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caradisiac.com : Pétition contre la fermeture du Mas du Clos
pilotedudimanche.net : Pétition contre la fermeture du circuit du Mas du Clos
Extrait de pilotedudimanche.net:
Pétition contre la fermeture du circuit du Mas du Clos
Les faits
Depuis début août 2007 le circuit du Mas du Clos est menacé de fermeture.
Cette fermeture est motivée par un défaut d'homologation du circuit, dont les travaux de mise au norme s'élèveraient à 2 millions d'euros.
Du fait que l'activité du circuit du Mas du Clos soit orientée uniquement vers le loisir, et qu'il n'accueille aucune compétition, le préfet de la Creuse à estimé que l'activité pouvait néanmoins reprendre. Le circuit continue donc d'accueillir les participants ayant réservé pour 2007, mais nous ne savons pas ce qu'il en sera pour 2008.
La décision administrative
Le 2 août 2007, Monsieur le préfet de la Creuse a convoqué à la préfecture de Guéret, Monsieur Patrick Bardinon, en sa qualité de dirigeant du circuit du Mas du Clos pour lui signifier qu'en raison de la non homologation du circuit du Mas du Clos en vertu des dispositions :
Code : Tout sélectionner
* du décret N° 2006-554 du 16 mai 2006,
* de l'arrêté du 7 août 2006, de l'arrêté du 27 octobre 2006, et,
* de la circulaire interministérielle du 27 novembre 2006 portant application du décret N° 2006-554, règlementant la pratique des sports mécaniques sur circuit de vitesse,les risques de l'exploitation du circuit étaient placés sous son exclusive responsabilité.
Monsieur Patrick Bardinon s'est donc trouvé dans l'obligation de procéder à la fermeture du circuit.
Le 6 août 2007, Monsieur le préfet de la Creuse à repris contact avec Monsieur Patrick Bardinon, pour lui signifier qu'après réflexion, et compte tenu du caractère particulier de l'activité du circuit, orientée vers le loisir, il considérait que l'activité pouvait reprendre.
Au mois de septembre la commission d'homologation devrait reprendre contact avec le circuit pour refaire des propositions adaptées à son activité. [/color]
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