Réglementation route (Service public fédéral Mobilité et Transports)
Bientôt un changement, extrait;
31 mars 2006 : la nouvelle loi sur la circulation routière.
Pas plus sévère, mais plus logique.
Plus le risque de créer un danger sur la route est grand, plus la sanction doit être lourde. C'est 100% logique.
C'est pourquoi, dès le 31 mars 2006, une nouvelle législation sur la circulation routière entrera en vigueur.
Elle prévoit une catégorisation des infractions en fonction du danger qu'elles créent ainsi que les sanctions qui y sont assorties.
Plus le risque de créer un danger est grand, plus la sanction est lourde. C'est non seulement plus logique, mais aussi plus juste.
C'est par ailleurs nécessaire pour améliorer notre sécurité à tous et éviter les accidents.
Exemples
- Rouler à 68 km/h en agglomération : perception immédiate de 50 € + (8 x 10 €) = 130 €
- Rouler à 46 km/h aux abords d’une école : perception immédiate de 50 € + (6 x 10 €) = 110 €
- Rouler à 140 km/h sur autoroute : perception immédiate de 50 € + (10 x 5 €) = 100 €
- Rouler à 157 km/h sur autoroute : perception immédiate de 50 € + (27 x 5 €) = 185 € + déchéance éventuelle du droit de conduire
Pour nos amis étranger,
... sauf si le conducteur n’a pas de domicile ou de résidence fixe en Belgique. Dans ce cas, le montant de la perception immédiate s’élève à 300 €.