Amende pour non signature au verso de la vignette d'assuranc

[Nicolas D]

Ben ou le décolleté hein du coup

Pourr lui montrer la signature qui se trouve au dos?

[evilspoon]

Ben ou le décolleté hein du coup

Pourr lui montrer la signature qui se trouve au dos?

MODE PHANTASME ON

-C'est du D ? ben z'êtes montée mademoiselle
-Et en encore madame l'agent, z'avez pas vu mon ptit rototo

MODE PHANTASME OFF

Faudrait se reprendre ici

[Greg83]

Ben je te confirme que je l'ai prise la prune par une gentille gendarmette un peu trop zélée et aucun moyen de contester.

pareil pour moi, sauf que c'est un CRS pendant un controle sur PARIS et je suis allé au commissariat et il n'y a aucun moyen de contester,
mais en ce qui ne concerne, l'amande était de 75 francs

Ben la vous me surpennez

Aucun moyen de contester ?? A mon avis bien sur que oui !
Paiement de l'amende à la caisse des dépots-consignation et go le tribunal ... vous gagnez j'en suis sur. Avec un beau cas de jurisprudence à la clé !

Pourquoi ? voilà pourquoi :

L'assurance est obligatoire pour faire face à tout les dommage financier et materiel que l'on peut faire en voiture.

Le papier vert est un document qui vous lie à votre assureur et prouve au force de l'ordre, accessoirement, votre bonne foi d'assuré.
Comme il s'agit d'un document PRIVE entre vous et votre compagnie, les FO ne peuvent exiger sa signature, qui, présente ou non, ne remet pas en cause la validité de votre contrat chez votre assureur.

[coupefx]

Ici au Luxembourg, si elle n'est pas signée, bein elle n'est pas valable

[Greg83]

Ok, mais alors à ce moment, c'est une clause ecrite noir sur blanc dans le contrat entre ton assureur et toi.
Le problème ne viens pas des FO en elles même.

Nous en France, on signe un contrat qui fait géneralement 2 à 4 pages + les conditions générale + les avenants eventuels.

La carte verte est juste un justificatif sans réelle valeur légale en cas d'accident, si ce n'est de résumer vos numero de contrat etc ...
Signé ou pas, vous etes assuré, si vous avez payer bien sur .Donc vous etes en regle avec la loi, c'est la raison pour laquelle je pense que ces ammendes sont abusives et peuvent etre defendues devant un tribunal, avec succès

[coupefx]

C'est valable pour toutes les compagnies d'assurances, ici

M'enfin, tu le signes et puis c'est bon, on va pas en faire un fromage

[jonath1982]

la police et toute ces lois il y a de quoi ce perdre
je me sui fais arrêté pour un contrôle de papier (carte verte non signé)
J'ai failli manger les 90€.
Je l'ai signé devans lui coup de bol d'avoir un stylo qui traine.
parcontre un truc incompréhenssible.
Sur ton permis il y a ton nom et ta photo.
Sur la carte verte il y a ton nom aussi donc c'est forcement ton assurance et pas celle du voisin.
La police est trop dure a comprendre.
Il te répond a cette question que sur la carte verte c'est marqué signée ici en tout petit et derière on mon avis c'est un sujet pour arrondir leur fin de moi dificile.

[patch]

M'enfin, tu le signes et puis c'est bon, on va pas en faire un fromage

c'est que quand tu ne le sais pas, il faut trouver la zone pour signer

enfin, se prendre un PV à cause de ça, c'est à peu près aussi nul que de se voir refuser une CB parce qu'elle n'est pas signée

[Greg83]

C'est excactement ça !

Il est evident que c'est pas bien compliqué de signer sa carte et c'est un peu chercher la mer*e de ne pas le faire volontairement.

Mais c'est aussi un peu chercher la mer*e que de foutre un PV à un automobiliste pour ça !

Ca me rappelle une histoire : une femme a vu sa voiture se faire emporter par la fourrière pour avoir mis une affiche sur sa voiture "A vendre" !!
La raison de l'enlèvement : le vente sur le domaine public est formellement interdite sans autorisation !

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