Rx8France

Courrier recommandé reçu ce matin, à moitié illisible car mal imprimé :

Service publice fédéral FINANCES
Impôts et recouvrements

Ref xxxxxxxxxx

Messieurs,

L'infraction suivante aux dispositions des articles 305 et 310 du C.I.R. 1992 a été constatée à votre charge : Absence de déclaration à l'impôt des sociétés pour l'exercice 2008.

Date limite de souscription de la déclaration : 17.09.2008

Il s’agit de la 1ère infraction d’une même catégorie : Absence de déclaration avec intention d'éluder l'impôt.

En conséquence, je me propose, en exécution de l'article 445 du C.I.R 1992 et en vertu de la délégation qui m'a été donnée par le directeur régional des contributions à Namur de vous infliger une amende administrative de 1250€.

Je prendrai toutefois en considération les remarques ou justifications dont vous me ferez part DANS LE MOIS de la présente.

Si ces dernières n’étaient pas pertinentes, l’amende susdite vous serait facturée suivant les règles applicables en matière d'impôt des sociétés. En revanche, je pourrai renoncer à la sanction envisagée si les justifications fournies me paraissent acceptables, le présent avis ne sera alors pas suivi d’effet. (...bla bla autres menaces...)

Il vous appartient, au surplus, de régulariser d’urgence votre situation.

Veuillez agréer, Messieurs, mes salutations distinguées,

L'inspecteur principal
Dxxxxxxxx F.

On vérifie en vitesse. On a bien une copie du dossier, avec le cachet de l'administration fiscale, 15 jours avant la date limite.
Z'ont paumé la déclaration...

Ma réponse :

Mesdames, Messieurs,

Suite à votre agréable courrier du 18.11.2008 (dossier xxx.xxx.xxx), concernant notre absence de déclaration à l’impôt des sociétés, vous trouverez en attachement UNE COPIE DE LA PREMIERE PAGE DE NOTRE DECLARATION, PORTANT LE CACHET DE VOTRE ADMINISTRATION, indiquant qu’il vous est bien parvenu dans les temps, le 03/09/2008.

Il s’agit de la 1ère infraction d’une même catégorie : Avoir tellement de bordel dans son organisation que l’on perd le dossier des PME qui ont autre chose à foutre que de passer son temps à faire des duplicatas de dossiers.

En conséquence, je me propose, en exécution de notre règlement interne, de vous facturer le temps perdu à vérifier cette information, à concurrence de 180euros HTVA (2heures de consultance).

Je prendrai toutefois en considération les remarques ou justifications dont vous me ferez part DANS LE MOIS de la présente.

Si ces dernières n’étaient pas pertinentes, l’amende susdite vous serait facturée suivant les règles applicables dans les prestations commerciales de type consultance spécialisée. En revanche, je pourrai renoncer à la sanction envisagée si les justifications fournies me paraissent acceptables (mais ca m’étonnerait), le présent avis ne sera alors pas suivi d’effet.

Il vous appartient, au surplus, de remettre d’urgence la main sur notre déclaration.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, mes salutations distinguées,

Benjamin xxxx

P.S. : Quand votre toner d’imprimante est vide au point que les courriers soient partiellement illisibles, c’est qu’il est temps de le changer.

P.S.2 : Je vous fait copie du présent document par recommandé AVEC ACCUSÉ DE RECEPTION.

Ca sert à rien, mais ca soulage...

Putain, mon sang ne faisait qu'un tour en lisant la première lettre. Vite apaisé par la seconde! Je VEUX que tu me tiennes au courant d'une quelconque réponse de notre administration de merde.

Fabrice

raspoutine a écrit :

Putain, mon sang ne faisait qu'un tour en lisant la première lettre. Vite apaisé par la seconde! Je VEUX que tu me tiennes au courant d'une quelconque réponse de notre administration de merde.

Bah, eux ca va encore (en général, les bouts d'administration dont le but est de te prendre du pognon fonctionnent assez bien).

Par contre, je tanne la DGTRE (le bidule qui donne des subventions de recherche) car ils m'ont donné leur accord sur 2 dossiers de R&D début 2007, pour lesquels on a débuté des projets (engagé des gens, tout ca), et pour lesquels on a toujours pas touché un euro.

18 mois de retard pour 2 projets.
Un des projets va être fini, et on n'a pas encore touché "l'avance".

120.000€ dans la nature...

Par contre, ils osent me réclamer des rapports intermédiaires...

rhooo la vache
ta réponse est tout simplement énormissime
je suis fan
j'attends la suite avec impatience

oh c'est génial là , Benji tu peux pas savoir comme ta réponse me fait bidonner de plaisir .

ton courrier est digne d'être envoyé dans chaque mail comme blague du jour je te jures .

on veut connaitre la suite vite .

PS : étrangement moi aussi j'ai reçu une lettre (plus décente celle là) de rappel concernant la taxe d'urbanisme que je dois payer avant le 23 de ce mois alors qu'on est que le 19 ! ils ont fumé la moquette ces temps ou quoi .

cultissime au point que je viens de l'envoyer à des potes par mail

MAGNIFIQUE!!!
Je sais pas si en France, nos chers responsables administratifs auraient assez d'humour pour ne pas nous coller une amende en retour d'un tel courrier.
Bref, du grand art!!!
Moi aussi je veux voir la suite des évenements!!!

ludosteo a écrit :

MAGNIFIQUE!!!
Je sais pas si en France, nos chers responsables administratifs auraient assez d'humour pour ne pas nous coller une amende en retour d'un tel courrier.
!

Une amende?? Et sur quelle base? Il n'y a pas d'insulte!

ludosteo a écrit :

MAGNIFIQUE!!!
Je sais pas si en France, nos chers responsables administratifs auraient assez d'humour pour ne pas nous coller une amende en retour d'un tel courrier.
Bref, du grand art!!!
Moi aussi je veux voir la suite des évenements!!!

tu rigoles, qu'ils essaient tiens, je serais curieux d'arriver au tribunal avec un avocat si j'étais dans la possibilité de le faire........quoique sont tellements cons en france avec une des moins bonne justice d'europe qu'on serait capable de finir en prison .

Et bien, disons que j'ai un ami qui a eu le mérite de faire un jolie courrier (bon envers un policier) et il a eu une p...ain d'amende. 5 000 francs à l'époque.
Rien à voir avec ce genre de courrier, mais il avait envie de se faire plaisir ce jour là :
Les faits :
"Voici votre PV monsieur". Réponse : "non, je ne signerai pas tant qu'il y aura des fautes d'orthographe".
le flic en corrige une....."non, monsieur, il y a encore des fautes".
Bref, il avait pas de soucis d'argent, donc il s'est fait plaisir, et nous racontait ça avec un grand sourir...

RIen à voir avec un courrier comme celui de notre ami belge....

Merci Benji pour la bonne blague belge Je vois que votre administration ne vole pas plus haut que la nôtre...

rhoah , terrible la reponse , , alors , y'a une suite ?

contrôle fiscal je pari

Je fais tourner au travail Benji tellement c'est bien envoyé...

J'aurais été un poil plus subtil peut etre, mais quel pied de lire ton franc parler!!!

Tiens nous au courant de la réponse...

Héhé. Tu dois voir, selon mes posts sur ce forum, que la subtilité n'est pas réellement ma spécialité.

Et pas de réponse pour l'instant. ;-)

ENORMISSIME !

Félicitations pour ton répondant écrit
C'est de loin, la plus culte de toutes les lettres de réponse aux administrations que j'ai pu lire.

Tiens-nous au courant de la suite, parce-que si c'est du même accabit, on va pouvoir rire à chaudes larmes.

J'en suis encore tout retourné et mes collègues dans le bureau se posent des questions...

Faut que je la fasse tourner

Round 2 :
(Mais c'est pas avec les mêmes).

Lettre reçue de la DGTRE (le bidule administratif a qui vous pouvez envoyer des dossiers de subsides pour de la R&D).

Je résume :
"Votre dossier est incomplet, envoyez nous d'urgence les documents précisés au point 1.3 de la convention, sous peine de menaces administrativo-financières".

Il s'agit d'une demande de subsides demandée en 2006 et acceptée mi-2007. On a engagé un nouveau chercheur à ce moment, et depuis on attend désespérément la libération de fonds de recherche, qu'on paye tout seuls, alors que c'était pas prévu.

Problème : On a pas reçu la convention. Ca fait des mois que je râle pour l'obtenir et elle s'échoue de bureau en bureau dans l'administration (paumer un dossier, c'est visiblement une tâche collégiale).

J'appelle la personne de contact (à 16h un vendredi), dénommée MADAME M. Mirâcle, elle décroche. Sauf que c'est MONSIEUR M (si ils foirent leurs propres courriers, ca part fort...)
Benji :"On a pas la convention".
Fonctionnaire :"Ah, c'est pas grâve, je vais vous dicter ce qu'il faut envoyer"
Liste de documents à envoyer
Benji : "On a déjà envoyé tout ca, sauf le dernier" (un accusé de réception de la convention).
Fonctionnaire :"Ah, ca doit être dans le dossier. POur l'accusé de réception, envoyez moi une lettre indiquant que vous l'avez reçue et ca débloquera le dossier".
Benji : "Pourquoi j'enverrais un accusé de réception pour un document que je n'ai pas encore reçu ?"
Fonctionnaire :"POur débloquer votre dossier. Nous arrivons en fin de période, et si votre dossier est incomplet, la convention pourrait être annulée et vous devriez rembourser l'argent déjà reçu".

C'est quand même fou, non ???

On me demande de renvoyer des documents qu'ils ont déjà reçus, sous peine de devoir rembourser de l'agent que je n'ai pas encore (et qui a presque un an et demi de retard).

Et le seule manière que j'ai de m'en sortir, c'est de rédiger un document qui dit que j'ai bien reçu un document que je n'ai pas reçu, et qui m'indique que je dois envoyer des documents que j'ai déjà envoyé.
(Vous suivez, là ?). Soit un faux....

Pas de doute, la Belgique est la patrie du surréalisme.

no comment

trop bon la première réponse

Mais c'est vrai que la, je suis un peu sur le c**.
Demander d'envoyer l'accusé de réception alors qu'on a rien reçue! Ils sont bizarre par chez toi lol

moi ce que je préfère, c'est qu'il devra rembourser l'argent qu'il a pas reçu
sont fort chez vous dites donc
et puis ça doit être super rentable comme activité, je suis en train de réflêchir pour ouvrir une administration belge, avec cette technique, ya moyen de se faire un max d'argent