Merdouille, j'immat le 01/03/2017 je voulais dire, donc 9 ans et 1 mois => 10 comptés donc 100% decote ?
Vache faut être tordu du citron pour pondre des trucs pareils !
Mmm, alors non, je viens de vérifier, faut compter par années entières.
Les véhicules d’occasion sont-ils concernés par le bonus-malus ?
Les véhicules ayant déjà été immatriculés en France ne sont pas concernés par le bonus-malus : seuls les véhicules neufs sont concernés.
Les véhicules importés doivent s’acquitter du malus lors de leur première immatriculation en France. Cependant, le montant du malus sera réduit de 10% par année écoulée depuis la première mise en circulation du véhicule. Les véhicules importés de plus de 10 ans, bénéficient d’une réduction de 100 % et ne sont donc pas soumis au malus. http://www.developpement-durable.gouv.f ... uvent.html
Donc si 1ère immat le 02/2008, au 03/2017 on n'est qu'a 9 année écoulées, donc 10%.
C'est à partir du 03/2018 que la voiture aura 10 ans et donc 100% de réduction
Oui, faut être tordu je confirme, c'est à s'arracher les cheveux leur trucs
Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés pour la première fois et acquis dans un autre pays à compter du 1er janvier 2008, le taux de la taxe est celui qui aurait été appliqué en France à la date de la première immatriculation si elle y avait été effectuée. La taxe est réduite d’un dixième par année entamée depuis cette première immatriculation.
Le montant de cette réduction se calcule en fonction de la date de la première immatriculation hors de France du véhicule concerné. Les termes « année entamée » s’entendent du commencement de chaque période de 12 mois à compter de cette date d’immatriculation hors de France, jusqu’à la date de première immatriculation en France.
Exemples :
Un véhicule ayant fait l’objet d’une réception communautaire, immatriculé pour la première fois en Belgique le 1er septembre 2009, est introduit et immatriculé en France en mai 2011. Une période de 12 mois complète est écoulée (du 1er septembre 2009 au 31 août 2010), une autre période de 12 mois est entamée (à compter du 1er septembre 2010). Ce véhicule émet 200 grammes de CO2 par kilomètre.
Calcul du malus :
Le tarif de la taxe est de 750 € . La réduction du montant de la taxe est égale à : 750 € x 2/10, soit 150 €.
Le montant de la taxe s’élève donc à : 750 € - 150 € = 600 €.
Un véhicule ayant fait l’objet d’une importation de Suisse, immatriculé pour la première fois dans ce même pays le 12 mars 2008, est introduit et immatriculé en France le 9 juin 2011. Trois périodes de 12 mois complètes se sont écoulées (12 mars 2008 au 11 mars 2011), une autre période de 12 mois est entamée (à compter du 12 mars 2011). Ce véhicule a une puissance fiscale de 14 chevaux-vapeurs (CV).
Calcul du malus :
Le tarif de la taxe est de 1600 €. La réduction du montant de la taxe est égale à : 1600 € x 4/10, soit 640 €.
Le montant de la taxe s’élève donc à : 1600 € - 640 € = 960 €.
