Besoin d'aide question d'urbanisme

[Smacks69]

Après le sujet construction de Thomas, voici mon post "urbanisme".
Y a t'il quelqu'un sur le forum qui s'y connaisse en permis de construire, recours et autres choses de ce genre ?
Pour situer, un permis de construire initial nous a été accordé pour une extension. On a déposé un modificatif qui nous a été refusé ainsi qu'un recours gracieux. Que peut on faire maintenant ? (sachant qu'on respecte le pos mais la maire nous saoule pour des histoires de fenêtres et se cache derrière l'avis purement consultatif de la ddt...). Plus d'infos en mp si besoin.
Si vous savez quoi faire, si vous êtes dans cette branche ou que vous avez déjà rencontré ce problème, je suis preneuse de conseils !!!

[Punisher81]

Malheureusement, quand quelqu'un a décidé de t'embêter dans ce domaine, il n'y a pas grand-chose à faire...

Perso, j'ai un réseau d'eaux pluviales en bordure de terrain, auquel la Mairie m'oblige de me raccorder de par leurs règles d'urbanisme (ce qui m'arrange), mais il y a un abruti de la communauté de communes qui a décidé du contraire, donc le Maire suis son avis...

En gros, le jour où ils veulent revenir à la règle d'urbanisme, qui c'est qui va raquer???

Bon courage en tout cas, moi je vois pas trop ce que tu peux faire d'autre à part faire semblant de pas avoir trop compris comment faire dans les démarches et faire ce que tu veux en croisant les doigts pour qu'ils ne voient rien!!!

Il y en a qui ne demandent rien et font ce qu'ils veulent sans qu'on leur dise rien, et ceux qui font les démarches correctement se font emmerder...

[RX8 TRANSFAN]

Salut,

C'est ma femme qui va te répondre :

Bonsoir, je suis clerc de notaire. Pour te répondre précisément, il me faut plus de détails

Quel est l' objet de ta modification ?
Certains Plans d'Occupation des Sols ou plans locaux d'urbanisme (PLU) placent ton bien immobilier dans un secteur particulier (exemple le plus fréquent est le bien situé dans les 500 m d'un monument historique)
Ce genre de secteur établi des règles draconiennes...
Donc il est important de savoir quelle est la modification que tu as souhaitée et qui a été refusée ?
Par exemple certains types de matériaux sont refusés (type PVC) par contre le bois et aluminium sont autorisés (mais plus cher).

Ce qui me lancerait sur cette voie, car ton message parle de fenêtres (et le problème avec les fenêtres c'est le matériau ou les dimensions qui sont réduites en secteurs sauvegardés, près d'un monument historique...)
La surface totale sur les façades de ta maison peuvent aussi être réduits par rapport à un autre secteur.

Si tel est le cas tu ne pourras RIEN FAIRE ! le POS est ROI;

Les POS ou PLU peuvent être très compliqués.

C'est une toute autre histoire si le maire "outre-passe" ses pouvoirs.
Si la DDT n'émet qu'un avis, le maire peut ne pas le suivre, si le POS te permet de faire clairement ce que tu veux c'est clairement un "excès de pourvoir" et le droit administratif sanctionne ce type de comportement.

Par contre ça prend du temps s'il veut jouer au "con".
Sinon tu peux te pointer (mais par contre il faut être sûre de toi) à la mairie et prendre un RDV avec lui et lui dire que s'il n'applique pas le POS tu feras un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (généralement ça marche). Ca marche aussi quand tu le menaces de faire un recours pour excès de pouvoir contre un autre Permis de construire qu'il a visiblement délivré en contravention des règles légales ou d'urbanisme).
Je ne sais pas si dans ta commune tu as pu remarqué des "injustices" vis à vis de la délivrance d'autres PC ?
J'ai eu un client à qui on a refusé un changement de fenêtres pour des fenêtres PVC car il était dans les 500 m d'un monument historique. Ce dernier ne s'est pas démonté, il a vu avec l'architecte des bâtiments de France et l'a menacé d'un recours pour excès de pouvoir car dans le même périmètre un office HLM bien connu de la place avait aux vues de tous des fenêtres PVC...
Bizarrement il a obtenu son autorisation.

Tu peux faire un recours pour excès de pouvoir contre un maire quand il te refuse clairement un PC alors qu'il ne devrait pas, et tu peux le faire contre le PC d'un autre lorsqu'il autorise des travaux qui clairement ne devraient pas être permis.

Je suis redondante (me dit mon homme), pardon je voudrais être sûre d'être comprise (car semblerait-il, je m'emporte facilement dans mon jargon notarial et perds tout le monde en route)

On peut avoir une dernière explication à ton refus : le POS a été révisé et les règles ont changé. Ou bien le POS est en révision et malheureusement la loi permet à la commune de "geler" les autorisations pendant ce temps...

Espérant t'avoir donné des "munitions" pour ton combat.
S'il n'a vraiment aucune raison de refuser ce sera le combat de celui qui fera pipi le plus loin !
Ou celui qui a "la plus grosse" si tu préfères.

Bon courage.

Si tu as besoin de plus d'infos, je pourrai rechercher plus tard à l'étude et dans les jurisclasseurs.

Bonne soirée

[Smacks69]

C'est ma femme qui va te répondre

Merci à Madame qui a été tres claire (mauvaise langue ).
Repondu en mp
En gros, le pos autorise un comble aménageable en plus du rdc et la ddt et la maire nous disent qu'on n'a pas fait un comble aménageable mais un étage...