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7 000 infractions routières sans amendes pour diplomates et administrations
LEMONDE.FR | 16.03.05 | 08h43 • MIS A JOUR LE 16.03.05 | 09h47
"Le Canard enchaîné" affirme dans son édition du mercredi 16 mars que de nombreux excès de vitesse constatés par les radars automatiques entre novembre 2003 et novembre 2004 n'ont pas été suivis de contraventions. Sont concernés des véhicules du corps diplomatique et de diverses administrations. Rémy Heitz, délégué interministériel à la sécurité routière, a affirmé que "cette situation n'a plus cours aujourd'hui".
Près de 7 000 personnes ont été flashées par des radars automatiques sans recevoir l'amende correspondant à l'excès de vitesse enregistré entre novembre 2003 et novembre 2004, affirme Le Canard enchaîné du mercredi 16 mars.
Ce chiffre est issu de deux fichiers de la société informatique Atos, chargée par l'Etat du traitement des contraventions des radars automatiques, précise l'hebdomadaire.
L'un recense les véhicules du corps diplomatique contrevenants et comporte 2 590 infractions. L'autre fichier recense lesvéhicules banalisés de l'administration (police, gendarmerie, ministères, préfectures...) pour 4 400 procès-verbaux.
Rémy Heitz, délégué interministériel à la sécurité routière, a déclaré mardi 15 mars au soir que "cette situation n'a plus cours aujourd'hui".
"DIFFICULTÉS DE CONNEXION"
Le Canard enchaîné décrit une situation "qui correspond au début de la mise en place des radars automatiques, à un moment où il y avait une difficulté de connexion avec le fichier des véhicules administratifs" qui ont une immatriculation spécifique, a-t-il indiqué, précisant qu'"il n'y avait pas d'envoi de contravention faute de pouvoir le faire".
"Depuis le 1er octobre, toutes les infractions commises par des véhicules administratifs sont envoyées aux responsables administratifs, à charge pour eux de désigner le conducteur responsable", a-t-il affirmé.
Pour les véhicules diplomatiques, "il y a envoi d'un listing au Quai d'Orsay", le ministère des affaires étrangères, en raison du problème de l'immunité diplomatique, a indiqué M. Heitz.
L'hebdomadaire publie un extrait d'un listing où l'on constate que la présidence de la République a été flashée à cinq reprises et Matignon quatre fois durant les douze mois concernés.
LA POLICE À 212 KM/H
Le record d'excès de vitesse sur ces fichiers, selon le journal, est détenu par un véhicule de la direction générale de la police nationale (DGPN) contrôlé à 212 km/h sur autoroute dans les Yvelines.
Des centaines d'autres véhicules de la DGPN ont été chronométrés à plus de 160 km/h et, au total, les infractions par des véhicules de police se chiffrent à 3 660. Les gendarmes n'ont pour leur part commis que 189 dépassements, les militaires 123 et les douaniers 76.
"Pour les automobiles du service de l'Etat, lorsqu'il y a un flash, on identifie le véhicule et on examine le motif du déplacement", a-t-on indiqué mardi soir au ministère de l'intérieur.
"S'il y a lieu, des procédures disciplinaires peuvent être engagées contre les conducteurs qui ont mis en cause la sécurité routière", ajoutait-on de même source.
Par ailleurs, "des instructions permanentes émanant des directeurs généraux de la police et de la gendarmerie imposent à l'ensemble des services de police et de gendarmerie de faire preuve de la plus grande rigueur en matière de sécurité routière", souligne-t-on place Beauvau.
Dans les voitures diplomatiques, c'est la Chine qui obtient la palme (155 infractions), devant la Russie (124), le Maroc (95) et l'Algérie (80). En bas du "classement", le Brésil (16) et les Etats-Unis (12).
Avec AFP
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