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GPS interdit en Suisse si POI ?

Publié : 25 févr. 2007, 21:50 PM
par regis_xxx

Source : http://www.mobinaute.com/68050-gps-suis ... logic.html

Quelqun sait si pour les etrangers qui traversent c'est aussi interdits ?

GPS : La suisse interdit l'utilisation d'avertisseurs logiciels de radars

  • Publié par Alexandre Habian le Mercredi 10 Janvier 2007 | envoyer

L'office fédéral des routes a indiqué récemment que les avertisseurs logiciels de radars présents dans les GPS autonomes sont désormais illicites sur le territoire suisse. En effet, si jusque là ce n'étaient que les détecteurs physiques de radars qui étaient interdits dans de très nombreux pays européens, c'est cette fois leur équivalent logiciel qui a été interdit en Suisse. De même, c'est également la publicité ou l'importation de terminaux GPS qui intègrent en standard une base de données de radars qui ont été interdits.

Dans sa dernière édition, la loi fédérale sur la circulation routière précise en effet dans l'article Art. 57b que « les appareils et les dispositifs qui peuvent rendre plus difficile, perturber, voire rendre inefficace, le contrôle officiel du trafic routier (p. ex. les détecteurs de radar) ne doivent pas être mis sur le marché ou acquis, ni installés ou emportés dans des véhicules, ni fixés sur ceux-ci, ni utilisés de quelque manière que ce soit ».

En terme de conséquences, dans le cas où un automobiliste était aperçu en utilisant un terminal GPS avec un fonction radar fixe ou mobile, il pourra être amené devant les juges qui décideront alors de la peine requise. Des amendes sont alors prévues et adaptées sur le montant des revenus de l'automobiliste. Les autorités fédérales de Suisse précisent d'ailleurs à ce sujet que « les organes de contrôle saisiront de tels appareils ou dispositifs; le juge en ordonnera la confiscation et la destruction ».

Cependant, si pour la police, il est très difficile de détecter les automobiles qui utilisent des GPS autonomes couplés à des offres de détections logicielles de radars, les autorités suisses visent surtout à avertir les constructeurs de GPS autonomes pour éviter qu'ils évitent de commercialiser et/ou mettre en avant les fonctions radars de tels terminaux. Reste à savoir si cette loi restera spécifique uniquement à la Suisse ou si elle sera prochainement adaptée dans d'autres pays Européens.

Désolé si ca a deja ete traités mais pas trouvé :(


Re: GPS interdit en Suisse si POI ?

Publié : 25 févr. 2007, 23:10 PM
par patch
regis_xxx a écrit :

Quelqun sait si pour les etrangers qui traversent c'est aussi interdits ?

oui ;)


Publié : 26 févr. 2007, 09:05 AM
par YaRiX8

Je ne savais pas ça...c'est nul!!!!


Publié : 26 févr. 2007, 09:53 AM
par Tsar

c'est du grand n'importe quoi :oups:

en quoi des gps autonomes pertuberaient les radars fixes ou mobiles ??


Publié : 26 févr. 2007, 11:25 AM
par manu33

pffffff ..... pourvu que cela ne s'étendent pas à d'autres pays......


Publié : 26 févr. 2007, 11:51 AM
par coupefx

N'imp :bouder:


Publié : 26 févr. 2007, 13:18 PM
par Nicolas D

:p :fou:
Le grand n'importe quoi n'a pas de frontières.


Publié : 26 févr. 2007, 19:51 PM
par patch
Tsar a écrit :

c'est du grand n'importe quoi :oups:

en quoi des gps autonomes pertuberaient les radars fixes ou mobiles ??

ça ne perturbe pas dans ce cas là, c'est le plus sur l'aspect indication des positions des radars fixes qui pose un problème aux forces de l'ordre suisse... Ils considérent cela comme une fraude fiscale (ou un truc du genre) et le risque encouru pour le contrevenant est naturellement la confiscation du système (si autonome) et une amende pouvant être jolie jolie (jusque 3000.-/jour j'ai entendu dire, mais je ne trouve pas l'info)...
bref, les POI des radars suisses = à la benne ;)
D'ailleurs, ça va plus loi que cela puisque les systèmes le permettant sont théoriquement interdits à la vente sur le territoire Suisse (type Inforad naturellement mais aussi GPS permettant l'intégration de ces POI mais là, ça me semble plus compliqué)

Liens : http://www.admin.ch/00090/index.html?la ... g-id=10094
et http://www.admin.ch/ch/f/rs/741_01/a57b.html


Publié : 26 févr. 2007, 20:01 PM
par Chris

ben dernièrement mon ancien bosse à acheté en suisse donc un GPS pour le chauffeur et il cet otpion et on as aussi les info radar envoyé par sms sur ton portable et il y a des société qui ont été crée comme anciennement Natel Futé qui a fermé et aujourd'hui il y a mobile one et une autre société qui offre se genre de service alors v y avoir beaucoup de travail pour les tribunaux et beaucoup d'encaissement pour que la suisse soit plus en déficit :bouder: :bouder: :p :p :p


Publié : 27 févr. 2007, 19:00 PM
par regis_xxx

Et si j ai un GPS d origine dans la voiture ils font quoi ils confisquent la voiture ???
La je comprend pas vraiment cela j'avoue que ce type de mesures ... :oh: :oh: :oh:


Publié : 27 févr. 2007, 19:49 PM
par patch
regis_xxx a écrit :

Et si j ai un GPS d origine dans la voiture ils font quoi ils confisquent la voiture ???

le GPS n'est pas interdit, c'est d'utiliser des POI Radars Suisse qui l'est...


Publié : 28 févr. 2007, 08:50 AM
par regis_xxx

Ben justement si y a les POI en question ... ?


Publié : 28 févr. 2007, 13:23 PM
par Nicolas D

:chut: Tu ne dis rien. :D