y' des frontaliers france-suisse ici?

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Fabriziom TS
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y' des frontaliers france-suisse ici?

Message par Fabriziom TS »

Hello tous

Ce qui sont frontaliers savent qu'en 2014, le gouvernement français prévoit de nous saigner.

Or, et c'est de ça dont je veux parler, l'affiliation à la sécu ne peut pas etre obligatoire. C'est dans le code civil français dejà, le principe de libre concurrence des services de santé.

Donc étant donné que la sécu est un régime "professionnel" de santé, comment nos employeurs suisses pourraient etre obligés de nous y affilier?

On doit donc avoir le choix de s'assurer entre la CMU et une assurance privée.

J'aimerai votre avis, et si vous connaissez des juristes en droit européen, je suis interessé à connaitre leur avis... Je ne me ferai pas ponctionner 8% de mon salaire pour les beaux yeux de François et Marisol...
Surtout que c'est illégal d'un point de vue Européen!!!

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pierrot90
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Re: y' des frontaliers france-suisse ici?

Message par pierrot90 »

Les réponses m'intéresse car je suis très intéressé par la suisse.

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Bartste
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Re: y' des frontaliers france-suisse ici?

Message par Bartste »

Bonne nouvelle :clap:

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RaphGVA
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Re: y' des frontaliers france-suisse ici?

Message par RaphGVA »

Fabriziom TS a écrit :

Donc étant donné que la sécu est un régime "professionnel" de santé, comment nos employeurs suisses pourraient etre obligés de nous y affilier?

On doit donc avoir le choix de s'assurer entre la CMU et une assurance privée.

J'aimerai votre avis, et si vous connaissez des juristes en droit européen, je suis interessé à connaitre leur avis... Je ne me ferai pas ponctionner 8% de mon salaire pour les beaux yeux de François et Marisol...

La meilleures chose à faire, c'est de t'affilier au Groupement Transfrontalier européen; ils ont des juristes qui travaillent pour eux http://www.frontalier.org/

Mon avis, je ne suis pas juriste:
Je ne pense pas que c'est les employeurs suisses qui t'obligent, c'est la France qui veux obliger les personnes domiciliées en France et travaillant à l'étranger à s'affilier à la sécu. La Suisse, du moment que tu ne y réside pas, elle s'en fout :)
Et comme on se dirige vers l'échange automatique des données bancaires... et bien la France saura ou aller pêcher..

Après 8%, c'est pas la mort non plus; si tu résides en Suisse tu est contraint à avoir une assurance maladie privée qui te coute plus ou moins cher selon le canton de résidence indépendamment de ton salaire.
exemple à Genève:
Tu gagnes Chf 4'000, l'assurance te coute ~ Chf 450 / mois --> 11%
Tu gagnes Chf 6'000, l'assurance te coute ~ Chf 450 / mois --> 7.6%
Tu gagnes Chf 10'000, l'assurance te coute ~ Chf 450 / mois --> 4.5%

Peut-être que si tu as un salaire élevé, une des solution est de résider en Suisse, mais il y aura le surcout pour le logement, la bouffe, les impôts...

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Pascalito
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Re: y' des frontaliers france-suisse ici?

Message par Pascalito »

Bartste a écrit :

Bonne nouvelle :clap:

Yep je plussoie on peut pas toujours avoir le beurre, l'argent du beurre et la crémière .

Et comme dis plus haut c'est plus ou moins le pourcentage que l'on doit payer en vivant en Suisse. (LAMAl)

De plus c'est pas une loi Suisse qui impose ce changement.
Pour les réclamations s'adresser chez un certain F. Hollande :D

Quand a venir habiter en Suisse, bonne chance vu la pénurie de logements :salut:

http://www.tdg.ch/geneve/france-voisine ... y/15513276

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Re: y' des frontaliers france-suisse ici?

Message par E1K »

Bande de crevard moi je me saigne pour les autres ! :p

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Fabriziom TS
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Re: y' des frontaliers france-suisse ici?

Message par Fabriziom TS »

Merci de vos réponses.

Mais je voudrais l'avis de frontaliers :-)

Ce que je ne comprends pas, c'est qu'on veuille nous imposer une cotisation sociale imposée par l'employeur à la base, et qu'on ne nous laisse pas le choix.

La Lamal, si j'habitai en Suisse j'y serai bien sur. Mais on n'est pas obligé d etre a la sécu en France, c'est ça que je ne comprends pas.
Bruxelles fera le tri là dedans de toute façon, enfin j'espère...

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Brio77
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Re: y' des frontaliers france-suisse ici?

Message par Brio77 »

Fabriziom TS a écrit :

Merci de vos réponses.

Mais je voudrais l'avis de frontaliers :-)

Ce que je ne comprends pas, c'est qu'on veuille nous imposer une cotisation sociale imposée par l'employeur à la base, et qu'on ne nous laisse pas le choix.

La Lamal, si j'habitai en Suisse j'y serai bien sur. Mais on n'est pas obligé d etre a la sécu en France, c'est ça que je ne comprends pas.
Bruxelles fera le tri là dedans de toute façon, enfin j'espère...

Faux, quand on est residant en France et salarié en France, la secu est obligatoire.... Si actuellement tu est bénéficiaire de la CMU, c'est que tu detournes une aide destinée aux personnes sans ressources, c'est comme si tu demande le RSA alors que tu as un emploi à côté... Il y a tellement de gens qui souhaiteraient avoir une assurance maladie au meme rapport qualité/prix que la secu dans le monde, je trouve ta question un peu bizarre... :grr:

http://www.securite-sociale.fr/La-legis ... ?type=part

Salutations.

Fabrice
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RaphGVA
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Re: y' des frontaliers france-suisse ici?

Message par RaphGVA »

Brio77 a écrit :
Fabriziom TS a écrit :

Merci de vos réponses.

Mais je voudrais l'avis de frontaliers :-)

Ce que je ne comprends pas, c'est qu'on veuille nous imposer une cotisation sociale imposée par l'employeur à la base, et qu'on ne nous laisse pas le choix.

La Lamal, si j'habitai en Suisse j'y serai bien sur. Mais on n'est pas obligé d etre a la sécu en France, c'est ça que je ne comprends pas.
Bruxelles fera le tri là dedans de toute façon, enfin j'espère...

Faux, quand on est residant en France et salarié en France, la secu est obligatoire.... Si actuellement tu est bénéficiaire de la CMU, c'est que tu detournes une aide destinée aux personnes sans ressources, c'est comme si tu demande le RSA alors que tu as un emploi à côté... Il y a tellement de gens qui souhaiteraient avoir une assurance maladie au meme rapport qualité/prix que la secu dans le monde, je trouve ta question un peu bizarre... :grr:
http://www.securite-sociale.fr/La-legis ... ?type=part

Fabriziom, je ne suis pas frontalier, mais je te propose mon éclaircissement.
Dans le cas des frontaliers résidents en France et travaillant en Suisse, tu as Faux Brio77 :non: :

"En vertu des Accords bilatéraux signés par la Suisse avec Bruxelles en 1999 et entrés en vigueur le 1er juin 2002, le frontalier a le choix entre le régime français et le régime suisse. La possibilité de s’assurer en privé relève, elle, d’un droit d’exemption, autorisé par le gouvernement français. Le droit d'option est en principe possible une seule fois et irrévocable." source: http://www.tdg.ch/geneve/france-voisine ... y/16627467

le fait qu'ils pouvaient choisir 3options au lieu des 2 citées vient du fait qu'ils étaient sous régime dérogatoire (dénoncé depuis par le gouvernement Hollande), les frontaliers avaient en effet le choix entre la LAMal, la couverture mutuelle universelle et l’assurance privée française. source: http://www.tdg.ch/geneve/france-voisine ... y/21965778

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Brio77
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Re: y' des frontaliers france-suisse ici?

Message par Brio77 »

J'avais bien compris qu'il n'est pas dans le cas d'un salarié et résidant français, je disais juste que profiter de la CMU quand on est pas dans la misère, c'est un détournement moral du but de la CMU, c'est tout !!! Sinon, il renonce à la sécu et il prend la couverture sociale Suisse, qui a mon avis est moins intéressante que la Sécu Française en terme de qualité/prix...
Je dis juste qu'il y en a marre de payer pour les gens qui profite d'un système avantageux..... socialement. Tant qu'il y est, il a qu'à demandé à être exonéré d'impôt des 2 cotés parce qu'il traverse une frontière tous les matins et tous les soirs ;)

Sauf si j'ai mal compris sa question.... :D

Salutations.

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Ashmodaj
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Re: y' des frontaliers france-suisse ici?

Message par Ashmodaj »

Brio77 a écrit :

J'avais bien compris qu'il n'est pas dans le cas d'un salarié et résidant français, je disais juste que profiter de la CMU quand on est pas dans la misère, c'est un détournement moral du but de la CMU, c'est tout !!! Sinon, il renonce à la sécu et il prend la couverture sociale Suisse, qui a mon avis est moins intéressante que la Sécu Française en terme de qualité/prix...
Je dis juste qu'il y en a marre de payer pour les gens qui profite d'un système avantageux..... socialement. Tant qu'il y est, il a qu'à demandé à être exonéré d'impôt des 2 cotés parce qu'il traverse une frontière tous les matins et tous les soirs ;)

Sauf si j'ai mal compris sa question.... :D

Oui tu as mal compris la question, tu t'ennerves pour rien.

Sinon, juste comme ça, il n'est pas obligatoire d'être inscrit a la sécurité sociale pour un travailleur français. Ce qui est obligatoire, c'est d'être inscrit a un organisme de santé européen, qui peut être privé. La nuance est grosse.

Donc frontalier ou pas, la secu, si on en veut pas, on est pas forcé de l'avoir. On peut avoir les mêmes services et prestations (retraite comprise :chut: ) pour moins cher... Ou avoir mieux pour le même tarif.

Personnellement, ça fait un moment que j'y penses, c'est une piste a creuser... Et c'est légal, droit européen transposé en droit francais :salut:

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Fabriziom TS
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Re: y' des frontaliers france-suisse ici?

Message par Fabriziom TS »

Merci Ashmodaj, ça confirme ce que je pensais.

BRio77, les travailleurs frontaliers qui s'assurent à la CMU n'ont pas le même type de CMU que les démunis, et heureusement.
Il leur est prélevé 8% de leur revenu fiscal de référence, après abattement de 9356€.

Ils doivent encore rajouter une mutuelle derrière pour avoir les remboursement équivalents!
Mais d'après le lien que tu as envoyé "www.securité-sociale.fr", il est juste pour les travailleurs français, d'ailleurs il est noté "Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève : régime général des salariés, régimes de non-salariés ou régimes spéciaux ".
Mais il ne s'applique pas aux frontaliers logiquement, car nous sommes travailleurs suisse, notre employeur n'a pas d'obligation de nous affilier à un régime particulier, il nous faut une couverture maladie, système suisse, français ou européen, on doit avoir le choix, les assurances européennes doivent être considérées...

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E1K
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Re: y' des frontaliers france-suisse ici?

Message par E1K »

Moi je fille 12.8% tout les mois ...
Et j'utilise très rarement ma carte verte ...
Je suis obligé de payer une mutuelle que je ne veux pas avec ma boite ...

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Brio77
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Re: y' des frontaliers france-suisse ici?

Message par Brio77 »

Je comprends mieux ta question, mais comme je connais des frontaliers qui usent et abusent de leur position en ne déclarant pas leur emploi à l'étranger pour pouvoir profiter des aides.... C'est pour ça que j'ai précisé que je ne comprenais peut-être pas ta question... Mea culpa... Je trouvais bizarre que tu poses une question pour entourlouper l'état français sur un forum RX8 :D

:bye:

Salutations.

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Re: y' des frontaliers france-suisse ici?

Message par NATHAN »

Avant de déverser votre haine sur les vilains frontaliers qui se bougent ou lieu de se gaver d'aides sociales FR faut comprendre le systeme qui est vraiment compliqué et qui mélange des droits suisse et francais. Quand tu bosses en Suisse c'est le droit du travail Suisse qui s'applique : 4 semaines de congés, 42Hhebdomadaires, pas de preavis de licenciement, 5 jours férié en moins qu'en France ce qui correspond à 4 semaines de taff en plus par an vs en France, beaucoup sont en zone alemanique et ne pratiquent pas le francais mais une langue etrangère, etc.... Deja la ça calme. Un frontalier est Suisse quand il bosse et Francais le soir quand il cotise pour le social et les impots. Apparement il y aura un souci au niveau du droit communautaire car la désicion arbitraire Française serait contraire à certains droits élémentaires européens. Si cela devait quand même se faire le bonne chose est la grosse diminution d'impots sur le revenu puisque nombres d'entre eux vont declarer beaucoup moins de revenus. Infine à peu près sûre que le gouverment va ce planter vs les previsions de cotisations sociales. Une usine à faz de plus. J'image deja les responsables fr essayant de communiquer avec les homologues CH ne pigeant chacuns ni le Fr ni le suisse allemand :lol: mise place du projet 2017-2020

Il faut savoir par exemple que les Francais expatriés benéficient de la CFE (caisse des Francais à l 'etranger) qui assurent une très bonne couverture sociale pour une somme limite derisoire puisque forfaitaire 500 eur pour 3 mois, biensur les frontaliers n'y ont pas droit...

Après les Suisses jaloux allez donc habitez en France à 30 mètres de la frontiere je vous acceuil avec plaisir moi et si vous etès au chomage apprenez le Suisse allemand la premiere langue de votre pays car de nombreux postes sont disponibles et vous aurez priorité sur les jobs vs les frontaliers de mon coin le souci c'est qu'en réalité les jurassiens voisins des cantons sont modérement appreciés dans le BS, BL, SO , AG car ils refusent d'apprendre l'allemand donc les jobs sont pris par des frontaliers.
Cette guerre de clocher avec les locaux est ridicules car les autorites Suisses sont assez malines pour régulez ce flux de frontaliers car de nombreux jobs ne seraient pas pourvus et l'economie Suisse en soufrirait. Pascalito imagine tout les frontaliers vivant d'un seul coup en Suisse la pression immobiliere sur les prix serait intenable, les frontaliers n'affectent pas vos prix à la hausse. En France si on avait 4 millions de frontaliers qui rentraient chez eux chaque soir qui s'en plaindrait. La Suisse est un pays ouvert même si pas dans l 'ue et on peut que féliciter les autorités politiques pour leur bon sens et leurs logiques, c'est assez rare pour être soulignés.

Fabrice et ceux qui sont interessés par cette question jettez un oeil sur http://www.assurance-sante-frontaliers.com/
à leur actif ce syndicat a déja réussit à sauver des situations despérer.

Je ne pense pas que cela se réglera aussi facilement et rapidement (169000 frontaliers qui devront etre suivit administrativement aupres des caisses françaises dans un an laisser moi rire vu le niveau de reativité de ces services en général un beau chaos annnoncé).

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Re: y' des frontaliers france-suisse ici?

Message par Pascalito »

Je vais préciser, même si hors sujet

Je n'ai rien contre les frontaliers, par contre je n'aime pas les frontaliers qui profitent du système (valable autant pour les frontaliers Français que pour les frontaliers Suisses).

Dans ma position, j'en vois assez qui essaient de profiter des avantages sans vouloir donner quelque chose à la communauté. :p

Et je parle français, espagnol, allemand, suisse-allemand, anglais et peux me débrouiller en italien, donc de ce côté là, je suis blindé :D

Voilou, sujet sensible donc on retourne à la question de base, comment éviter que l'Etat français plume ses travailleurs délocalisés en Suisse pour utiliser un autre terme ;)

Update: les Frontaliers Suisses vivant en France seront aussi concernés:

http://www.rts.ch/info/suisse/5254360-l ... ciale.html

Je sens que les adresses bidons en Suisse vont augmenter :oups:

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Re: y' des frontaliers france-suisse ici?

Message par NATHAN »

Pascalito a écrit :

Je vais préciser, même si hors sujet

Je n'ai rien contre les frontaliers, par contre je n'aime pas les frontaliers qui profitent du système (valable autant pour les frontaliers Français que pour les frontaliers Suisses).

Dans ma position, j'en vois assez qui essaient de profiter des avantages sans vouloir donner quelque chose à la communauté. :p

Et je parle français, espagnol, allemand, suisse-allemand, anglais et peux me débrouiller en italien, donc de ce côté là, je suis blindé :D

Voilou, sujet sensible donc on retourne à la question de base, comment éviter que l'Etat français plume ses travailleurs délocalisés en Suisse pour utiliser un autre terme ;)

Update: les Frontaliers Suisses vivant en France seront aussi concernés:

http://www.rts.ch/info/suisse/5254360-l ... ciale.html

Je sens que les adresses bidons en Suisse vont augmenter :oups:

personne n'a a gagner dans cette opération. Content de voir ton ouverture d'esprit :ok: pascalito.
Montrer du doigt sans expliquer ni connaître à fonds le sujet est trop facile pour manipuler les esprits c'est surtout l'approche et la stigmatisation qui est pas nulle de la part de nos gouvernant.

:drive:

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Re: y' des frontaliers france-suisse ici?

Message par Fabriziom TS »

Merci Nathan pour ton commentaire, et Pascalito aussi.
Perso je suis arrivé en Suisse à Genève embauché par un employeur international qui est venu chercher mes compétences. Je pensai avant d'arriver que Genève était à l'est du léman.... c'est dire si les histoires de frontalier je les ai découverte sur place! :D
J'ai donc choisi l'assurance privé en arrivant, car c'était le moins cher et c'est après que j'ai découvert le pot au rose.

Je voulais surtout l'avis de copaings des RX8, car je sais qu'il y a des frontaliers...
Je suis très très en faveur du cdtf, qui semble plus performant que le get... Faut que je m'y inscrive d'ailleurs au cdtf!

Par contre, puisqu'il s'agit du revenu fiscal de référence sur lequel va etre basé les calculs, il va falloir déclarer un max de frais réels. Or sur mon dernier avis d'imposition, je les ai déclaré, et ils n'ont pas été déduit de mon RFR... ce qui est une erreur des services URSSAF! mais ils s'en foutent parce que jusqu'a maintenant ça ne rentrait pas en compte dans le calcul.

Bref, ça va etre une vraie misere ce truc. je crois a la mobilisation!

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Re: y' des frontaliers france-suisse ici?

Message par NATHAN »

Fabrice les frais réels sont depuis cette année plafonnée à 12000 eur contre plus de 14000 eur précédemment avec au passage des frais kilométriques pris en compte jusqu' a 7 cv fiscaux contre 13 cv avant.
Le responsable du CRTC est très motivé et compétent, ta cotise de 38 eur ne sera pas veine.
Pour la petite histoire j'ai atterrie en helvétie car j'ai été muté de "force" en Allemagne au siège de mon ancienne boîte avec ub salaire français mais un environnement germanique. Cet événement m'a motivé à quitter cette entreprise et si déjà mis d'office à l'étranger autant que je choississe mes conditions de travail.

Pour la mobilisation je pense également qu'on aura des surprises :D
:salut:

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Re: y' des frontaliers france-suisse ici?

Message par Fabriziom TS »

Je viens de lire la lettre du cdtf, elle est excellente.

Et il a 100% raison qu on ne doit pas cotiser pour tous les rameaux de la secu.

Voir ce lien qui explique qu on aurait que 1 des 4 piliers a souscrire car les 3 autres sont couverts par la suisse:
http://www.economie.gouv.fr/secu-budget-2013

On n aurait donc a contribuer qu a 38% du cout proposé... soit seulement 3% du rfr, ce que j accepterai sans hesiter.

Il est donc a prevoir des recours europeens car on ne peut nous poctionner pour 2 prestations equivalentes...

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