[Belgique] Legislation routière, changement 31 mars 2006

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Baphi
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[Belgique] Legislation routière, changement 31 mars 2006

Message par Baphi »

Réglementation route (Service public fédéral Mobilité et Transports)

Bientôt un changement, extrait;
31 mars 2006 : la nouvelle loi sur la circulation routière.
Pas plus sévère, mais plus logique.

Plus le risque de créer un danger sur la route est grand, plus la sanction doit être lourde. C'est 100% logique.

C'est pourquoi, dès le 31 mars 2006, une nouvelle législation sur la circulation routière entrera en vigueur.
Elle prévoit une catégorisation des infractions en fonction du danger qu'elles créent ainsi que les sanctions qui y sont assorties.
Plus le risque de créer un danger est grand, plus la sanction est lourde. C'est non seulement plus logique, mais aussi plus juste.
C'est par ailleurs nécessaire pour améliorer notre sécurité à tous et éviter les accidents.

Que prévoit la nouvelle loi ?

Excès de vitesse

Exemples

  • Rouler à 68 km/h en agglomération : perception immédiate de 50 € + (8 x 10 €) = 130 €
  • Rouler à 46 km/h aux abords d’une école : perception immédiate de 50 € + (6 x 10 €) = 110 €
  • Rouler à 140 km/h sur autoroute : perception immédiate de 50 € + (10 x 5 €) = 100 €
  • Rouler à 157 km/h sur autoroute : perception immédiate de 50 € + (27 x 5 €) = 185 € + déchéance éventuelle du droit de conduire

Pour nos amis étranger,
... sauf si le conducteur n’a pas de domicile ou de résidence fixe en Belgique. Dans ce cas, le montant de la perception immédiate s’élève à 300 €.

froggy
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Message par froggy »

Ca me rappelle que sur l'autoroute, de nuit, (en allant a SPA) j'me croyais toujours sur la portion allemande...trop bien eclairee... :oh:

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Benji
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Message par Benji »

froggy a écrit :

Ca me rappelle que sur l'autoroute, de nuit, (en allant a SPA) j'me croyais toujours sur la portion allemande...trop bien eclairee... :oh:

Ouais, mais les éclairs lumineux, ce n'est pas l'éclairage public.
J'en ai fait l'expérience récemment. :/

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f1clc
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Re: [Belgique] Legislation routière, changement 31 mars 2006

Message par f1clc »

Baphi a écrit :

si le conducteur n’a pas de domicile ou de résidence fixe en Belgique. Dans ce cas, le montant de la perception immédiate s’élève à 300 €.

:oh: :oh: :oh: Ils ont peur que les touristes viennent manger toutes les moules/frites ! :oh:

Forfait de 300 € en quelques sortes... :??: Joli prix d'amis ! :p :p

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regis_xxx
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Message par regis_xxx »

A une epoque en France le "forfait" etranger c etait 100€ si ils arretaient ... jsuque 50km/h de depassement

http://www.frontalux.com - Le forum des frontaliers au luxembourg ... voir luxembourgeois mais parlant francais ;)

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Benji
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Re: [Belgique] Legislation routière, changement 31 mars 2006

Message par Benji »

f1clc a écrit :

Ils ont peur que les touristes viennent manger toutes les moules/frites ! :oh:

Forfait de 300 € en quelques sortes... :??: Joli prix d'amis ! :p :p

Disons que jusque très récemment, beaucoup de pays européens étaient assez réticents a livrer l'identité de leurs ressortissants quand la police en faisait la demande.

Comme ca, plus de problèmes (300€, c'est un peu le "forfait" excès de vitesse en Belgique pour le moment). ;)

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darksamu
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Message par darksamu »

précision prit au commisseriat en france,

un francais qui se fait flashé en belgique mais sans interception de suite, donc radar fixe on va dire, se voit poursuivre par les tribunaux francais et encour les meme sanction que dans son pay de rattachement.

alors que pour un etrangé je crois que sa marche pas aussi bien.

:oh:

en gros les ressortisants francais doivent garder le pied droit léger sur l'accelerateur .

j'ai plus de RX dans mon garage, bouh! 8)

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regis_xxx
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Message par regis_xxx »

Faux => ou alors ils avaient pas envie de se fouler en belgique j ai ete flashé a 187 km/h recu un truc du procureur du roi demandant de me presenter avec permis et tout dans un commissariat belge....

J y suis jamais aller cela fais now 3 ans ben pas d esuite ...

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darksamu
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Message par darksamu »

oui mais c'etait il y a trois ans, tout change y compris quand il peuvent se faire un peu de sousous.

maintenant si il y a un volontaire pour essayer sa ce discute :cool:

j'ai plus de RX dans mon garage, bouh! 8)

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Benji
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Message par Benji »

regis_xxx a écrit :

J y suis jamais aller cela fais now 3 ans ben pas d esuite ...

La Belgique et la France ont signés des accords récemment.

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