Amende de 15 000 francs (~ 9662 €) infligée à un automobiliste fortuné
LAUSANNE - Un automobiliste devra payer 15 000 francs d'amende pour un dépassement de vitesse de 36 km/h. Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé cette amende salée, justifiée par la situation très aisée du conducteur.
Ce dernier avait été intercepté par un radar alors qu'il roulait sur l'A2 en direction du tunnel du Gothard. L'amende, fixée initialement à 900 francs, avait été revue à la hausse par la justice uranaise, sur recours du Ministère public cantonal.
En 2003, elle avait été fixée à 25 000 francs. Un montant que le TF avait jugé trop élevé car il tenait compte des revenus bruts du conducteur et non pas de ses revenus nets. Cela avait contraint la justice cantonale à revoir le dossier avant de fixer l'amende à 15 000 francs.
Une somme que le TF juge en adéquation avec les revenus mensuels de 35 000 francs et la fortune imposable du recourant, qui atteint 47 millions de francs.
La justice uranaise ne pouvait calculer l'amende en tablant uniquement sur le barème habituel, selon lequel elle doit correspondre à 15 % du revenu mensuel, mais devait tenir compte, en plus, comme second paramètre, de la fortune élevée du conducteur.
© ATS
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