Procédure pour immatriculation au Luxembourg

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Message par NATHAN » 27 Déc 2015, 15:00 PM

J'envisage la possibilité de faire immatriculer la prochaine au Luxembourg. Comme d'habitude on trouve des infos un peu partout mais parfois contradictoires. Le but principale est principalement d'éviter le malus de 8000€ sur une neuve ou comme neuve càd moins de 6000 km et moins de 6 mois. L'auto peut elle être acheté hors taxe en France par exemple et la faire immatriculer au Luxembourg dans une société dont le seul but est la détention d'un véhicule ce qui semble possible selon mes recherches? Pas de taxes annuelles CO2, calcul de carte grise 2 à 3 fois moins élevé qu'en France suivant émission de CO2 et ou essence ou diesel. L'ouverture de cette société au Luxembourg n'entraîne pas d'obligation de déclaration de TVA ou autres contraintes lié l'exploitation d'une société. Si cette auto est immatriculé au Luxembourg j'imagine qu'il faut acquitter la TVA de 17%? A la revente si elle est revendue hors Lux le prochain proprio devra s'acquitter de la quête part du malus restant si moins de 10 ans.
L'assurance de l'auto doit elle se faire obligatoirement dans le pays d'immatriculation?
Benji ou d'autres ont il déjà expérimenté cette solution?
Si des sociétés spécialises dans ses transactions existent qu'elle est le coût?

Nathan ;)
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Message par Benji » 06 Jan 2016, 18:39 PM

Euh, sorry je ne vois ce message que maintenant...

Donc oui, il est possible d'acheter une voiture HT en France pour l'immatriculer au Luxembourg dans une société.
Et dans ce cas tu ne payes PAS la TVA (récupérable à 100% dans le cas d'une voiture de société).

Il existe des sociétés spécialisées, dont Carcoach de l'ami R-Ickx-7, qui a géré l'importation de ma corvette... ;-)
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Message par nasp » 06 Jan 2016, 21:42 PM

Il y a t'il une obligation de prouver que cette société au Luxembourg ai une activité réelle? Quand est-il des impôts et taxes concernant cette société?
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Message par Benji » 07 Jan 2016, 01:16 AM

Bah, c'est mieux qu'elle ait du chiffre d'affaires et un minimum d'activités...

Niveau impôts des sociétés, c'est du même niveau que la France et la Belgique (34%?) mais ils sont moins chiants pour les dépenses à justifier.

Niveau impôt des personnes, c'est d'un tout autre niveau, avec un niveau qui oscille entre 10 et 15%, et des cotisations sociales assez basses.

Le bonus étant la fiscalité automobile. Pas de taxe d'immatriculation, et une taxe annuelle ridicule (pour la Z06 je dois être à 400€, malus compris...).
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Message par Aldayo » 11 Jan 2016, 10:45 AM

Pas si ridicule que ça quand même !
Ta même Z06, c'est 160€/an en France ! (l'impôt annuel est fixe à partir de 190G/CO², donc RX8 ou Aventador, même combat ! ensuite, il reste certes avec le Malus de 8000€ à l'achat :D )
Qui croit savoir ne sait rien !
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Message par vcoil » 31 Août 2016, 17:03 PM

Benji a écrit :Bah, c'est mieux qu'elle ait du chiffre d'affaires et un minimum d'activités...

Niveau impôts des sociétés, c'est du même niveau que la France et la Belgique (34%?) mais ils sont moins chiants pour les dépenses à justifier.

Niveau impôt des personnes, c'est d'un tout autre niveau, avec un niveau qui oscille entre 10 et 15%, et des cotisations sociales assez basses.

Le bonus étant la fiscalité automobile. Pas de taxe d'immatriculation, et une taxe annuelle ridicule (pour la Z06 je dois être à 400€, malus compris...).

Soc: selon la commune mais autour du 30%.

Personnes : Pour être plus précis il faut savoir le taux annuel brut (avant charges sociales et impôts).
MAis on est bien loin de 10-15% qui est applicable pour des très bas salaires (près du SMIC, mais qu'ici est énorme presque 1930 ou 2100 selon vos études).
Normalement on est plutôt entre 20-30%.
Sur le salaire brut en fiche l'entreprise paye autour de 13% de cotisations etc.
Sur le salaire brut l'employé paye autour de 13% de cotisations etc.
Sur la partie restante l'employé paye ses impôts à la source selon les barèmes établis avec une actualisation en fin d'année.
Si vous voulez calculer votre salaire en tant qu'employé http://www.bdo.lu
:salut:
Ma prépa
Je vends ma BIMOTA YB9 SRI 1997 n°110 sur 135 au monde.
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