Page 1 sur 4

[PV] Faute contestée

Publié : 13 sept. 2006, 13:22 PM
par Vine

A croire qu'ils tombent tous en même temps ces PV !!
La factrice vient de m'apporter une lettre recommandée du Tribunal d'Instance à l'instant même !

Mais je reprends l'histoire au début :

Lundi 09 janvier 2006 dans le centre ville de Reims, je venais tranquillement de sortir d'un parking souterrain, quand environ 400 m plus loin, un policier à moto me fait signe de m'arrêter :oh:
Il me dit, Madame, vous venez de passer à un feu rouge, alors là je tombe des nues et lui demande où, il m'indique le nom d'une rue et je lui demande de m'expliquer plus précisemment (car je ne connais pas les noms de rues de reims) mais il se fâche en m'indiquant quand même le nom de magasins qui se trouvent beaucoup plus loin que d'où je venais :hum:
Je lui dis que ce n'est pas possible, je sors du parking souterrain et là il se met en colère en me disant que s'il me dit que j'ai grillé un feu c'est que j'en ai vraiment grillé un et me demande de descendre de la voiture.
Je garde mon calme tant bien que mal et lui explique à nouveau que ça ne pouvait pas être moi puisque je ne suis pas passée à l'endroit où il m'indiquait.
Il me dit, et bien ça se terminera au tribunal, il me demande mes papiers, mon état civil et note tout dans un petit carnet et me le fait signer en me disant que j'aurai des nouvelles dans environ 6 mois avec une convocation pour m'expliquer dans un poste de police puis une convocation au tribunal :(

Il a vraiment été très désagréable avec moi du début à la fin, me prenant de haut et me parlant comme à un chien et il y a plusieurs invraisemblances dans son discours. Déjà l'endroit qu'il m'indique, je n'y suis pas allée, ensuite il me dit que je suivais 2 voitures qui sont passées à l'orange, or j'étais derrière un bus dès que je suis sortie du parking jusqu'au moment ou il m'a arrêté. Je m'en souviens bien car il y avait beaucoup circulation ce jour là, je roulais entre 20 et 30 km/h et ce bus me gênait, alors pourquoi m'a t'il arrêté assez loin du feu supposé grillé ?
Et puis des personnes m'ont dit qu'ils devaient être au moins 2 pour arrêter alors qu'il était seul, est-ce vrai ? On m'a dit aussi qu'il aurait du me faire souffler dans le ballon :??:
Puis on m'a aussi dit qu'il aurait dû m'expliquer que si je ne contestais pas, j'avais une amende de 90 euros avec 3 points en moins alors que sinon je risquais jusqu'à 150 euros d'amende.
enfin, je me pose beaucoup de questions :oups:

Le temps passe et oh surprise, aujourd'hui un courrier arrive me disant :
ordnnance pénale condamnant l'intéressée à une amende de 150 euros à titre de peine principale pour Inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant ainsi que 22 euros de droit fixe de procédure :oh:

Ensuite il est indiqué que c'est le juge de proximité qui m'a condamné pour m'éviter une comparution devant la juridiction de proximité et que j'ai 30 jours pour régler l'amende ou pour m'y opposer.

C'est là aussi ou j'ai besoin de renseignements mais ne sais à qui demander. Qu'est-ce que je risque au plus en allant au tribunal et si ça vaut vraiment le coup car je suppose que c'est la parole d'une personne assermentée contre la mienne, donc quasi aucune chance :grr:

Mais d'un autre côté, je suis obligée de m'y opposer car je suis sûre de ne pas avoir grillé de feu, c'est vraiment injuste et puis sinon, fallait autant que je paye mes 90 euros à l'époque et on en parlait plus :grr:

Y'a t'il certains d'entre vous qui pourraient me renseigner ?
Merci d'avance, j'ai vraiment pas le moral aujourd'hui :(


Publié : 13 sept. 2006, 13:31 PM
par Mariboo

Le mieux bien sûr c'est de faire opposition .... mais c'est pas évident car je pense qu'il faut trouver des témoins du fait pour appuyer la vérité ... et les témoins c'est quasiment impossible à trouver !


Publié : 13 sept. 2006, 13:36 PM
par Luc

Je ne sais pas si ça existe en France, mais moi j'ai une assurance protection juridique, et sur ce coup je la ferais marcher. Comme ça au moins tu prends rdv avec un avocat qui te dit si tu as une chance...

Pour le principe, je laisserais pas ça passer :p

E....lé de poulet qui pask'il a un képi se croit infaillible, et refuse d'admettre ses erreurs...


Publié : 13 sept. 2006, 13:42 PM
par gaetan

Tu dis que tu sortais d'un parking souterrain, celui etait payant?
si oui tu as peux etre ou en tout cas tu peux avoir l'heure d'arrivée et
l'heure de sortie en fesant la demande à la société qui exploite le parking.

Et avec ce ticket prouver éventuellement que l'itinéraire que tu as fait
en sortant du parking n'est pas compatible avec le feu rouge que tu aurais
soit disant grillée ( par exemple la rue du feu rouge est
en sens interdit en sortant du dit parking).

je dit par exemple car je ne connais les rues de Reims...mais bref tu
perçoit le fond de ma pensée qui est de prouver si cela est possible
que tu ne pouvais pas grillée ce feu rouge.


Publié : 13 sept. 2006, 13:47 PM
par Le Mans

Ca me mets les cheveux debout cette histoire :hum: :hum: Je te souhaite bon courage et il est clair qu'il faut que tu prennes un conseil avant de faire quoi que ce soit !


Publié : 13 sept. 2006, 13:48 PM
par coupefx

Pas con, ce que dit Gaeton :??:


Publié : 13 sept. 2006, 13:49 PM
par roadrunner

j allais dire la meme chose , as tu gardé le ticket prouvant que tu etais au parking souterrain et qu en aucun cas tu avais pu grillé ce feu ?


Publié : 13 sept. 2006, 13:52 PM
par Luc

En effet, loin d'être bête :??:

Peut-être même qu'on peut demander la vidéo, si tu n'as pas gardé le ticket.


Publié : 13 sept. 2006, 13:52 PM
par Daff94

La loi c'est la police pas nous ... donc je pense qu'il vaut mieux payer au risque de prendre la mojoration pour retard de paiement.
Je pense qu'il aurait fallu prendre le nom et matricule du policier afin de le faire comparaitre egalement.
Bref, pas de temoin, ta parole contre une personne assermentée... bref... je crains connaitre malheureusement la fin de ton histoire.
Sinon, aller jusqu'au bout pour nous faire un exemple, mais la ca n'engage que toi. Effectivement comme Luc le dit, peut etre que ton assurance pourrait t'aider financierement pour ta defense et peut etre te donner la demarche a suivre (payer ou aller au tribunal)
Pour reprendre Luc (decidement tu es ma reference dans ce mail ;) ), c'est comme si un arbitre sifle un penaltie ... puis discute avec l'equipe en faute ... et retir sa sanction ... :non: que dans les livres ...

Vine, bon courage et écoute toi.


Publié : 13 sept. 2006, 13:52 PM
par Benji
gaetan a écrit :

Tu dis que tu sortais d'un parking souterrain, celui etait payant?
si oui tu as peux etre ou en tout cas tu peux avoir l'heure d'arrivée et
l'heure de sortie en fesant la demande à la société qui exploite le parking.

+1

Parfois c'est bêtement écrit sur le ticket (mais j'imagine que si tu l'avais eu, tu n'en serais pas là).

Ce que tu aurais du demander au policier, c'est la confirmation de l'identification du véhicule (Ton n° de plaque, car "Mazda RX8" étant trop vague).
Si il avait été incapable de te le donner, il n'aurait pas pu verbaliser...


Publié : 13 sept. 2006, 13:53 PM
par Daff94
roadrunner a écrit :

j allais dire la meme chose , as tu gardé le ticket prouvant que tu etais au parking souterrain et qu en aucun cas tu avais pu grillé ce feu ?

tu peux prouver que tu etais stationné dans un parking, mais rien n'empeche que tu es fait le tour du paté de maison pour franchir le feu rouge.


Publié : 13 sept. 2006, 13:54 PM
par Daff94
Benji a écrit :

Ce que tu aurais du demander au policier, c'est la confirmation de l'identification du véhicule (Ton n° de plaque "Mazda RX8" étant trop vague).
Si il avait été incapable de te le donner, il n'aurait pas pu verbaliser...

+1 Je confirme ça fonctionne


Publié : 13 sept. 2006, 13:58 PM
par raspoutine

Avocat.

  • le ticket dont Gaetan a parlé.
  • témoin, existant ou non, d'ailleurs.

Publié : 13 sept. 2006, 14:01 PM
par Benji
Daff94 a écrit :

+1 Je confirme ça fonctionne

C'est le gros truc à essayer "au culot" quand on se fait arréter sur route à moto par un "comité d'accueil".

Comment vous avez su que c'était bien moi puisque je n'ai pas de plaque à l'avant ? ;)


Publié : 13 sept. 2006, 14:11 PM
par roadrunner
Daff94 a écrit :

donc je pense qu'il vaut mieux payer au risque de prendre la mojoration pour retard de paiement.

.

non :non: cela m est deja arrivé , si tu conteste et meme si tu es débouté , il n y a pas de majoration directe , donc rien a perdre a mon avis .
si ta contestation est déboutée tu aura le meme laps de temps pour payer avant que l amande soit majorée , a verifier quand meme si la loi n a pas evoluée


Publié : 13 sept. 2006, 14:29 PM
par Wisdom

Petite question en passant :
n'est-on pas innocent jusqu'à preuve du contraire ?

Sinon, même réponse que mes confrères :
as-tu le ticket de parking avec l'heure d'arrivée ou/et de départ ?
as-tu les tickets d'achats dans les magasins avec les heures ?
possèdes-tu une assurance protection juridique ?

Si t'as son nom, on peut toujours déplumer le poulet, mais ça changera rien pour toi au tribunal.

Perso, je crois que j'irais au tribunal et je m'exclamerai haut et fort "Objection, votre horreur !" et je crois que je demanderais des indemnités pour tort moral infligé par un individu à forte déficience cérébrale.

Si ça te coûte rien en plus, essaye le tribunal. Je vois pas comment ce flic peut apporter des preuves de ce qu'il avance et tes arguments me semblent suffisament convaincants pour tenter le coup.


Publié : 13 sept. 2006, 14:45 PM
par Daff94

Prends Benji avec toi ... ;)


Publié : 13 sept. 2006, 14:46 PM
par Mariboo

Franchement, ce qui est embêtant c'est que cela date du mois de janvier et ça n'est plus très frais !! je doute que le parking conserve ses archives aussi longtemps ....
je suis sûre qu'ils ont fait exprés de mettre autant de temps à t'envoyer le PV...


Publié : 13 sept. 2006, 15:15 PM
par Tsar

demande à Gana, il va pouvoir te renseigner au mieux.

adresse toi à ton assureur pour avoir une protection juridique si tu peut !

je pensais à la même chose concernant le ticket de parking, j'espère que tu l'as gardé.

concernant les témoins, j'en suis un si tu le désire, je te fais un courrier avec copies de mon identité si ça peut aider vu que j'étais (j'ai le droit de me balader à reims à preuve du contraire non ?)


Publié : 13 sept. 2006, 15:26 PM
par Daff94
Tsar a écrit :

concernant les témoins, j'en suis un si tu le désire, je te fais un courrier avec copies de mon identité si ça peut aider vu que j'étais (j'ai le droit de me balader à reims à preuve du contraire non ?)

Tu n'es pas un temoin constater par l'agent de police et indiqué sur le PV. Difficile de faire croire que tu es un citoyen te balladant à Reins et surtout faire ton apparition 6 mois plus tard sans t'etre presenté au moment du prejudice.

En tout cas, Tsar, c'est beau ce que tu fais là.