France : véhicules anciens et malus CO2

Message par **raspoutine** » 27 avr. 2013, 19:26 PM

Un véhicule importé, qui a plus de 30 ans, et qui sera immatriculé comme véhicule de collection, est-il soumis en France au malus CO2 ???

Merci,

Fabrice

NATHAN · Message par **NATHAN** » 27 avr. 2013, 21:09 PM

Pas a ma connaissance, par année tu appliques une décote de 10% par an donc avec tes 30 ans tu n'y sera pas soumis.

Wankel · Message par **Wankel** » 27 avr. 2013, 21:17 PM

Si ça peut aider Rasp: http://vosdroits.service-public.fr/F19911.xhtml

Message par **raspoutine** » 27 avr. 2013, 21:24 PM

Je connais, et non, ça m'a pas aidé du tout. Tu as trouvé qqchose à propos des anciennes?

guizmo · Message par **guizmo** » 27 avr. 2013, 21:34 PM

Il faut utiliser le simulateur de coût de carte grise
Le lien est sur le post dédié

Pas de malus pour les véhicules d'avant 2009

Message par **raspoutine** » 27 avr. 2013, 21:51 PM

OK, mais la date de 1ere immat, c'est celle d'entrée en France (2013) ou de réelle 1ere immat à l'étranger (avant 1983)???? C'est pas clair du tout, surtout si je me base sur le texte réglementaire donné par Wankel!

Fab

guizmo · Message par **guizmo** » 27 avr. 2013, 22:01 PM

Normalement c'est la date de première immatriculation du pays d'origine.

Je n'ai pas lu le texte de wankel

Message par **raspoutine** » 27 avr. 2013, 22:10 PM

OK, j'ai relu, et en effet, ça semble bien être ça. Ouf!

johan · Message par **johan** » 28 avr. 2013, 11:02 AM

Oui dailleurs je ne crois pas au a lepoque il y avait ces données la sur les cg

Henrythe8 · Message par **Henrythe8** » 28 avr. 2013, 12:15 PM

Et si je ne m'abuse la taxe ne s'applique qu'aux véhicules immatriculés après 2008/2009.

Lister · Message par **Lister** » 28 avr. 2013, 13:37 PM

http://www.carte-grise.org/ecotaxe.htm

Véhicule en réception nationale ou isolée
Pour les véhicules importés n’ayant pas fait l’objet d’une réception (homologation) communautaire ou pour les véhicules transformés, la taxe est assise sur la puissance administrative, et correspond à :

Puissance fiscale
(en chevaux-vapeur)
Montant de la taxe (en euros)

"Voir tableau du lien"

Pour les véhicules importés en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe sera réduite d’un dixième par année entamée depuis cette première immatriculation.

Voir si ce lien peut mieux t'aiguiller Rasp

guizmo · Message par **guizmo** » 28 avr. 2013, 13:53 PM

C'est super plus il y a de réponses plus c'est clair

frj83 · Message par **frj83** » 29 avr. 2013, 17:15 PM

Je viens d'acheter une voiture super écologique (plus de 300gr de CO2/Km) et vue qu'elle date d'avant 2009 je ne paye pas le malus eco.

Il s'agit d'une importation depuis un autre pays d'Europe.

Message par **raspoutine** » 29 avr. 2013, 18:15 PM

Merci frj83. La preuve par 9!

Henrythe8 · Message par **Henrythe8** » 29 avr. 2013, 20:57 PM

frj83 a écrit :
Je viens d'acheter une voiture super écologique (plus de 300gr de CO2/Km) et vue qu'elle date d'avant 2009 je ne paye pas le malus eco.
Il s'agit d'une importation depuis un autre pays d'Europe.

C'est quoi ? Un RX-7 ?