dinbougre a écrit :Wisdom a écrit :Petite question en passant :
n'est-on pas innocent jusqu'à preuve du contraire ?si si, tout individu est innocent jusqu'à preuve du contraire.... sauf quand il s'agit de PV... tu payes et ensuite tu dois prouver ton innocence... N'importe quoi ce pays
Sauf erreur (et si je me rappelle bien de mes cours), innocent jusqu'à preuve du contraire c'est le système US. Chez nous c'est coupable jusqu'à preuve du contraire. Ou est Guywomen? 
En gros, l'accusé doit apporter la preuve de son innocence, tandis qu'aux US, l'accusateur doit le prouver...
Daff94 a écrit :Tsar a écrit :concernant les témoins, j'en suis un si tu le désire, je te fais un courrier avec copies de mon identité si ça peut aider vu que j'étais (j'ai le droit de me balader à reims à preuve du contraire non ?)
Tu n'es pas un temoin constater par l'agent de police et indiqué sur le PV. Difficile de faire croire que tu es un citoyen te balladant à Reins et surtout faire ton apparition 6 mois plus tard sans t'etre presenté au moment du prejudice.
En tout cas, Tsar, c'est beau ce que tu fais là.
merci merci que d'éloges 
Une autre solution consiste à témoigner dès aujourd'hui de l'état psychologique de Vine lors de son "agression", c'est à dire que je témoigne qu'elle m'a appelé peu après son altercation et qu'elle était en état de choc émotionnel très important et que l'attitude du policier l'avait fortement interloqué.
Vine ayant reçu sa convocation cette semaine, il parait logique que je fasse apparition une fois le courrier reçu non ?
Enfin, elle peut argumenter qu'elle a été stoppée bien après le soit disant lieu des faits et par un agent qui n'était donc pas présent lors de "l'évènement" ce qui avance un manque de professionnalisme.
Un peu de soutien ne fait pas de mal, pour le reste j'y connais rien en loi mais te laisse pas faire !!
(petite anecdote qui peut servir : prenez des photos des lieux de l'interpellation, de l'endroit oû est le policier etc...pour moi ça les a refroidi quand ils ont essayé de me faire le même coup à un feu rouge que le flic ne pouvait même pas voir de là oû il était !!)
Luc a écrit :Sauf erreur (et si je me rappelle bien de mes cours), innocent jusqu'à preuve du contraire c'est le système US. Chez nous c'est coupable jusqu'à preuve du contraire. Ou est Guywomen?
En Angleterre aussi, je pense. Ca s'appelle 'Habeas Corpus', autrement dit, il faut avoir le cadavre pour pouvoir te déclarer coupable.
C'est pourquoi on raconte toutes ces histoires de cadavres dans le placard, en Angleterre.
Mais en France, ce n'est pas comme-ça je crains.
Et puis, c'est la parole d'un agent assermenté contre celle d'un quidam (désolé Vine 
).
Sur la route : BMW i3 & HONDA Insight
En cale-sèche : Nordic Green 192 Revol Cuir Noir,GPS,BV6 (4ème)
(EPS,Régul Vit,Kit BlueTooth,susp KWv3,Pot Hymee,Freins FrozenRotors+Hawk HPS,Embr Carb,REVi,Ailettes Inox,Harnais Toora,Dur Freins&Embr Avia)
Pour le ticket, on l'a...
Mais ce policier a changé le lieu de l'infraction (imaginaire) lorsqu'on lui à dit que l'on sortait du parking. 
Nous sommes persuadés que cette personne, s'est trompé de coupable et que, pour pas le reconnaitre, nous a allumés... 
P.S. Je me suis automodéré pour ne pas être insultant envers ce monsieur. 
Des témoins sur l'état psychologique de Vine, on n'en a des dizaines, vu que cela nous avait particulièrement dégoutés. 
Des témoins de quoi? 
Personne n'a rien vu puisqu'on a rien fait !
Enfin...., C'est la loi du plus fort, c'est tout.
Dom a écrit :Pour le ticket, on l'a...
Mais ce policier a changé le lieu de l'infraction (imaginaire) lorsqu'on lui à dit que l'on sortait du parking.
s'il a changé le lieu, alors tu peux alors utiliser la bonne foi.
avec le ticket, le fait que la circulation était importante, que le policier était seul, qu'il ne vous a pas donné toutes les informations nécessaires (amende minorée si reconnaissance des faits, etc.), sans compter un abus de pouvoir à la noix 
Un policier est assermenté, pas vous, mais ceci ne prouve pas que sa parole est incontestable. Si vous montez un "dossier" propre avec l'ensemble de ces faits, sans les envenimer mais en restant extrêment factuel, le tribunal devrait prononcer une annulation de l'amende (mais pas plus ).
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Merci beaucoup de tous vos messages, ça fait plaisir !
Oui, j'ai oublié une autre chose, comme l'a dit Dom, quand j'ai dit au policier que ça ne pouvait pas être moi puisque je n'étais pas passé à l'endroit qu'il m'indiquait, il a changé de rue Enfin, je suis restée complètement abasourdie, ça s'est passé tellement rapidement, il était vraiment trop pressé de me verbaliser et c'est tout 
C'est vrai que je n'ai pas pensé à mon assurance, je vais me rapprocher d'eux dès demain.
Cet après-midi j'ai contacté une conseillère juridique qui m'a dit en résumant que je n'avais pas grand chose à faire car c'était vraiment sa parole contre la mienne si je ne pouvais pas prouver qu'il a tort, mais c'est difficile à prouver !! Elle m'a dit aussi que si je m'opposais à cette décision, j'irai donc au tribunal mais comme c'est de la 4ème classe, je risque jusqu'à 750 euros d'amende Par contre si je paye les 172 euros demandés aujourd'hui dans les 30 jours, je pourrai demander à me faire rembourser 20 % de cette somme
Dom qui était avec moi peut être mon témoin mais comme c'est mon mari, ça reste à l'appréciation du juge.
Quant au ticket, je l'ai effectivement car j'avais payé par CB mais ça n'avancera à rien
Bref, c'est pas la joie.
Merci à tous de votre soutien et de ta proposition Tsar
C'est pas non plus la fin du monde, mais moi qui n'avait aucun grief contre la police, et bien maintenant j'en suis plus que dégoutée
Le seul PV que j'ai eu en 17 ans et demi de permis était il y a 3 ans pour téléphone en conduisant, PV que j'ai assumé pleinement à cette époque car j'étais vraiment en faute, mais quand on est innocent, c'est vraiment révoltant 
RX8 192 ch strato blue et MX5 NB SSP grace green
http://www.iktp.fr/
Ex Présidente du Revolution Rotor Club
Voici une tres tres bonne adresse pour tout ce qui est défence infraction au code de la route litiges etc ...
http://www.autoclub.fr/club/pages/adh_tableau_aide.html
ANCIENNEMENT !!! RX-8 231 ch .
c'est le cas typique d'un abus de pouvoir que tu subis et c'est évidemment
révoltant. Pour autant il faut que tu puisse prouver le contraire.
Le seul moyen à mon humble avis, c' etait le fameux ticket pour te "sauver" en l'utilisant comme une défense
incontestable, un exemple classique et peut être simpliste
mais qui aurait été imparable du style :
le flic qui a du marquer l'heure de l'infraction... et que toi tatintin!!!
sur ton ticket est porté une heure postérieure de sortie en rapport au dit délit.
Et pour ce cas tu es disculpé.
Si ce n'est pas le cas (pas d'heure de sortie sur ton ticket) ça va etre
chaud
La soluce de Tsar est louable et généreuse, mais d'un point de vue strictement juridique pas valable malheureusement.
Je comprends ton énervement face à cette situation mais tu as eu la
malchance de tomber sur un flic pas pro et qui ne c'est pas reconnaitre
ses erreurs (si si il y en a...!!!)
Il y a bien une heure sur mon ticket mais je ne sais pas quelle heure a noté le flic, d'ailleurs je ne sais rien de ce qu'il a dit puisqu'il ne m'a rien laissé à l'époque et il n'y a rien d'indiqué sur l'ordonnance pénale que j'ai reçue à part le jour et l'infraction
Merci pour toutes ces soluces mais je me doute bien qu'il n'y a rien à faire malheureusement
RX8 192 ch strato blue et MX5 NB SSP grace green
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Ex Présidente du Revolution Rotor Club
Mais où est Guywomen ????
Guywomen ! Y'a du boulot pour toi ici !
Elle va bien nous trouver quelque-chose de concret à faire, non ?
A ta place, je n'aurais pas envie de laisser tomber. Ca me révolte trop ce genre de comportement.
[Mode SuperMikeEnervé ON] Ce flic ne mérite même pas de faire la circulation. Tout juste si je lui confirai l'ingrate tâche de descendre mes poubelles Espèce de *ç%&/=?$
[Mode SuperMikeEnervé OFF]
[img]http://img54.imageshack.us/img54/7317/signaturewisdomay8.gif[/img]
Bon ben je viens de contacter mon assurance, ils m'ont expliqué qu'aucune protection juridique en france ne s'occupait de pénal et mon affaire c'est du pénal donc c'est raté de ce côté là
On m'a dit aussi que si je n'avais pas d'avocat, j'avais 99,99% de malchance d'avoir la peine maximale, soit 750 euros avec 4 points de moins
Et toujours sans avocat, apparement je ne peux pas avoir de copie de mon pv, donc pas moyen de voir l'heure et tout le reste du policier, mais ça faut que j'approfondisse, bref, je m'aperçois, du moins en france, que contester une infraction relève de l'irréalisable, car vu le prix que demande un avocat, autant payer cette fichue amende
En tout cas, faut être pris pour être appris et si ça devait se reproduire, je paierai gentiment mon amende, comme ça déjà ça serait minorée et j'aurai pu avoir tous les renseignements, et seulement après je contesterai.
RX8 192 ch strato blue et MX5 NB SSP grace green
http://www.iktp.fr/
Ex Présidente du Revolution Rotor Club
Niveau procédure c'est tout de même léger, car "ton" flic il ne te fais pas
de PV mais il te demande des renseignements concernant ton etat civil
et te fais signer ça.
Je pensais que le pv etat le document de base pour l'etablissement d'une
amende suite à une infraction du code de la route.
Et dans ton cas il n'y en a pas, a voir donc avec un juriste si cela est normal
L'avantage d'un pv c'est qu'il est fait en trois exemplaires dont 1 pour
toi et il peux servir pour préparer une défense.
Il me semble qu'on peu signer un pv mais cocher la case "je conteste
l'infraction" pour ensuite se défendre à conditions d'avoir des éléments
concrets et avérés de défense.
En tout cas, le meilleur conseil est de te rapprocher d'un juriste spécialisé
dans ce domaine, car nous ne sommes pas des juristes, et nos réponses
ne reflètent pas forcémment la réalité.
Le droit est tellement complexe, et vicieux que seule la probité et
l'efficience est de mise pour rétablir ton bon droit face à un flic
incompétent.
un joli courrier / entretien au la maire de ta ville (en plus tu le connais bien !!) et au maire de Reims dans un premier temps (très rapidement)
ensuite, tu contact des journaux locaux vu que tu dois avoir des contacts à la mairie !
enfin un courrier au prefet avec toutes les copies des courriers et des réponses / soutiens obtenus (y compris mon témoignage sur ton état psychologique même si ça vaut rien, mais j'ai une botte secrète moi )
et si il le faut tu porte plainte contre X dans un dernier temps pour abus de pouvoir, extorsion de fond et malhonneté !
faut pas se laisser faire bordel !!!
euh... faut garder son sang froid et ne pas se tromper de combat!
Le maire n'y fera rien, et les journaux locaux s'en foutent royales et
de toutes façons c'est des journalistes... pas des justiciers !
J'ai pas dit qu'il ne faut rien faire, mais surtout il faut éviter de faire
n'importe quoi, nuance.
gaetan a écrit :euh... faut garder son sang froid et ne pas se tromper de combat!
faux, une intervention du maire auprès du commissaire de police peut tout changer, un dossier ça peut disparaitre de nos jours...malgré tout ce qu'on veut bien nous faire avaler ! si vine est bien placée au sein de sa mairie, je ne vois pas pourquoi elle ne pourrait pas se faire aider, surtout que ça parait justifié !
comment je te ferais un scandale moi, rien que pour le fun tiens ! (mais je suis d'accord sur le fait de bien mesurer les tenants et aboutissants financiers, ça n'empêche pas de contacter quelques personnes biens placées dans un premier temps)
mode je raconte ma life ON
anecdote (encore une)
j'avais 18 ans et une rover 111L comme première auto (on ne rigole pas, je bouffais les punto 60 avec cette caisse alors attention lol)
pour faire court : je croise les flics, moi à haut régime (normal) mais à basse vitesse, ils font demi tour, m'arretent à la starsky et hutsch (se mettent travers devant moi, n importe quoi), remontrances, mauvais langage + amende salée pour conduite dangereuse et vitesse excessive : le tout devant du voisinage et commerçants que je connais bien.
direction le commissariat avec les parents (normal j'étais tout jeunot et tout choqué nan mais) : rendez vous avec le commissaire en insistant lourdement : résultat sans appel, perte du dossier...!
si ça marche pas tant pis, mais qui ne tente n'a rien ! et je vous promet que ça fonctionne encore de nos jours, mais j'arrête là les anecdotes
Comme disait Cut Killer dans une de ses chansons : "Assassin de la Police, Nique la Police"....
mode je raconte ma life OFF
