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[Permis à points] Evolution de la législation? A suivre...

Publié : 13 sept. 2010, 14:44 PM
par Valldemossa

Pas sur que l'assemblée vote en définitive le texte mais cela est une bonne chose... :cool: :cool: mis à part la disposition de confiscation du véhicule en cas de délit de grande vitesse :redcard: ... pour ce dernier point Henrythe8 la France n'aura bientôt plus rien à envier à la Suisse... (si les petites routes sont agréables, rouler sur autoroute en Suisse est un véritable stress)

http://www.europe1.fr/France/Un-permis- ... ci-268909/

Le Sénat a réduit le délai pour retrouver tous les points perdus du permis de conduire.

Le Sénat est allé contre l'avis du gouvernement. La chambre haute a adopté vendredi, dans le cadre du projet de loi sur la sécurité Loppsi 2, un amendement qui réduit les délais nécessaires pour récupérer les points perdus sur son permis de conduire.

Le texte prévoit que si le conducteur n'a perdu qu'un seul point, il pourra le récupérer dans un délai de six mois, au lieu d'un an auparavant. La totalité des douze points pourra être restituée dans un délai d'un an, au lieu de trois ans. :merci:
L'unique condition est de ne commettre aucune autre infraction pendant ces délais.

Il s'agit de répondre "à la préoccupation de milliers de nos concitoyens sévèrement punis pour de légers délits et la réduction des délais contribuera à réduire les échanges de points entre membres d'une même famille et la conduite sans permis", a commenté Alain Fouché, sénateur UMP, initiateur de l'amendement.

Le patron de l'UMP, Xavier Bertrand, a approuvé lundi cette décision, jugeant que cela n'inciterait "pas à rouler plus vite" mais faciliterait "la reprise d'activité". "Je trouve que ça a du sens. (...) Ce n'est pas ça qui va inciter à rouler plus vite ou à rouler dangereusement", a-t-il dit sur BFM TV.

Le Sénat a en revanche alourdi plusieurs peines. Il a notamment voté une peine complémentaire obligatoire de confiscation du véhicule en cas de condamnation pour conduite en état d'ivresse ou sous l'empire de stupéfiants, refus de se soumettre à un test d'alcoolémie ou de stupéfiant ou délit de grande vitesse :redcard: :redcard: , ces infractions étant commises en état de récidive.

L'Assemblée nationale devra également se prononcer sur le texte quand elle réexaminera le projet de loi Loppsi 2.

Rappel du barème :
http://www.stagepermis.com/bareme_sanct ... permis.php


Re: [Permis à points] Evolution de la législation? A suivre.

Publié : 13 sept. 2010, 21:17 PM
par gaut27

Ok pour tretrouver les points plus rapidement par contre pas d'accord pour que l'ont me confisque la 8 si je me faits plaisir a son volant :p . Wait and see en tous cas...


Re: [Permis à points] Evolution de la législation? A suivre.

Publié : 14 sept. 2010, 10:06 AM
par GuivonDeutschland
gaut27 a écrit :

Ok pour tretrouver les points plus rapidement par contre pas d'accord pour que l'ont me confisque la 8 si je me faits plaisir a son volant :p .

C'est vrai que s'ils arrivent à mettre la main sur une Ferrari à 180 sur l'autoroute, ca aidera à renflouer les caisses de l'état :D :p

Ils font vraiment tout pour annéantir le plaisir de conduire en France... :(


Re: [Permis à points] Evolution de la législation? A suivre.

Publié : 14 sept. 2010, 10:28 AM
par Bibounou

Ils vont pas confisquer de façon permanente la voiture à des excès de vitesse type 180 et deux fois en 2 ans, après si on se fait choper à 240 deux fois en 2 ans justement, là...

Mais combien sommes nous à nous être fait avoir à ce genre de vitesse, personne... Enfin y'en a peut-être mais ils n'ont pas le net en zonzon alors on sait pas. :D :bye:


Re: [Permis à points] Evolution de la législation? A suivre.

Publié : 14 sept. 2010, 10:36 AM
par oli40000

moi j'essaie de ne pas dépasser 170 sur autoroute justement à cause du risque de se faire chopper. Si on ne risquait ni la confiscation du permis, ni celle du véhicule, je pense que je serais loin des 170 :bye:


Re: [Permis à points] Evolution de la législation? A suivre.

Publié : 14 sept. 2010, 12:43 PM
par TITI51

Tu parle y font ça car ils ont retiré trop de permis et du coup il n'y a plus assez de contravention pour remplir les caisses de l'état... Messieur voici votre nouvel impôt! :o je sens qu'il va encore y avoir plus de prune pour rien... :oups:


Re: [Permis à points] Evolution de la législation? A suivre.

Publié : 14 sept. 2010, 23:48 PM
par damian

c'est bon j'ai ma route privé je suis intouchable

:siffler:


Re: [Permis à points] Evolution de la législation? A suivre.

Publié : 15 sept. 2010, 07:12 AM
par GuivonDeutschland
damian a écrit :

c'est bon j'ai ma route privé je suis intouchable

:siffler:

Toi aussi? La mienne fait 55m de long, elle va de la place de parking à la porte du garage :D :bye:


Re: [Permis à points] Evolution de la législation? A suivre.

Publié : 04 oct. 2010, 13:11 PM
par NATHAN

Bussereau (par pour son nom) le ministre du transport enterre tout assouplissement du permis à point. Encore un espoir décue..........

:hum:


Re: [Permis à points] Evolution de la législation? A suivre.

Publié : 04 oct. 2010, 16:46 PM
par gaut27

Mode énervé ON :
pffff que des nazes :p :p :p euh ils s'en foutent car ils ont des chauffeurs :o

La France aimez là ou quittez là, ba je peut vous dire que je me pose de plus en plus la question :oh: :grr:

Mode énervé OFF :


Re: [Permis à points] Evolution de la législation? A suivre.

Publié : 04 oct. 2010, 17:09 PM
par Tsar

albatar :p

"anarchie 99" ça vous dit quelque chose :lol:

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