Jouons un peu avec l'administration (Judiciaire) Française
Allez, j'ouvre un topic pour recenser les joiyeusetés que l'oin rencontre quand on se bat contre l'administration en France (je fais écho au post sur l'administration fiscale belge de Benji !
Alors...
En 2006, alors que j'arrivais récemment dans le Nord et que je ne connaissais pas encore les coins à Radar, je me suis fait toper en Avril, en Aout et en Septembre, à deux endroits fort dangereux, puisqu'en ligne droite et en rase campagne mais toujours en agglomération grâce au panneau placé à 1km de la dernière maison. 70 au lieu de 50, PV de 90€ et puis voilà.
La troisième fois, j'ai echappé au PV car le flic qui m'a arrêté ne pouvait pas me donner mon immatriculation (j'étais sorti de la voiture et me tenais debout devant la plaque, puisque le gars avec les lunettes gueule juste : La Grise ! La Rouge ! et l'autre les arrête. Bref. ) 
J'ai donc payé à notre administration deux timbre amende de 90€.
En Février 2007, je commence à recevoir des courriers aggressifs, sur papier bleu, rouge, vert, jaune… de la part du GPE (Groupement des Poursuites Extérieures). Et ce pour les deux PV.
Je trouve leur adresse et leur envoie un courrier avec copie de mes preuves de paiement. En leur demandant d'arrêter leur harcèlement qui pourrait me faire faire un ulcère de stress et déboucher sur une ITT de plusieurs jours. Ils arrètent.
Comme ces zozos du GPE n'ont rien à voir dans l'affaire, je reçois en Janvier 2008 un COMMANDEMENT DE PAYER de 375€ (Amende Majorée) pour chacun de mes deux PV de la part du Trésor Public. 
Je contacte donc la trésorerie, qui me dit de contacter le tribunal de Police. Qui me demande d'envoyer mes justificatifs. Je leur envoie donc tout le dossier, copie des courriers GPE, de mon courrier, de mes preuves de paiement, et plus de nouvelles. La paix, enfin… 
Et bien hier en MAI 2011, j'ai reçu un RENOUVELLEMENT DE COMMANDEMENT DE PAYER. Pour un montant de 386€.
J'appelle le tribunal de police, qui me dit que "non, nous n'avons pas trace de vos courriers dans les dossiers, vous devez payer ces amendes majorées ! "
Par je ne sais quel coup de chance, j'ai retrouvé mon dossier avec les preuves du paiement. (au taf, je jette rien et j'ai scanné les trucs du boulot)
Mais je le garde sous le coude.
J'ai décidé de jouer un peu. J'ai donc appelé le Tribunal de Police, et demandé qu'ils cessent les poursuites en vertu de l'Article 133-4 du code procédure pénale Les peines prononcées pour une contravention se prescrivent par trois années révolues à compter de la date à laquelle la décision de condamnation est devenue définitive.
Partant du principe que le commandement de payer date de Janvier 2008, les trois ans sont révolus.
Et bien la brave dame m'a dit qu'elle ne savait pas si c'était bien normal pour moi de faire valoir cet article, mais que je devais faire un courrier.
J'ai donc fait une grosse enveloppe que je vais déposer EN MAIN PROPRE au tribunal de Police. Avec toutes les copies dedans. parce que mes originaux, je les garde. S'ils veulent les voir, je les montrerai, mais vu leur propension à perdre des trucs…
Je me pose une question avec un petit frisson dans le dos.
Et si, après avoir payé mes contraventions, j'avais égaré mes preuves de paiement (le talon des PV papier avec les talons de timbres amende).
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