Rx8France

Salut à tous,

Je suis tombé sur ça au hasard de mes clics souris ^^

http://www.europe-consommateurs.eu/fr/f ... garanties/

Autrement dit, tout véhicule acheté à un professionnel dans l'UE est garantie au minimum 1 an, même d'occasion.

Attention aux arnaques (courant en Allemagne apparemment) ou le vendeur signe en tant que particulier ou indique que l'acheteur est un professionnel, dans ce cas, la garantie ne s'applique pas..

A confirmer mais ca peut servir..

En France, c'est 3 mois le minimum de garanti obligatoire pour la vente d'un véhicule d'occasion par un professionnel !
Et de plus, c'est uniquement moteur/pont/boite

Aldayo a écrit :

En France, c'est 3 mois le minimum de garanti obligatoire pour la vente d'un véhicule d'occasion par un professionnel !
Et de plus, c'est uniquement moteur/pont/boite

Y'a pas un juriste dans le coin ? Parce que je crois bien que le droit Européen surclasse le droit Francais, donc 1 an meme en France..
Après les pros sont souvent des pros du pipotage..

Bon je me réponds en fait, google est mon ami

http://www.vie-publique.fr/decouverte-i ... ional.html

Le droit européen primaire (traités et principes généraux du droit européen) et dérivé (règlements, directives, décisions) l’emporte sur toute disposition contraire du droit national : c’est le principe de primauté. La déclaration 17 relative à la primauté, annexée à l’Acte final du traité de Lisbonne, précise que « les traités et le droit adopté par l’Union sur la base des traités priment le droit des États membres ».

Les effets du droit de l’Union peuvent être immédiats, selon la forme revêtue par le texte, avant même sa transposition dans le droit national par une loi ou un règlement : c’est le principe d’effet direct ou d’applicabilité directe. Les particuliers peuvent alors invoquer directement le droit européen devant les tribunaux, indépendamment des textes issus du droit national (principe consacré par l’arrêt de la CJUE "Van Gend en Loos" du 5 février 1963).

Je veux pas rentrer dans une polémique mais la France n'est pas championne en application du droit européen.
C'est d'ailleurs pour ça qu'elle est fréquemment condamnée par la cour des droits de l'homme européenne.

Oui après j'ai pas dis qu'obtenir gain de cause c'était comme tartiner du beurre..
T'auras surement changé 3 fois de bagnole et dépenser autant avant d'avoir obtenu réparation..