Malus payé tous les ans

[mom]

je ne comprend rien s es du chinois
si achète une rx8 de 2003 en Angleterre et que je la fait immatricule en France cette année je vais paye cette taxe annule ou pas

Oui

Réponse pas sur...
A vérifier...j'ai immatriculé une 2004, pas de problèmes..Ce sont les véhicules dont la première date d'immatriculation est postérieure à 2008 en Angleterre qui font l'objet de cette taxe et du malus de 2600 euros..
Donc pas de problèmes si la first registration date est inférieure au 01/01/2008
Ps : Attention si la first registration date est supérieure au 01/06/2004 tu es bon pour une taxe d'environ 280 euros lors de l'immatriculation (taxe de pollution pour les véhicule de plusde 250 g de co2) à valoir seulement à l'immatriculation.

rx8 immatriculée uk avant 01/06/2004 --> cg environ 750 euros
rx8 immatriculée uk entre 01/06/2004 --> cg environ 1000 euros (mon cas)
rx8 immatriculée uk post 01/01/2008 --> cg ?? c'est dégréssif ? 3400 euros si c'est un modèle 2008/2009 ?
je pensais à 2600 euros minorés avec l'abattement de 10% annuel + la cg..

[Gazy]

Non je ne crois pas , depuis juin 2004 jusqu'a aujourd'hui je ne crois pas qu'il y est plusieurs tarifs .

[rxdoudou]

Moi je ne savais meme pas que cette taxe avait réellement été mise en place...c'est uniquement a partir du malus max que tu payes la taxe annuelle?

[Barouge]

Bouh....Ca y est ils m'ont retrouvé moi aussi! Joli lettre reçue ce midi de mon administration préférée....Vous avez jusqu'au 15/11/2012 pour régler...gnagnagna...Ben je les paierai avec plaisir et même les années qui viennent. J'assume, persiste et signe! Et puis d'abord j'emmerde les écolos qui font des usines qui polluent 3 fois plus pour produire leurs batteries propres pour avancer à 2 à l'heure et avoir encore moins d'autonomie qu'une 8. Sans oublier que les batteries, tu les loues bien sûr...Grrr bienvenue dans le monde du Dr Cocteau! (me suis peut-être planté de section là, ça ressemble un peu à un coup de gueule)

[Gazy]

Moi je ne savais meme pas que cette taxe avait réellement été mise en place...c'est uniquement a partir du malus max que tu payes la taxe annuelle?

Taxe annuelle à la détention d'un véhicule très polluant

La loi de finance rectificatif pour 2009 instaure un malus annuel pour les voitures éméttant plus de 250 gr/Km.
Ce malus annuel de 160 euros concerne les voitures de la classe G de l'ADEME, soit les voitures les plus polluantes du parc. Cette redevence CO2 doit être déclarée au centre des impôts avant le 31 janvier de chaque année. Elle s'applique à tout véhicule (neuf ou occasion) acquis à compter du 1er janvier 2009.

Bon mais attention il va certainement y avoir d'ici quelques mois de nouveaux changements et pas dans le bon sens pour le porte feuille .

[rxdoudou]

L'art de relancer la conso et le secteur auto en France...

[parkiro]

petite question qui m'est venue

pensez vous que la soumission à cette taxe carbone soit articuler de la même manière que l'est la taxe dhabitation ?

je m'explique :
vous savez tous que l'on ne peut être soumis à la taxe d'habitation sur un logement si l'on n'est pas déclaré y vivre au 1er janvier de l'année en cours

dès lors est ce que l'un d'entre vous saurait si ce critère est identique pour la taxe carbone?

je dois faire ma Cg mais s'il est possible de filouter la dessus je me génerais pas pour attendre mi janvier

PS : je vais tâcher de me renseigner aussi (auprès des administrations peut être)

EDIT : je viens de voir que plusieurs personnes se sont posé la question également

après une rapide recherche notamment sur legifrance (les juristes connaitront!)
voici ce qu'il en ressort
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006069577

"La taxe est due par toutes les personnes propriétaires ou locataires, dans le cadre d'un contrat de location avec option d'achat ou d'un contrat souscrit pour une durée d'au moins deux ans, au 1er janvier de l'année d'imposition, de véhicules répondant aux conditions fixées au I."

sI l'on se base sur cette alinéa II de l'article 1011ter du code général des impôts, il suffit de ne pas être titulaire de la voiture au 1 er janvier de l'année en cours pour ne pas avoir à payer la taxe (donc comme pour la taxe d'habitation)

pour des personnes dans mon cas cela permet de ne pas payer la première année
je vais tout de même tacher de me faire confirmer cela soit directement par les impôts (on va se marrer "bonjour Mr je voudrais confirmation sur la loi pour éviter de payer des impôts" "quoi? comment ça comment je m'appelle?" ) ou par un/des juriste(s) en qui j'ai entière confiance

[Punisher81]

Je peux te confirmer que l'ayant immatriculée en février 2011, je n'ai rien payé pour 2011...

Je l'ai pas fait exprès mais du coup, sans nouvelle pendant plus d'un an et demi, je croyais que j'allais y échapper, mais non, ils m'ont retrouvé en septembre!

Je pense effectivement que ça fonctionne comme la taxe d'habitation! Par contre, je croyais avoir lu quelque part que c'était pas au premier janvier mais au 31 janvier...

edit : j'ai retrouvé, c'est 4 posts plus haut...

[MAD]

Reçu aujourd'hui 160 euros à payer

[parkiro]

Je peux te confirmer que l'ayant immatriculée en février 2011, je n'ai rien payé pour 2011...

Je l'ai pas fait exprès mais du coup, sans nouvelle pendant plus d'un an et demi, je croyais que j'allais y échapper, mais non, ils m'ont retrouvé en septembre!

Je pense effectivement que ça fonctionne comme la taxe d'habitation! Par contre, je croyais avoir lu quelque part que c'était pas au premier janvier mais au 31 janvier...

edit : j'ai retrouvé, c'est 4 posts plus haut...

Pour moi et selon la loi c'est au 1 er janvier
en tout cas je ferais ma cg en mi janvier

[Punisher81]

Je peux te confirmer que l'ayant immatriculée en février 2011, je n'ai rien payé pour 2011...

Je l'ai pas fait exprès mais du coup, sans nouvelle pendant plus d'un an et demi, je croyais que j'allais y échapper, mais non, ils m'ont retrouvé en septembre!

Je pense effectivement que ça fonctionne comme la taxe d'habitation! Par contre, je croyais avoir lu quelque part que c'était pas au premier janvier mais au 31 janvier...

edit : j'ai retrouvé, c'est 4 posts plus haut...

Pour moi et selon la loi c'est au 1 er janvier
en tout cas je ferais ma cg en mi janvier

Je serais toi, je la ferais début février, histoire d'être certain!

[parkiro]

Je peux te confirmer que l'ayant immatriculée en février 2011, je n'ai rien payé pour 2011...

Je l'ai pas fait exprès mais du coup, sans nouvelle pendant plus d'un an et demi, je croyais que j'allais y échapper, mais non, ils m'ont retrouvé en septembre!

Je pense effectivement que ça fonctionne comme la taxe d'habitation! Par contre, je croyais avoir lu quelque part que c'était pas au premier janvier mais au 31 janvier...

edit : j'ai retrouvé, c'est 4 posts plus haut...

Pour moi et selon la loi c'est au 1 er janvier
en tout cas je ferais ma cg en mi janvier

Je serais toi, je la ferais début février, histoire d'être certain!

je vais continuer mes recherches dès que possible pour m'assurer de la date
le problème c'est que déjà attendre début janvier ca fera deux mois et demi que la CG aurait du être faite
tu me diras attendre un mois de plus c'est rien à ce niveau là mais quand même
on a beau avoir des coupains poulets qui savent pas trop quoi farie avec les voitures/papiers provenant d'angleterre mais c'est poussé le vice quand même
avec un peu de chance il neigera durant cette période et hop pas de 8

[jerem95]

Pour moi et selon la loi c'est au 1 er janvier
en tout cas je ferais ma cg en mi janvier

Je serais toi, je la ferais début février, histoire d'être certain!

je vais continuer mes recherches dès que possible pour m'assurer de la date
le problème c'est que déjà attendre début janvier ca fera deux mois et demi que la CG aurait du être faite
tu me diras attendre un mois de plus c'est rien à ce niveau là mais quand même
on a beau avoir des coupains poulets qui savent pas trop quoi farie avec les voitures/papiers provenant d'angleterre mais c'est poussé le vice quand même
avec un peu de chance il neigera durant cette période et hop pas de 8[/quote]

Euh... sous la neige ça doit être marrant aussi

[parkiro]

Euh... sous la neige ça doit être marrant aussi

c'est certain mais n'oublis pas comment je peux être un gogole parfois
alors dans ce genre de condition vaut mieux qu'elle reste "au chaud"

[jerem95]

Euh... sous la neige ça doit être marrant aussi

c'est certain mais n'oublis pas comment je peux être un gogole parfois
alors dans ce genre de condition vaut mieux qu'elle reste "au chaud"

[Gazy]

Surtout si elle est pas assurée .

[parkiro]

Surtout si elle est pas assurée .

là.. vraiment faudrait chercher les problèmes

[Gazy]

Y'en a plein par ici , sans CT et sans assurance .
Ca fait deux fois que ma soeur se fait bigorner sa voiture par des gens sans assurances , et la dernière a même essayé de se sauver la salope . Ca lui a couté cher , faut pas trop nous chercher .

[parkiro]

Y'en a plein par ici , sans CT et sans assurance .
Ca fait deux fois que ma soeur se fait bigorner sa voiture par des gens sans assurances , et la dernière a même essayé de se sauver la salope . Ca lui a couté cher , faut pas trop nous chercher .

ca arrive...
j'ai eu droit à un accident ya qqs années avec une caricature du kéké, golf II GTI un peu tuné à la jacky touch et le mec était assorti à sa voiture
Macaron dont la date précisait qu'il n'était apparemment plus assurée depuis 15 jours
je sais pas si c'était le cas ou pas et s'il a pris cher mais dans ces cas là tant pis opur ces gens là...