Page 1 sur 2
Amende pour non signature au verso de la vignette d'assuranc
Publié : 19 janv. 2008, 18:39 PM
par Nicolas D
Une personne de ma connaissance a reçu récemment un mail lui affirmant qu'un nouveau décret (2004-296XBS) était passé et créait une infraction pour ce manque (voir titre).
Vous avez des infos? 
PS: amende de 180Euros! 
Publié : 19 janv. 2008, 19:03 PM
par malloc
Publié : 19 janv. 2008, 19:11 PM
par Nicolas D
Tant mieux. 
A locker. 
Publié : 19 janv. 2008, 19:22 PM
par coupefx
ici, si la carte verte (carte d'assurance) n'est pas signé et si tu te fais controler, tu a effectivement droit de payer une belle amende 
Publié : 19 janv. 2008, 20:53 PM
par jessRX8passion
coupefx a écrit :ici, si la carte verte (carte d'assurance) n'est pas signé et si tu te fais controler, tu a effectivement droit de payer une belle amende 
Je confirme et le tarif est de 90€ de mémoire.
la signature de la carte verte par son titulaire est obligatoire, regardez bien votre carte verte (pas la vignette accolé sur le pare brise)
Publié : 19 janv. 2008, 22:42 PM
par patch
jessRX8passion a écrit :coupefx a écrit :ici, si la carte verte (carte d'assurance) n'est pas signé et si tu te fais controler, tu a effectivement droit de payer une belle amende 
Je confirme et le tarif est de 90€ de mémoire.
la signature de la carte verte par son titulaire est obligatoire, regardez bien votre carte verte (pas la vignette accolé sur le pare brise)
non => http://www.defense.gouv.fr/gendarmerie/ ... nistratifs
Publié : 20 janv. 2008, 12:03 PM
par jessRX8passion
Ben je te confirme que je l'ai prise la prune par une gentille gendarmette un peu trop zélée et aucun moyen de contester.
Publié : 20 janv. 2008, 19:07 PM
par evilspoon
jessRX8passion a écrit :Ben je te confirme que je l'ai prise la prune par une gentille gendarmette un peu trop zélée et aucun moyen de contester.
Ben tu fais annuler
avec le lien donné ci dessus et ce paragraphe:
Doit-on signer la carte d'assurance ou vignette ? L'absence de signature de la carte verte ou de la vignette ne peut à elle seule constituer l'infraction d'absence de document justificatif. Aucun texte ne conditionne la validité de l'attestation d'assurance à la signature par le souscripteur.
Publié : 20 janv. 2008, 19:08 PM
par Nosferatu
jessRX8passion a écrit :Ben je te confirme que je l'ai prise la prune par une gentille gendarmette un peu trop zélée et aucun moyen de contester.
Tu aurais du jouer un peu plus de tes charmes

Publié : 20 janv. 2008, 19:09 PM
par evilspoon
Nosferatu a écrit :jessRX8passion a écrit :Ben je te confirme que je l'ai prise la prune par une gentille gendarmette un peu trop zélée et aucun moyen de contester.
Tu aurais du jouer un peu plus de tes charmes


Publié : 20 janv. 2008, 21:22 PM
par coupefx
Faut toujours lui faire un dessin à Spoony

Publié : 20 janv. 2008, 21:24 PM
par Nicolas D
coupefx a écrit :Faut toujours lui faire un dessin à Spoony

A la première lecture j'ai cru voir SNOOPY. 
Publié : 20 janv. 2008, 22:30 PM
par evilspoon
Publié : 21 janv. 2008, 13:49 PM
par Bio
jessRX8passion a écrit :Ben je te confirme que je l'ai prise la prune par une gentille gendarmette un peu trop zélée et aucun moyen de contester.
pareil pour moi, sauf que c'est un CRS pendant un controle sur PARIS et je suis allé au commissariat et il n'y a aucun moyen de contester,
mais en ce qui ne concerne, l'amande était de 75 francs
Publié : 21 janv. 2008, 21:48 PM
par evilspoon
Bio a écrit :jessRX8passion a écrit :Ben je te confirme que je l'ai prise la prune par une gentille gendarmette un peu trop zélée et aucun moyen de contester.
pareil pour moi, sauf que c'est un CRS pendant un controle sur PARIS et je suis allé au commissariat et il n'y a aucun moyen de contester,
mais en ce qui ne concerne, l'amande était de 75 francs
Nul n'est sensé ignorer la loi

PAYS DE MERDE !!!!!
Publié : 21 janv. 2008, 22:22 PM
par Nicolas D
evilspoon a écrit :Bio a écrit :jessRX8passion a écrit :Ben je te confirme que je l'ai prise la prune par une gentille gendarmette un peu trop zélée et aucun moyen de contester.
pareil pour moi, sauf que c'est un CRS pendant un controle sur PARIS et je suis allé au commissariat et il n'y a aucun moyen de contester,
mais en ce qui ne concerne, l'amande était de 75 francs
Nul n'est sensé ignorer la loi

PAYS DE MERDE !!!!!
Sauf les flics. 
Publié : 21 janv. 2008, 22:46 PM
par evilspoon
Nicolas D a écrit :evilspoon a écrit :Bio a écrit :
pareil pour moi, sauf que c'est un CRS pendant un controle sur PARIS et je suis allé au commissariat et il n'y a aucun moyen de contester,
mais en ce qui ne concerne, l'amande était de 75 francs
Nul n'est sensé ignorer la loi

PAYS DE MERDE !!!!!
Sauf les flics. 
C'est un comble quand meme 
Publié : 22 janv. 2008, 19:20 PM
par jessRX8passion
evilspoon a écrit :Nosferatu a écrit :jessRX8passion a écrit :Ben je te confirme que je l'ai prise la prune par une gentille gendarmette un peu trop zélée et aucun moyen de contester.
Tu aurais du jouer un peu plus de tes charmes


j'aurai bien aimé mais je savais pas si j'étais le style de la gendarmette, avec les gendarmes c'est plus facile : le regard triste, la peur de se faire engueulé par son mari, le décolleté, la mini jupe....
Publié : 22 janv. 2008, 19:31 PM
par coupefx
T'aurais du lui sortir l'histoire de la solidarité féminine, voyons 
Publié : 22 janv. 2008, 19:48 PM
par evilspoon
Ben ou le décolleté hein du coup
