait intelligent de mieux former expliquer les dangers que de pratiquer le lavage de cerveau systèmatique (ca me fait penser à G.W. Bush et les terroristes qui sont selon lui partout et qui permettent de justifier toutes actions militaires, en France c 'est pareil avec la vitesse on nous prend pour des c... pardons des ânes mais on veut surtout pas responsabiliser, nivellement par le bas

En tout cas dans ma ville une anédocte récente à vous raconter, une automobiliste tourne et franchit une ligne continue posser la veille en raison de la mise en service du tram, bilan 3 points en moins plus une amende au même moment passe sur le trottoir des jeunes de cité sur une mini moto sans casque sur la roue arrière en sens interdit en proférant des insultes et bras d 'honneurs aux policiers. Aucune réaction de leur part car la course poursuite risque de mal finir disent -ils. Voyant que les forces de l'ordre ne réagissent pas ils ont refait un rodéo en "pire" davant leurs yeux pour les narguer (l 'automobiliste est verte).
Bilan elle a 3 points en moins et les crétins courrent touours (elle est où la vraie sécurité). Alors moi si je me fais arrèter je vasi être très énervé si je vois un show du même type.

En tout cas Benji tant mieux pour toi.

Nathan

1 en france ben ils cherche avant tout la facilité et puis ce sont des héros nationaux ne l'oubliont pas, ça me fait penser à des types qui sont tellement compléxé qu'ils ne peuvent s'en rendre qu'à des plus petit qu'eux!

Conclusion : Ce sont des lâches et ils se disent être la loi

ps : Petite anecdote une fille se fait engueulé séquestrer dans un petit parc le soir, il ne la relache pas et d'après sa copine ça fait un moment, je prends mon courage à 2 mains et je vais le voir, le gars était un lascar apparement sortit de taule, donc a peine a côté de lui je lui dit de se calmé et la il commence à me menacer et vouloir me frapper, ok je m'en vais et téléphone immédiatement aux poulets, j'explique la situtation et il n'a rien trouvé de mieu que de me dire :

"pourquoi vous n'y allez pas, il y a non assistance à personne en danger "

mais bon ils ont quand même décidé de passer mais, 15 min plus tard moi je dis

shulee49 · Message par **shulee49** » 17 juin 2006, 03:24 AM

désolé pour le hs

gioconda · Message par **gioconda** » 22 juin 2006, 23:09 PM

s'ils sont tellement strictes en France alors il y a deux ans j'ai eu bcp de chance parce que j'allais en Bretagne et je roulais à 154km sur une autoroute de 110km - je me suis fait arretée par un policier sur une moto - j'ai pensé que j'allais payé une grosse amende et qu'il m'enleverrait des points etc... mais j'ai payé EUR 90 et c'est tout!! J'étais étonnée quand-même mais bon... je n'allais pas me plaindre!! hahaha Je n'ai pas protesté puisque je savais que j'étais en faute.
Je lui ai dit que je m'endormirais sur le volant si je roulais à la vitesse indiquée quand l'autoroute était presque vide! Heureusement il était sympa (plus que les flics ici à Luxembourg) et avait un sens de l'humour....
Mais je pense que maintenant la loi a changé en France et c'est plus stricte - même avec les etrangers, n'est-ce pas....??

Yaya8 · Message par **Yaya8** » 22 juin 2006, 23:15 PM

et oui
maintenant 44km/h au desus ça fait mal......

Message par **raspoutine** » 08 juil. 2006, 10:39 AM

Benji (et les autres),

Je suis convoqué au tribunal de police à Huy pour un excès de vitesse sur la N63 (route du Condroz, Liège-Marche) à Nandrin. 112 km/h au lieu de 90.
C'est toujours la même Twingo bleue qui traîne dans notre zone et équippée d'un Mesta 208 et d'un policier enveloppé.
La voiture était placée à droite, à 2-3 mètres de la chaussée et balayant les 2 voies.

Je conteste le Pro Justicia et j'ai pas mal de questions pour toi qui semble bien informé...

J'ai déjà de nombreuses fois observer le manège de ce policier. Il ne fait absolument aucune mesure de placement du véhicule lorsqu'il le place pour flasher. Il n'emploie pas la méthode des 3 cônes pour l'alignement ou pour la ségrégation des véhicules qui dépassent les autres. Or, la correction de l'onde Doppler dépend de l'angle de mesure du Mesta avec l'axe de déplacement du véhicule. La vitesse mesurée est donc corrigée vers le haut. Quel est la procédure minimale pour un placement de véhicule avec Mesta 208 embarqué?
Autre point, il ne suit pas les mesures mais se contente de lire son journal sans prêter attention aucune à la circulation. Est-il sensé suivre les mesures?
Je n'ai pas reçu de cliché de l'infraction. Sont-ils sensés me le fournir de leur propre chef? Dois-je la demander? Ou est-ce comme en France (d'après ce que j'ai lu), si tu n'as pas reçu le cliché avant l'audition au tribunal, les charges tombent?
Je pense que je dépassais un autre véhicule, qui pourrait se trouver partiellment également dans le champs de la photo, ce qui techniquement peut aussi être utiliser pour la contestation. Mais je ne veux pas demander le cliché tant que je n'ai pas de confirmation sur le point précédent.
Quels sont les aspects techniques sur lesquelles je peux jouer pour la contestation.

Je vais relire ton topic ici pour trouver des infos. T'as utilisé un avocat?

Fabrice

Message par **Tertou** » 08 juil. 2006, 21:23 PM

raspoutine a écrit :
- Je n'ai pas reçu de cliché de l'infraction. Sont-ils sensés me le fournir de leur propre chef? Dois-je la demander? Ou est-ce comme en France (d'après ce que j'ai lu), si tu n'as pas reçu le cliché avant l'audition au tribunal, les charges tombent?

Le cliché n'est jamais envoyé avec la contravention.
Si tu veux l'obtenir, tu dois en faire la demande, et c'est payant. ~ €70, je crois...

Pour le reste, ben, je suppose qu'ils te sortiront que le policier en question est assermenté et que le matériel utilisé aura été calibré suffisament récemment pour supputer une mesure fiable...

Message par **Benji** » 09 juil. 2006, 23:26 PM

raspoutine a écrit :
Je suis convoqué au tribunal de police à Huy pour un excès de vitesse sur la N63 (route du Condroz, Liège-Marche) à Nandrin. 112 km/h au lieu de 90.

Bizarre qu'ils convoquent au tribunal pour "seulement" 22km de trop, mais ils sont dans leur phase "on fait peur à tout le monde".
Et j'imagine que tu as refusé la transaction, donc c'est normal.

raspoutine a écrit :
C'est toujours la même Twingo bleue qui traîne dans notre zone et équippée d'un Mesta 208 et d'un policier enveloppé.
La voiture était placée à droite, à 2-3 mètres de la chaussée et balayant les 2 voies.

Je conteste le Pro Justicia et j'ai pas mal de questions pour toi qui semble bien informé...

Je forwarde le mail à mon frère policier, car je suis loin d'être un expert...

raspoutine a écrit :
- J'ai déjà de nombreuses fois observer le manège de ce policier. Il ne fait absolument aucune mesure de placement du véhicule lorsqu'il le place pour flasher. Il n'emploie pas la méthode des 3 cônes pour l'alignement ou pour la ségrégation des véhicules qui dépassent les autres. Or, la correction de l'onde Doppler dépend de l'angle de mesure du Mesta avec l'axe de déplacement du véhicule. La vitesse mesurée est donc corrigée vers le haut. Quel est la procédure minimale pour un placement de véhicule avec Mesta 208 embarqué?

Ils s'alignent sur la ligne blanche et ils ont une espèce de colimateur (optique) pour vérifier l'alignement. Il y a peu de repères à faire pour se positionner, car le fabricant prévoit un certain taux d'erreur (6% max) déduite de la vitesse enregistrée. Si le radar est mal positionné, il est capable de le détecter (et au pire, il ne prend pas de photos).

raspoutine a écrit :
- Autre point, il ne suit pas les mesures mais se contente de lire son journal sans prêter attention aucune à la circulation. Est-il sensé suivre les mesures?

Non, il n'a aucune obligation de suivre les mesures si il n'y a pas de comité d'accueil. L'enregistrement est automatique et il n'a donc pas à communiquer le signalement du véhicule.
Depuis 1998, il n'est plus obligatoire d'avoir un agent assermenté pour surveiller un radar (la loi "radar automatiques"). Il est juste là pour éviter que l'on bousille l'engin...

raspoutine a écrit :
- Je n'ai pas reçu de cliché de l'infraction. Sont-ils sensés me le fournir de leur propre chef? Dois-je la demander? Ou est-ce comme en France (d'après ce que j'ai lu), si tu n'as pas reçu le cliché avant l'audition au tribunal, les charges tombent?

Comme disait Tertou, la police n'envoie jamais le cliché (pour éviter que ca serve de trophée). Tu peux en demander une copie au parquet, ou aller l'examiner sur place. Le tribunal en aura une copie au moment de l'audience.

raspoutine a écrit :
- Je pense que je dépassais un autre véhicule, qui pourrait se trouver partiellment également dans le champs de la photo, ce qui techniquement peut aussi être utiliser pour la contestation. Mais je ne veux pas demander le cliché tant que je n'ai pas de confirmation sur le point précédent.

Les radars modernes peuvent différencier précisément les véhicules. Si ils t'ont identifié (plaque), c'est que c'est bien toi que le radar a détecté.
Il est toujours risqué de contester sur des motifs techniques, car si l'appareil a été certifié dans les règles (ce qui est en général fait scrupuleusement) ta demande sera déboutée (j'imagine qu'on leur fait le coup tous les jours...)

raspoutine a écrit :
- Quels sont les aspects techniques sur lesquelles je peux jouer pour la contestation.

Faudra que mon frère me réponde, mais du point de vue technique, il y a la calibration de l'appareil (qui doit être vérifié à intervalle régulier et pour lequel l'organisme de contrpole délivre un certificat), et le positionnement (route pas rectiligne ou pas horizontale, véhicule plus haut ou plus bas que la chaussée). Tu peux aussi essayer de dire que les panneaux de limitation n'étaient pas visibles, mais comme tu ne peux rouler à plus de 90km/h sur une chaussée avec au moint 2 bandes de chaque côté séparée par un mur, ca ne marchera pas...

Euh... Tu peux dire que ton régulateur de vitesse était coincé. Ah, merde, c'est la RX8...

Si tu veux contester, prendre des photos du lieu est toujours intéresant (montrer qu'a cette vitesse tu n'étais pas dangereux car la route est dégagée, hors agglomération et avec une bonne visibilité, que le radar était placé à tel endroit, etc)

raspoutine a écrit :
Je vais relire ton topic ici pour trouver des infos. T'as utilisé un avocat?

Non, car les frais d'avocats coutent en général beaucoup plus cher que l'amende que tu risques.
Attention, il est TOUJOURS préférable d'être présent en personne à l'audience (avocat ou pas). Ca montre au tribunal que tu as pris la peine de venir les voir pour t'expliquer.
Quand je suis passé, les gens présents écopaient d'un sursis pour l'amende ou la suspension, mais ceux qui n'étaient pas là se mangeaint la totale.

La meilleure technique c'est d'avancer tes arguments humblement (tu contestes, donc tu dois avoir une raison de les déranger) et de dire que tu es bien conscient d'avoir commis une erreur et que tu es désolé.

Si tu n'as pas d'autres antécédents dans l'année, ils pourraient simplement prononcer un sursis. Au pire pour ce genre de petite infraction, tu risques 250€ d'amende et 8 jours de suspension au max.
Maintenant, si le juge est levé du pied gauche et que tu le fais chier...

J'étais assez inquiet, mais ca s'est bien passé. La juge était très humaine et técoutait sans gueuler, le procureur est plus bourru mais ca fait partie de son personnage...

Message par **raspoutine** » 09 juil. 2006, 23:29 PM

Mmmh, on va donc la jouer profil bas : "Ji miscous missié".

Message par **Benji** » 09 juil. 2006, 23:33 PM

raspoutine a écrit :
Mmmh, on va donc la jouer profil bas : "Ji miscous missié".

Comme dit mon frère : Un "je suis désolé", et c'est déjà 50% de gagné...

Message par **Benji** » 27 juil. 2006, 13:57 PM

Argh, j'ai reçu un avis du parquet pour mon PV.

Ils considèrent la punition pas assez sévère et ils font appel...

Message par **Tertou** » 27 juil. 2006, 14:25 PM

Ouille, ouille, ouille...
Bonne chance.

Message par **Pascalito** » 27 juil. 2006, 14:29 PM

Tertou a écrit :
Ouille, ouille, ouille...
Bonne chance.

+1

C'est très Suisse, comme procédure ça

Dom · Message par **Dom** » 29 juil. 2006, 11:40 AM

Bonne chance ...

Message par **Benji** » 12 sept. 2006, 16:24 PM

Bon, ayé, je suis repassé devant le tribunal.

Faut que je vous raconte ca.

Déjà, ils avaient fixé la date de la convocation en appel au 11 septembre à 9h. Y a des dates plus rassurantes.

Je me pointe seul au tribunal (palais de justice de Charleroi, 7eme chambre).

Je m'assieds dans une grande salle d'audience vide (L'appel se faisant dans la juridiction supérieure au tribunal de police, on traite ici au cas par cas et pas à la chaîne)

Je suis toujours seul dans le tribunal quand entre la cour (3 juges, un huissier et le procureur du roi).

L'huissier annonce l'affaire, et je m'avance vers la barre.

"Où est votre avocat?", me demande sèchement la présidente du tribunal, une femme blonde d'une cinquantaine d'année, à l'air sévère.

"J'ai choisi de comparaitre en personne"

La présidente semble interloquée et échange des regards avec les 2 autres juges.
Après un instant d'hésitation, elle reprend : "Monsieur, il vous est loisible de vous défendre seul. Nous allons écouter le réquisitoire du procureur.
Ensuite, je vous redemendrai si vous souhaiter poursuivre, où si vous souhaitez que nous reportions l'affaire pour vous permettre de consulter un avocat".

Elle soupire et ouvre le dossier (une farde rose qui semble contenir des dizaines de documents).
-"Vous êtres bien Mr Benjamin *****"?

-"Oui, c'est moi"

-"Vous avez été condamné en date du *** juin 2006 suite à un excès de vitesse à une déchéance du droit de conduire de 8 jours et à une amende de 100euros (Ndb : avec un multiplicateur) avec sursis. Le procureur du roi à fait appel de ce jugement car, j'imagine que la sentence est illégale ?"

Le procureur "Euh... Non, la sentence n'est pas illégale, mais..."

La présidente, énervée "Mais alors, pourquoi faisons-nous appel!!!"

Le procureur, pris au dépourvu "Euh... non, elle n'est pas illégale, mais nous trouvons que la sentence est trop légère pour une peine de ce type et nous souhaitons faire lever tout ou partie du sursis sur l'amende".

La présidente :"(soupir d'agacement). Je vois..."

Elle se retourne vers moi "Avez-vous bien compris ce qui vous était reproché?"

Moi : "Oui madame la présidente"

La présidente "Souhaitez-vous que nous reportions l'affaire"

Moi : "Non madame la présidente, je souhaite me défendre seul"

La présidente "Nous écoutons donc votre défense".

Moi "Je ne conteste pas l'infraction, qui est indéfendable. Néanmoins, je voudrais attirer votre attention sur les circonstances : Au moment des faits, l'autoroute était rigoureusement déserte, avec 3 voies dans ce sens et une très bonne visibilité. Je n'étais donc qu'un danger pour moi même, et pas pour d'autres usagers.

Pour revenir à la sentence en cours d'examen, je crois me rappeller que lors de l'audience précédente, le procureur n'avait manifesté aucune dissonance avec la sentence proposée par la présidente. La cour avait dès lors délibéré à l'unanimité. L'appel a donc été formulé après l'audience, à froid, sans tenir compte du contexte ou des arguments que j'avais pu évoquer. Il est plus motivé par la différence par rapport à une "moyenne" que par les circonstances de l'infraction (La présidente réprime un sourire).

En conséquence, je considèrerais plus équitable de conserver la sentence qui m'avait été attribuée collégialement lors de l'audience du tribunal de police.

J'ajoute enfin que je parcours pour mon travail près de 50.000km par an, pour des tâches que je suis seul à pouvoir mener à bien. Une suspension du droit de conduire plus longue que celle courante serait très dommageable tant pour moi que pour ma société".

La présidente "... Bien... Nous y réfléchirons. Vous pourrez lire notre décision à partir du 9 novembre sur les valves du greffe du tribunal de première instance, au 2eme étage".

(Coup de marteau)

La présidente "La session est close. Avez vous besoin d'une attestation pour votre employeur ?"

Moi : "Non, madame la présidente. JE suis l'employeur" (Ca a fair marrer le tribunal).

"Vous pouvez disposer".

Je n'en demande pas plus. En sortant, je croise deux flics qui encadrent solidement un gars en survêtement portant des menottes.

Je me suis frotté à de la "vraie" justice, et ca ne vous rend pas très fier...
Rien que pour l'expérience de devoir se pointer dans les mêmes salles d'audiences que les braqueurs de banque, des violeurs ou des meurtriers vous donne déjà envie de lever le pied rien qu'a y repenser. C'est impressionnant de se retrouver seul devant tout cet appareillage judiciaire.
Néanmoins, j'ai pu voir que la justice pouvait prendre des gants quand c'est nécessaire...

Bon, maintenant on attend le 9 octobre pour "l'addition", mais au pire je devrais me manger 250-500€ d'amende en plus. Au mieux, je reste avec mes 8 jours de suspension.

regis_xxx · Message par **regis_xxx** » 12 sept. 2006, 18:19 PM

En france un copain s'est fais prendre a 199km/h ...

Verdict un peu comme toi il est passé au tribunal a reconnu tout et tout (a 1h du mat le radarisage)

=> Bilan 2 mois de retrait de permis, 750 € d amende, 6 points

Le Mans · Message par **Le Mans** » 12 sept. 2006, 21:58 PM

Instructif comme témoignage; mais c'est une expérience que j'espère ne jamais subir !!!

Wisdom · Message par **Wisdom** » 13 sept. 2006, 08:43 AM

J'adore quand tu nous contes une histoire, on se sent tout de suite plongé au coeur de l'action

Juste un petit bémol : t'aurais au moins pu dire "Objection, votre Horreur".

Au moins 1x, non ?

Même tout petit, pas fort ?

Non ? vraiment ?

Bon ok, je