Rx8France

J'ai recemment telechargé des lettres types pour contester les PVs:

1) depassement horaire sans horodateurs à pieces à proximité.
2) Pv emis par un contractuel et non un agent de police sur zone de livraison.

apparement les PVs sur zone de livraison ne peuvent etre emis que par des agents de polices.

S'il y a un expert en lois interessé voici le documents pour contester.

Je vais tenter le coup.

Dave

Merci, sa peut toujour servir

ouai ben ca marche pas leur truc

tranquilleachilles a écrit :

ouai ben ca marche pas leur truc

ça sent le cécu ça.....
moi j'ai une meilleur idée, à la première réclamation, vous retourner la lettre avec la mention :"n'habite plus à l'adresse indiquée"...
ça empire les chose mais au moin c'est plus long

Aie , désolé que sa ne marche pas
Bio oui c'est plus long , mais aprés sa va être chaud pour ta race