Courrier recommandé reçu ce matin, à moitié illisible car mal imprimé :
Service publice fédéral FINANCES
Impôts et recouvrementsRef xxxxxxxxxx
Messieurs,
L'infraction suivante aux dispositions des articles 305 et 310 du C.I.R. 1992 a été constatée à votre charge : Absence de déclaration à l'impôt des sociétés pour l'exercice 2008.
Date limite de souscription de la déclaration : 17.09.2008
Il s’agit de la 1ère infraction d’une même catégorie : Absence de déclaration avec intention d'éluder l'impôt.
En conséquence, je me propose, en exécution de l'article 445 du C.I.R 1992 et en vertu de la délégation qui m'a été donnée par le directeur régional des contributions à Namur de vous infliger une amende administrative de 1250€.
Je prendrai toutefois en considération les remarques ou justifications dont vous me ferez part DANS LE MOIS de la présente.
Si ces dernières n’étaient pas pertinentes, l’amende susdite vous serait facturée suivant les règles applicables en matière d'impôt des sociétés. En revanche, je pourrai renoncer à la sanction envisagée si les justifications fournies me paraissent acceptables, le présent avis ne sera alors pas suivi d’effet. (...bla bla autres menaces...)
Il vous appartient, au surplus, de régulariser d’urgence votre situation.
Veuillez agréer, Messieurs, mes salutations distinguées,
L'inspecteur principal
Dxxxxxxxx F.
On vérifie en vitesse. On a bien une copie du dossier, avec le cachet de l'administration fiscale, 15 jours avant la date limite.
Z'ont paumé la déclaration...
Ma réponse :
Mesdames, Messieurs,
Suite à votre agréable courrier du 18.11.2008 (dossier xxx.xxx.xxx), concernant notre absence de déclaration à l’impôt des sociétés, vous trouverez en attachement UNE COPIE DE LA PREMIERE PAGE DE NOTRE DECLARATION, PORTANT LE CACHET DE VOTRE ADMINISTRATION, indiquant qu’il vous est bien parvenu dans les temps, le 03/09/2008.
Il s’agit de la 1ère infraction d’une même catégorie : Avoir tellement de bordel dans son organisation que l’on perd le dossier des PME qui ont autre chose à foutre que de passer son temps à faire des duplicatas de dossiers.
En conséquence, je me propose, en exécution de notre règlement interne, de vous facturer le temps perdu à vérifier cette information, à concurrence de 180euros HTVA (2heures de consultance).
Je prendrai toutefois en considération les remarques ou justifications dont vous me ferez part DANS LE MOIS de la présente.
Si ces dernières n’étaient pas pertinentes, l’amende susdite vous serait facturée suivant les règles applicables dans les prestations commerciales de type consultance spécialisée. En revanche, je pourrai renoncer à la sanction envisagée si les justifications fournies me paraissent acceptables (mais ca m’étonnerait), le présent avis ne sera alors pas suivi d’effet.
Il vous appartient, au surplus, de remettre d’urgence la main sur notre déclaration.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, mes salutations distinguées,
Benjamin xxxx
P.S. : Quand votre toner d’imprimante est vide au point que les courriers soient partiellement illisibles, c’est qu’il est temps de le changer.
P.S.2 : Je vous fait copie du présent document par recommandé AVEC ACCUSÉ DE RECEPTION.
Ca sert à rien, mais ca soulage... 
, Benji tu peux pas savoir comme ta réponse me fait bidonner de plaisir 
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+ Saab 1.9TID Sporthatch BVA6 -> Jaguar X-type 2.5 V6 sport -> Micra K12 1.2 + Grand Cherokee 4.7 V8 WJ
