A partir de quand débute la taxe de mise en circulation ?
A partir de l'année réelle de construction du vhl ou dès la demande de 1ere mise en circulation ?
Exemple concret :
La 8 que je vais avoir est de 2006 (1 an de parking). Elle n'a jamais été immatriculée (8km au compteur). Elle va donc être immatriculée comme vhl de 2007 tout en ayant déjà plus de 12 mois. Donc la taxe va t'elle être calculée comme pour un vhl neuf ou pour 1 vhl de 12 à 24 mois ?
Si quelqu'un peut éclairer ma lanterne...
Oui Baphi, c'est que je pense aussi. Ou sinon, cela ne ferait tt de manière
"que" 240 eur de moins pour 1 vhl de 12 à 24 mois. Ai relu l'acte de réserve d'achat et il est bien marqué vente d'un vhl neuf.
C'est bien connu qu'en Belgique on engraisse l'état à tous les niveaux
Vive la Belgique et sa rage taxatoire.